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Politique

Une peine de 10 ans de réclusion criminelle requise contre Tayeb Louh

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Le ministre de la justice garde des sceaux, Tayeb Louh a affirmé aujourd'hui 5 février à Alger  que l'Algérie n'est soumise qu’aux mécanismes onusiens qu'elle a ratifié.

Le procureur général près le tribunal criminel de Dar El Beida a requis, ce lundi 11 octobre, une peine de 10 ans de réclusion criminelle contre l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, dans l’affaire dite des «SMS», rapporte le journal El-watan.

L’ancien responsable qui se trouve en détention provisoire depuis août 2019, est poursuivi pour «abus de fonction», «entrave au bon déroulement de la justice», «incitation à la partialité» et «faux et usage de faux en écritures administratives».

Le quotidien a ajouté qu’une peine de 7 ans de réclusion criminelle a été requise contre les autres accusés, à savoir, l’inspecteur général, Tayeb Benhachem et le secrétaire général, Zouaoui Laadjine, ainsi que Said Bouteflika et Ali Haddad.

Par ailleurs, « le représentant du ministère public a requis des peines de 3 ans de prison contre Sid Ahmed Smaoun, juge d’instruction, le procureur Khaled Bey du tribunal de Sidi M’hamed, ainsi que l’avocat, Darfouf« , a ajouté la même source précisant que pour sa part, le procureur général a requis contre tous les accusés une privation de tous leurs droits civiques et politiques.

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