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Politique

Elections législatives: 35 personnes placées sous mandat de dépôt et 10 sous contrôle judiciaire

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© DR | ministère de la Justice
© DR | Le Ministère de la Justice

Trente-cinq personnes ont été placés, ce lundi 21 juin, sous mandat de dépôt, et dix autres sous contrôle judiciaire, suite à leur violation des dispositions de la loi organique relative au régime électorale des élections législatives du 12 juin, a indiqué le ministère de la Justice.

Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, le ministère de la Justice a indiqué que “dans le cadre des efforts visant à assurer la régularité des élections législatives du 12 juin, des mesures judiciaires ont été prises à l’encontre des contrevenants aux dispositions de la loi organique portant régime électoral, donnant lieu au placement de trente-cinq personnes sous mandat de dépôt et de dix autres sous contrôle judiciaire“.

Selon la même source, les sentences prononcées à l’encontre de certains prévenus sont des “peines de prison ferme oscillant entre six et dix-huit mois et une amende allant jusqu’à 100.000 DA“. Cela s’inscrit dans le cadre de poursuites judiciaires conformément aux procédures de comparution immédiate pour trente-neuf personnes ainsi qu’une enquête judiciaire pour les trente restants.

Il est a noter que la police judiciaire “poursuit ses investigations à travers l’ensemble du territoire national concernant 86 faits signalés impliquant soixante-sept personnes et d’autres non identifiées“.

Les individus impliqués dans cette fraude électorale, sont accusés de “distribution le jour du scrutin de documents en lien avec la campagne électorale”, “la perturbation du fonctionnement d’un bureau de vote”, “l’intrusion dans un centre de vote”, “le vol de bulletins de vote d’un bureau de vote pour leur distribution à l’extérieur”, “l’offre de dons en numéraire aux électeurs pour influencer leur vote” ainsi que l'”introduction de bulletins de vote dans l’urne sans la présence d’électeur”, note le communiqué du ministère.

Pour rappel, sept individus ont été placés en détention provisoire, jeudi 17 juin, suite à leur implication dans une affaire de fraude électorale, lors des élections législatives du 12 juin dans la wilaya de M’sila.

Il est a rappeler également que le ministère de la Justice avait prévu des sanctions portant violation du dispositif législative. En effet, des peines allant jusqu’à 20 ans de prison seront appliquées pour chaque personne portant “atteinte au déroulement du scrutin” et “troubles aux opérations de vote” en prévision des élections législatives.

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