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Reprise des audiences : le SNM appelle les magistrats à ignorer la note de Zeghmati

serment des magistrats
© DR | serment des magistrats

Le syndicat national des magistrats (SNM) a appelé samedi l’ensemble des magistrats à ignorer la note du ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, qui ordonne la reprise des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux et à renvoyer systématiquement les dates de ces audiences à après l’Aïd.

Dans un communiqué rendu public samedi, 16 mai, le SNM a estimé que la note émise le 13 mai par le ministre de la Justice et qui appelle à la reprise des audiences est en contradiction avec le décret exécutif 20-70 du 24 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre le Covid-19, ainsi que l’instruction du Premier ministre de reconduire la mesure de confinement et toutes les mesures qui l’accompagnent pour une période de quinze jours supplémentaires.

Selon le syndicat, la note du ministre, si appliquée, peut représenter un danger pour la santé et la sécurité des juges, des employés et des plaignants. « Surtout après l’augmentation récente du nombre de cas de contamination par le coronavirus ».

Le SNM met également en avant le manque des moyens de prévention dans les sièges des juridictions à l’instar des passages de stérilisation, des caméras thermiques et des masques.

En outre, le SNM estime que la note de Zeghmati viole le principe de l’égalité de tous devant la Justice puisqu’elle limite le droit de présence aux avocats sans leurs clients.

Dans ce sens, le syndicat national des magistrats appelle au report systématique des dates des audiences à après l’Aïd tout en continuant à appliquer le décret ministériel rédigé le 16 mars 2020.

Le 13 mai, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a ordonné la reprise immédiate des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, des cours de justice et des tribunaux administratifs. En réaction le syndicat national des magistrats s’est dit « surpris » par « l’étrange » note et a appelé Abdelmadjid Tebboune et son premier ministre à intervenir d’urgence pour remédier à cette situation « anormale ».


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