Connect with us

Politique

Covid-19 : Les mesures préventives du ministère de la Justice prolongées au 15 avril

Yasmine Marouf-Araibi

Published

on

© DR | ministère de la Justice

Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati a décidé de prolonger la durée des mesures préventives décrétées le 16 mars jusqu’au 15 avril, et ce dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.

Dans une note adressée aux différents établissements relevant de son secteur, à savoir les présidents des juridictions et des établissements pénitentiaires, le ministre de la Justice a informé de la prolongation de la durée des mesures préventives décidées le 16 mars.

Rappelons que le 16 mars dernier, Belkacem Zeghmati avait décidé de suspendre les audiences du tribunal criminel, en première instance et en appel, ainsi que les audiences correctionnelles, à tous les niveaux à l’exception de celles déjà engagées et qui concernent des personnes en détention préventive.

S’agissant des audiences civiles, celles-ci ont été ajournées au niveau des tribunaux, mais elles pourront se tenir au niveau des cours. Elles ne sont cependant ouvertes qu’aux avocats, sans les parties.

Les audiences en référé ainsi que les audiences administratives, elles, se tiendront mais encore une fois qu’en présence des avocats.

La réception du public au niveau des juridictions restera également suspendue jusqu’au 15 avril. Les visites des détenus, quant à elles, ne seront autorisées qu’aux avocats.

Continue Reading
Comments
INTER-LIGNES

GRATUIT
VOIR