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Politique

Tunisie: Des organisations des droits de l’homme dénoncent l’emprisonnement de Khaled Drareni

Yasmine Marouf-Araibi

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Plusieurs organisations dont reporters sans frontières et le syndicat national des journalistes tunisiens ont condamné, mardi, l’emprisonnement du journaliste Khaled Drareni.
Tout en dénonçant une “ingérence et une instrumentalisation de la Justice” les organisations signataires soulignent que cette condamnation “envoie un message négatif et un signe qui ne font pas honneur aux nouvelles autorités algériennes et aux promesses faites pour l’établissement d’un environnement meilleur pour la liberté de presse et d’expression”.


Communiqué

Tunis, le 11 août 2020

Des organisations des droits de l’homme condamnent l’emprisonnement du journaliste algérien Khaled Drareni et appellent à sa libération.

Un tribunal algérien a condamné hier 10 août le journaliste Khaled Drareni à une lourde peine de prison de trois ans ferme et une amende de 50 mille dinars algériens pour incitation à attroupement et atteinte à l’unité nationale, alors que les activistes Samir Benlarbi et Slimane Hamitouch ont quant à eux écopé de deux ans d’emprisonnement dont quatre mois ferme.

Le Président algérien Abdelmajid Tebboune qui a déjà condamné le journaliste Khaled Drareni dans un entretien télévisé diffusé le 2 mai 2020, s’est placé du côté de l’accusation et a jugé d’avance le journaliste, ce qui constitue une ingérence et une instrumentalisation de la justice. Cette condamnation injuste en est le reflet.

Ce verdict qui a choqué les journalistes et tous ceux qui œuvrent pour la liberté d’expression et des libertés en général est en contradiction avec les engagement internationaux signés par l’Algérie en matière de protection des droits et des libertés ; il envoie un message négatif et un signe qui ne font pas honneur aux nouvelles autorités algériennes et aux promesses faites pour l’établissement d’un environnement meilleur pour la liberté de presse et d’expression, alors que la quasi majorité des observateurs s’accordent sur le fait que la liberté de presse et d’expression constitue une condition nécessaire au processus démocratique auquel aspire le peuple algérien, clairement exprimé par les algériens et les algériennes tout au long du Hirak populaire et pacifique qui a fasciné le monde entier, et que toute atteinte contre la liberté de presse à travers les restrictions et les poursuites judiciaires ne fait qu’entraver le processus démocratique.

Les organisations des droits de l’homme et de presse et les organisations syndicales signataires de ce communiqué expriment leurs préoccupations par rapport aux persécutions, poursuites et arrestations qui ciblent depuis des mois plusieurs journalistes, bloggeurs, et activistes algériens, et considèrent ce verdict injuste et contraire aux normes internationales des procès équitables, et appellent à son annulation car fondé seulement sur des considérations politiques qui visent à museler le journaliste Khaled Drareni et tous les journalistes, bloggeurs et activistes critiques et à pénaliser la liberté d’expression et de presse en Algérie.

Ces organisations réitèrent leur totale solidarité avec le journaliste Khaled Drareni et insistent sur son droit de pouvoir travailler en toute liberté, et réclament sa libération immédiate sans condition et sans restrictions, car le milieu naturel pour Khaled est la salle de rédaction avec ses collègues journalistes et non au fond d’une cellule de prison.Comme elles appellent à libérer tous les journalistes, bloggeurs et activistes algériens emprisonnés et à annuler les condamnations injustes dont ils font l’objet dans l’accomplissement de leurs missions ou de l’exercice de leur droit à la liberté d’expression.

Khaled Dradreni représente un modèle pour les journalistes œuvrant et engagés en faveur des libertés, et cette condamnation injuste à son encontre nécessite une action collective et commune.

Organisations signataires :-

-Syndicat National des Journalistes Tunisiens
– Reporters Sans Frontières
– ARTICLE 19
– Fédération Tunisienne des Directeurs des Journeaux
– Fédération Générale de l’Information relevant de l’UGTT
– Association Vigilance pour la démocratie et l’Etat Civique
– Association Tunisienne du Journalisme d’Investigation
– Union Internationale de la Presse Francophone
– Bureau de Tunis-L’ Union Tunisienne des Mmédias Associatifs
– Association Tunisienne des Femmes Démocrates
– Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux
– Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement
– Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie
– DAMJ – Association Tunisienne pour la Justice et l’Egalité
– Centre de soutien à la transition démocratique et aux droits de l’homme
– Association Tunisienne de Prévention Positive
– Organisation contre la Torture en Tunisie
– Association pour la Promotion du Droit à la Différence
– Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme
– Al Bawsala
– Groupe Tawhida Ben Cheikh
– No Peace without Justice
– Association Perspectives
– l’Ouvrier Tunisien
– L’association CDCMIR :(Association Citoyenneté, Développement, Cultures & Migrations Des Deux Rives)
– L’Association Arts et Cultures des deux Rives (ACDR)
– L’association Création et Créativité pour le Développement et l’Embauche (CCDE)
– L’Union des Diplômés Chômeurs
– L’Union générale des étudiants de Tunisie
– Coalition Tunisienne contre la Peine de Mort
– Union des Ecrivains Tunisiens Libres
– L’Association tunisienne de défense des valeurs universitaire
– Association Pour la Préservation de la Mémoire et la Réhabilitation des victimes de la Tyrannie
– l’organisation 23/10 Pour la Promotion du Processus Démocratique
– Association des Tunisiens en France

