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Un décret liberticide pour «asphyxier» la presse en ligne

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Le décret exécutif fixant les modalités d’exercice de l’activité de la presse électronique est paru mardi au dernier numéro du journal officiel. Un décret jugé liberticide d’autant plus qu’il intervient alors que plusieurs médias électroniques sont victimes de blocage en Algérie.

Un hébergement exclusivement domicilié en Algérie, une justification de l’origine des fonds, impossibilité de posséder ou d’être actionnaire dans plus d’un organe d’information générale en ligne. Ce sont, entre autres, les nouvelles dispositions apportées dans le décret auxquelles les responsables des médias en ligne doivent « se conformer » dans « un délai de 12 mois.

En effet, en premier lieu, le décret stipule que le directeur responsable de l’organe de presse en ligne doit être de nationalité algérienne, détenteur d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme reconnu équivalent et avoir une expérience de trois années dans le domaine de l’information. Le responsable doit également jouir de ses droits civiques et n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pour « crimes de diffamation, d’injure, d’insulte, d’outrage, de discrimination ou de haine et l’incitation à ces crimes ».

L’organe d’information en ligne est tenu d’employer, à titre permanent, au moins, un journaliste
professionnel. Il est, en sus, tenu de publier en permanence sur son site électronique, les mentions qui doivent contenir « les nom, prénoms et l’adresse du directeur responsable de l’organe d’information en ligne, l’adresse du siège social et la raison sociale de l’entreprise détentrice de l’organe d’information en ligne, le numéro d’enregistrement, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’organe d’information en ligne ainsi que l’hébergeur ».

Hébergement et cyber-attaques

Les médias en ligne doivent désormais être « exclusivement » hébergés en Algérie. En effet, l’article 6 du décret stipule que l’hébergement du site électronique du média doit être « exclusivement » domicilié, physiquement et logiquement en Algérie, avec une extension du nom de domaine « .dz ».

« L’hébergeur doit délivrer un document prouvant la domiciliation de l’hébergement du site électronique au directeur responsable de l’organe d’information en ligne, une copie du document sera déposée auprès de l’autorité chargée de la presse électronique ou de
l’autorité chargée de service audiovisuel en ligne »,
complète l’article 27.

De surcroît, le décret indique que « toute cessation d’activité d’information en ligne pendant une durée de trente jours », entraînera le retrait du certificat d’enregistrement et donc son renouvellement. Sauf en cas de dysfonctionnements techniques ou de cyber-attaques. Dans ce cas, les responsables doivent justifier cela « par tous les moyens disponibles ».

Financement

Sur la partie financement, il est stipulé dans l’article 7 « que l’entreprise détentrice de l’organe d’information en ligne est tenu de déclarer et de justifier l’origine des fonds constituant le capital social et ceux nécessaires à sa gestion, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».

« Tout organe de presse en ligne bénéficiant d’une aide matérielle de quelque nature qu’elle soit doit être lié organiquement à l’organisme donateur, il faut faire mention de cette relation. L’aide matérielle directe et indirecte de toute partie étrangère, est interdite », est-il stipulé.

En sus, le décret interdit de posséder, contrôler ou diriger plus d’un organe d’information générale en ligne. Mais aussi, d’être actionnaire dans plus d’un organe d’information générale en ligne.

La loi énonce, en outre, que l’activité d’information en ligne ne doit pas constituer « un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale ». « Dans tous les cas, ne peuvent être reconnus comme un service d’information en ligne, les services de communication au public en ligne dont l’objet principal est la diffusion de messages publicitaires ou d’annonces, sous quelque forme que ce soit », énonce le décret de loi.

Insulte, diffamation, droit de réponse et droit de rectification

Les responsables des médias en lignes sont conformés à lutter contre les contenus illicites, notamment tout contenu comportant une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination à raison de l’origine régionale, d’une prétendue race, de la religion ou de l’opinion politique ou idéologique ou genre.

Ainsi, le directeur responsable de l’organe d’information en ligne doit, « indépendamment de toute plainte », bloquer l’accès ou retirer promptement tout contenu suscité.

« Toute personne physique ou morale qui est citée nominativement ou désignée implicitement dans un contenu d’information en ligne dispose, soit du droit de rectification, au titre de l’article 100, soit du droit de réponse, au titre de l’article 101 de la loi organique n° 12-05 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative à l’information », rappelle le décret.

« Le directeur responsable d’un organe de presse en ligne est tenu de publier sur son site toute mise au point ou rectification immédiatement après avoir été saisi par la personne ou l’instance concernée », et ce « gratuitement » et « dans des conditions techniques efficientes ».

Mise en demeure et suspension

Désormais paru au journal officiel, les personnes physiques ou morales exerçant une activité d’information en ligne sont tenues de se conformer aux dispositions du décret dans un délai de douze mois, prévient-on.

« En cas de non-respect », l’autorité chargée de la presse électronique ou l’autorité chargée de service audiovisuel en ligne adressera « une mise en demeure à l’organe de l’information en ligne, en vue de se conformer à la procédure requise dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de notification par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d’huissier de justice », stipule le décret.

« En cas de refus de se conformer à la mise en demeure, prévue à l’article 33 ci-dessus, il est procédé à la suspension provisoire de l’activité de l’information en ligne
pour une durée de trente (30) jours », ajoute-t-il.

« Le retrait de certificat d’enregistrement intervient dans les cas suivants : le refus de se conformer durant la période de suspension provisoire de l’activité prévue à l’article 34 ci-dessus, la cession du certificat d’enregistrement, le non- exercice de l’activité d’information en ligne pour une durée de six (6) mois, la cessation d’activité de l’information en ligne pour, une durée de trente (30) jours, la faillite ou la liquidation judiciaire », précise-t-on.

Censure

Ainsi, ce décret jugé de « liberticide » vise à « asphyxier » davantage la presse en ligne. En effet, cette loi qui vise à donner « un cadre juridique pour la presse électronique », selon le ministre de la Communication Amar Belhimer, intervient alors que plusieurs médias en ligne sont victimes de censure.

En effet, depuis avril dernier Interlignes Algérie et Maghreb Emergent, entre autres, sont bloqués en Algérie. Un autre média à savoir TSA est censuré depuis 2019.

La semaine dernière, trois médias d’information ont été bloqués en une journée. Deux d’entre eux ont été débloqués. Le troisième, Casbah Tribune du journaliste incarcéré Khaled Drareni est toujours inaccessible.

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