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Politique

Un avant-projet de loi prévoyant la déchéance de nationalité aux algériens résidents à l’étranger, enflamme la toile

Feriel Bouaziz

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Le ministre de la justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté hier mercredi 3 mars un avant-projet de loi, portant déchéance de la nationalité algérienne, d’origine ou bien acquise, qui sera appliqué à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes pouvant être perçus comme de “grave préjudices” aux intérêts de l’Etat ou “porter atteinte à l’unité nationale“, ainsi qu’a toute personne adhérente à une organisation terroriste.

Lors d’une réunion gouvernementale, présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, “le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance  70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne“, indique le communiqué des services du Premier ministre.

Ce texte prévoit en effet, “la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale“.

Par ailleurs, la déchéance de nationalité est applicable également à “celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie“, ajoute le communiqué.

De surcroît, ce procédé souligne la même source, s’adresse aussi à “toute personne qui collabore avec un Etat ennemi“. Néanmoins,”les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours“, conclut le communiqué.

À peine rendu public, le projet a provoqué un tollé sur les réseaux sociaux. Les internautes ont contesté cette loi qui vise à museler les algériens de la diaspora, ils rappellent au gouvernement la convention des nations unies de 1961, que l’Algérie a ratifié, visant la réduction de l’apatride, qui prévoit des situation limitées dans lesquelles les Etats peuvent priver une personne de sa nationalité.

La ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), a de son coté dénoncé une nouvelle dérive du pouvoir dans “sa folie veut déchoir des algérien-ne-se particulièrement de la diaspora de leurs nationalités pour atteinte à l’unité nationale (pour rappel c’est-ce même chef d’inculpation qui a permis l’emprisonnement des centaines de Hirakistes)”.

“Bien que cette disposition, existe déjà dans la loi algérienne (code de nationalité Art 18 à 23), Il est claire que cette loi vise plus les voix de l’opposition dans l’immigration”, a souligné l’organisation des droits de l’Homme.

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