Connect with us

Economie

Vers la promulgation de la LFC-2022 par ordonnance présidentielle

Published

on

Le Projet de loi de finances complémentaire PLF-2022, sera examiné demain dimanche 17 juillet, par le Conseil des ministres que présidera Abdelmadjid Tebboune, indique ce samedi la présidence de la République.

«Le Président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, présidera demain dimanche, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen et à l’approbation du Projet de loi de finances complémentaire PLF-2022, et du projet des statuts de l’auto-entrepreneur », précise la même source dans un communiqué.

Ainsi, la LF-2022 sera fort probablement promulguée par ordonnance présidentielle, puisque le Parlement se trouve en congé. Sa prochaine session ne ordinaire débutera « au deuxième jour ouvrable du mois de septembre », conformément à l’article 138 de la Constitution.

L’article 142 de la Loi fondamentale stipule qu’«en cas de vacance de l’Assemblée populaire nationale ou durant les vacances parlementaires, le Président de la République peut, sur des questions urgentes, légiférer par ordonnance, après avis du Conseil d’Etat».

«Le Président de la République saisit obligatoirement la Cour constitutionnelle au sujet de la constitutionnalité de ces ordonnances. La Cour statue dans un délai maximal de dix (10) jours. Le Président de la République soumet les ordonnances qu’il a prises à l’approbation de chacune des chambres du Parlement au début de sa prochaine session».

Par ailleurs, le Conseil des ministres de ce dimanche étudiera d’«autres exposés concernant la réalisation d’un complexe industriel spécialisé dans la fabrication de lait infantile, la mise en place du processus technique de la campagne de production céréalière 2022-2023 et l’extension du port de Djen-Djen», conclut le communiqué de la Présidence de la République.

Continue Reading
Advertisement
Comments
INTER-LIGNES

GRATUIT
VOIR