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Politique

Zeghmati présente le projet de loi contre l’enlèvement devant l’APN

Yasmine Marouf-Araibi

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Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté ce jeudi devant l’Assemblée nationale populaire (APN), le projet de loi contre l’enlèvement qui prévoit la peine de mort et la prison à perpétuité.

Au cours de sa présentation, Belkacem Zeghmati a souligné que ce projet de loi a été élaboré en “application des instructions du Président de la république de préparer une loi spéciale pour lutter contre les crimes d’enlèvement qui représentent une atteinte à la sécurité publique et créent la peur et le sentiment d’insécurité chez le citoyen”.

Le texte de loi qui comprend 54 articles répartis sur sept axes prévoit la peine de mort et la prison à perpétuité contre les auteurs du kidnapping.

Comme détaillé précédemment par Belkacem Zeghmati lors d’une apparition télévisée, les auteurs de kidnapping risquent de 10 et 15 ans d’emprisonnement dans le cas où la victime est libérée dans les dix jours, et ce, à condition que la personne kidnappée soit majeure et qu’elle n’ait subi aucune forme de violence ou de mal-traitance.

Si la personne kidnappée a subi une mal-traitance, la peine variera entre 15 et 20 ans. Si la victime a subi un préjudice où un handicap permanent ou aura été prise en otage pour demander une rançon, dans ce cas là, l’auteur du crime risque la prison à perpétuité.

Dans le cas où la victime de l’enlèvement décède, le criminel risque la peine de mort, précise Belkacem Zeghmati, et ce, si la personne kidnappée est majeure. “Ce projet de loi différencie entre le kidnapping des enfants et des personnes majeures”, souligne le ministre.

Effectivement, pour ce qui est de l’enlèvement d’un enfant, le projet de loi prévoit deux sanctions, la perpétuité ou la peine de mort.

Le projet de loi prévoit également d’interdire aux kidnappeurs de bénéficier de procédures de permis de sortie, de semi liberté, de placement extérieur ou de libération conditionnelle. Ils devront purger la totalité de la peine en environnement clos.


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