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Politique

Fraude électorale : 7 personnes mises sous mandat de dépôt

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Sept individus ont été placés en détention provisoire, hier jeudi 17 juin, suite à leur implication dans une affaire de fraude électorale survenue lors des élections législatives du 12 juin dans la wilaya de M’sila, a indiqué un communiqué de la Cour de la wilaya.

Selon la même source, il s’agit du “chef du centre de vote de la wilaya, de son adjoint, un secrétaire dans un bureau de vote, un chef de bureau, un deuxième adjoint, un secrétaire adjoint dans un bureau de vote et une personne en charge du dépouillement des bulletins dans un bureau de vote”.

Le communiqué a précisé que les mis en cause ont été présentés devant le procureur de la République près le tribunal de Bousaada ce jeudi. Ils ont ensuite été déférés devant le juge d’instruction pour une comparution immédiate suite à laquelle ils ont été mis en détention provisoire.

Les personnes impliquées dans cette affaire sont accusées de porter atteinte au “déroulement les élections” et aussi à “l’exercice du droit du vote” conformément aux articles 286 et 295 de la loi organique relative au système électoral. Les sept individus risquent une peine de prison allant jusqu’à 20 ans de prison ferme.

Pour rappel, le ministère de la Justice, Belkacem Zeghmati, avait prévu des sanctions allant jusqu’à 20 ans de prison pour “atteinte au déroulement du scrutin” et “troubles aux opérations de vote” le 6 mai dernier en prévision des élections législatives du 12 juin dernier.

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