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Tunisie: un référendum pour tracer le destin d’un pays en crise

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© DR | La Majalla

Les tunisiens face à leur destin. Plus de 9 millions d’électeurs sont appelés aux urnes ce lundi 25 juillet, pour voter pour ou contre une nouvelle Constitution qui dessinera le visage futur de la Tunisie et organisera la vie politique et sociale du pays pour les années à venir. Le texte porté par le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, suscite, toutefois, la controverse.  Il risque, selon des observateurs politiques, des intellectuels et d’autres acteurs, de faire basculer la jeune démocratie vers la dictature.

(Actualisé) 15h00: le taux de participation au référendum – portant sur le projet de constitution de Saïed – a atteint les 11,8% à 13h. Ce sont 1 million et 53 mille électeurs qui ont participé au vote, selon Farouk Bouasker, président de l’Isie. 

Ce matin, à l’ouverture des 11 236 bureaux répartis sur 4536 centres, ils étaient «plus nombreux qu’attendu», à attendre devant plusieurs bureaux de la capitale Tunis, selon un journaliste de l’AFP. C’est important d’autant plus que dans ce vote, le principal enjeu reste la participation, au moment où tous les partis d’opposition ont appelé au boycott. Bien qu’aucun quorum ne soit fixé pour le vote de la nouvelle Loi fondamentale, le Oui est déclaré favori.

Participation: le principal enjeu

Peu après 09h30, le nombre d’électeurs qui se sont déjà exprimés, s’élève à 564753, « soit un taux de participation de 6.32% », selon le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouaskar. «Un chiffre important », a-t-il déclaré lors d’un point de presse, rappelant que le taux de participation enregistré à cette même heure en 2019 s’élève à seulement 1.6%. Le vote se poursuivra jusqu’à 22 h.

Un an après le coup de force de Kaïs Saïed qui a limogé, en juillet 2021, son chef de gouvernement Hichem Mechichi et gelé les activités du Parlement, s’octroyant les pleins pouvoirs, la Tunisie est au rendez-vous avec son destin. L’adoption de la nouvelle Constitution va définitivement rompre avec le système parlementaire qui a régné depuis 2014. Un régime qui était, pour Saïed et ses partisans, la raison de ‘’l’ingouvernabilité’’ du pays, ce qui a aggravé la crise politique.

Il y a un an, le coup de force

Pourtant, ce que propose le chef de l’Etat est-il meilleur ? Pour la majorité des partis d’opposition, la réponse est non. Le parti islamo-conservateur Ennahdha, de Rached Ghanouchi, a appelé au boycott du référendum qui « n’est pas dans l’intérêt des Tunisiens ». Pour le porte-parole du mouvement, Imed Khemeri, le projet de réforme de la Constitution « légitime la construction d’un régime autoritaire et tyrannique ». C’est un document « fait sur mesure » qui « ne provient pas du peuple ni n’est le fruit d’une concertation nationale ».

Le Parti destourien libre (PDL) de la passionaria tunisienne Abir Moussi, explique qu’il ne reconnaitra « ni le referendum, ni la Constitution », appelle depuis des semaines à « arrêter le processus référendaire illégal ».

Un jeune manifestant lors d’un rassemblement le 22 juillet, dénonçant à la fois Saïed et Ghanouchi. © Mehdi Chebil

Une trentaine d’ONG dont le syndicat des journalistes tunisiens SNJT et la Ligue tunisienne des droits de l’homme ont appelé jeudi à boycotter le scrutin, dénonçant un texte « écrit par une seule personne, sans participation de la société civile ni d’experts ».

L’opposition boycotte

Cette opposition s’ajoute à celle des spécialistes chargés par Kaïs Saïed même, de rédiger la mouture de la nouvelle Constitution. « Il est de notre devoir d’annoncer avec force et sincérité que le texte qui a été publié et soumis à un référendum n’est pas lié à celui que nous avons préparé et soumis au président. La commission se démarque totalement du projet proposé par le président », a déclaré début juillet, Sadok Belaïd, président de l’Instance nationale consultative pour une Nouvelle République, chargée de produire une Constitution.

Ce texte «porte atteinte à l’identité de la Tunisie et ouvre la voie à une dictature en attribuant tout le pouvoir au président de la République», a-t-il fulminé.

Décortiqué par Jeuneafrique, la nouvelle Loi fondamentale proposée par le président tunisien inquiète à plus d’un titre, notamment pour ce qui est du régime politique, de la place de l’islam, de la nature de l’État, des droits et libertés, en particulier des femmes.

Une constitution qui ouvre la voie à la dictature

A première vue, la volonté de Saïed d’instaurer un régime hyper présidentialiste, est palpable, tant les articles par lesquels il s’octroie de larges prérogatives ne manquent pas. L’article 87 qui précise que «le président de la République exerce la fonction exécutive avec le concours d’un gouvernement dirigé par un Premier ministre», réduit le rôle du gouvernement à celui d’assistant. Aussi, l’article 100 permet au locataire de Cartage de nommer et de révoquer les ministres sans en référer à aucune autre institution. Non soumis à la supervision de l’Assemblée, il mène tout simplement la politique qu’il veut.

Pour la séparation des pouvoirs, plusieurs instances constitutionnelles ont été tout simplement éliminées, telles que l’instance contre la corruption. La Cour constitutionnelle sera, quant à elle, conduite par des magistrats désignés par le président. Le «pouvoir judiciaire» n’en est plus un, puisqu’il est réduit à une « fonction », fera remarquer le média.

Le Parlement réduit

Le Parlement est désormais divisé en deux chambres : la traditionnelle Assemblée des représentants du peuple (ARP) et un nouveau Conseil national des régions et des localités. Pire, la censure du gouvernement par le Parlement est soumise à des conditions si complexes à réunir selon l’article 115 qu’elle en devient de facto impossible. A cela s’ajoute le fait que les propositions de loi présentées par le chef de l’État devront être examinées «en priorité».

Pour ce qui est de l’Islam, il y a ambigüité. Le texte précise qu’il « revient à l’État seul d’œuvrer à assurer les finalités de l’islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, de l’argent, de la religion et de la liberté ». Au moment où certains y voient un moyen de neutraliser les partis islamistes, d’autres craignent que cette disposition n’ouvre la voie à l’adoption de la comme source de la législation.

Mais, le président et ses partisans ont une autre appreciation du texte. Après avoir voté, ce matin, dans le quartier bourgeois de Cité Ennasr, accompagné de son épouse, Ichraf Chebil, Kaïs Saïed, évoquant un « choix historique », a appelé le peuple tunisien à se rendre aux urnes pour « établir une nouvelle République fondée sur la vraie liberté, la vraie justice et la dignité nationale ».

Avec agences

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