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L’Union Européenne engage deux procédures contre Londres pour “violation de l’accord” post-Brexit

Feriel Bouaziz

Publié

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La Commission européenne a annoncé lundi 15 mars, avoir engagé deux procédures juridiques contre le Royaume-Uni pour cause de “violation de l’accord post-Brexit“, et ce, suite à la décision de Londres de renvoyer unilatéralement certains contrôles douaniers en Irlande du Nord.

En effet, le gouvernement britannique avait annoncé le 3 mars dernier un renvoi de six mois, soit jusqu’au 1e octobre certains contrôles douaniers sur l’arrivée de marchandises en Irlande du Nord depuis l’île de Grande-Bretagne.

Suite à cela, la Commission européenne a annoncé dans un communiqué avoir envoyé “une lettre de mise en demeure” à Londres pour avoir violé le protocole spécifique à l’île d’Irlande, contenu dans le traité de retrait signé fin 2019.

L’envoi de ladite lettre représente la première étape d’une “procédure d’infraction“, qui peut conduire à l’issue d’un long processus devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), passible d’infliger des amendes ou des astreintes. 

Notons également que ce protocole a pour but de protéger le marché unique européen en évitant le retour d’une frontière ainsi que des contrôles douaniers sur l’ile qui est partagée entre le territoire britannique d’Irlande du Nord et l’Irlande membre de l’UE.

D’une autre part, le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, a adressé une “lettre politique” au Chargé des relations avec Bruxelles au sein du gouvernement britannique, David Frost appelant ainsi le Royaume-Uni à revenir sur cette annonce.

Le contenu de cette lettre dénonce le non-respect de l’obligation de bonne foi prévue par le traité de retrait. Le vice-président demande à Londres d’engager des consultations bilatérales avec Bruxelles “avec l’objectif de trouver une solution mutuellement acceptée d’ici à la fin du mois“. 

Le même responsable annonce que,”l’UE et le Royaume-Uni ont convenu du protocole (spécifique à l’Irlande du Nord) ensemble. Nous sommes tenus de le mettre en œuvre ensemble. Les décisions unilatérales et les violations du droit international par le Royaume-Uni vont à l’encontre de l’objectif même (du protocole) et sapent la confiance entre nous“.

Le Royaume-Uni affirme qu’aucun traité n’a été enfreint

De son coté, le gouvernement britannique a certifié ne pas avoir enfreint le traité de Brexit en renonçant provisoirement à des contrôles douaniers. “Ces types de mesures opérationnelles ont de nombreux précédents et sont courants dans d’autres accords commerciaux internationaux“, avait affirmé M. Johnson début mars.

Avec AFP

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