Politique

Les raisons sont inconnues : le ministre de la justice demande la levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas

Achour Nait Tahar

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©DR| Mohcine Belabbas, Président du RCD


Les pressions contre le RCD et son président, Mohcine Belabbas, s’accentuent visiblement. Au lendemain de l’interdiction de la réunion de la 6ème session ordinaire du conseil national du parti (elle se tiendra finalement ce vendredi au siège national de cette formation ndlr), on annonce que le ministère de la justice a demandé, aujourd’hui, la levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas.

L’information est diffusée, en fin d’après-midi, par plusieurs sites qui rappellent que le département de Belkacem Zeghmati a également renouvelé sa demandé de la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien ministre des ressources en Eau et député du FLN, Abdelkader Ouali, impliqué dans des affaires dites de corruption.

Pour l’instant les raisons ayant amené le ministre de la justice à lever l’immunité du président du RCD demeurent inconnues. Mohcine Belabbas, rappelons-le, a été convoqué, il y a quelques semaines, par la gendarmerie nationale pour les besoins de la finalisation de l’enquête sur le décès d’un ressortissant marocain sur son chantier personnel. L’affaire remonte à deux ans.

Mohcine Belabbas, rappelons-le, a répondu à la convocation et il avait accepté, sans faire valoir son immunité, de répondre aux questions des gendarmes. Y-t-il une arrière-pensée derrière cette action du ministre de la justice ? Veut-on lui coller d’autres affaires ? Rien n’est moins sûr.

Mohcine Belabbas, rappelons-le, s’est montré sans concession avec le pouvoir en place. Durant le hirak, il prenait part à toutes les marches, et il chargeait à chaque fois les tenants du pouvoir, notamment l’ancien chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd Salah.

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Politique

Affaire Sovac: 15 ans de prison ferme requis contre Mourad Oulmi et Ouyahia

Yasmine Marouf-Araibi

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Le parquet près la Cour d’Alger a requis ce jeudi 15 ans de prison ferme contre le patron du groupe Sovac, Mourad Oulmi, et l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia. Les deux prévenus risquent aussi de s’acquitter, respectivement, de 8 millions et 2 millions de DA d’amende.

La peine de 10 ans de prison ferme assortie de 2 millions de DA d’amende a été demandée à l’encontre de l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi. Tandis que la peine de 12 ans de prison ferme a été requise contre Khider Oulmi.

Trois ans de prison ferme et une amende d’un million de DA ont été requis contre l’ex-PDG du Crédit populaire algérien (CPA).

Poursuivi pour “blanchiment d’argent et incitation d’agents publics à exploiter leur influence”, Mourad Oulmi, qui a été auditionné aujourd’hui par la chambre d’accusation, a rejeté toutes les accusations retenues contre lui, affirmant que son groupe était “victime de l’ancien ministre Abdeslam Bouchouareb et que son groupe exerçait conformément à la loi réglementaire promulguée par le ministère de l’Industrie, en attendant la publication du cahier de charges.”, selon l’APS.

Pour rappel, le principal prévenu, Mourad Oulmi, a été condamné en première instance, en juin dernier, à 10 ans de prison ferme et 8 millions de DA d’amende. Son frère, Khider Oulmi a été condamné à 07 ans de prison ferme et 8 millions DA d’amende.

L’ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia a , lui, été condamné à 12 ans de prison ferme tandis que l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, a été condamné à 3 ans de prison ferme et un million de DA d’amende.

L’ancien directeur général de la banque du crédit populaire d’Algérie a, lui, écopé de 3 ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de DA.

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Politique

APN : adoption du projet de loi portant protection pénale du personnel de la santé

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Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté jeudi le projet de loi modifiant le code pénal portant protection pénale du personnel de la santé.

La séance de vote qui s’est déroulée sans débat est intervenue après la présentation de ce projet de loi par la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar au nom du ministre de la Justice, garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.

Les nouvelles dispositions prévues dans ledit projet de loi prévoient la garantie “d’une protection pénale de tout le personnel des établissements de santé publics et privés, notamment contre les agressions verbales et physiques, en sus de la sanction de l’atteinte aux biens immobiliers et mobiliers des établissements de santé, et l’exploitation des réseaux sociaux pour porter atteinte à la dignité du malade ou au respect dû aux personnes décédées”.

Le texte de loi vise notamment à mettre en place un dispositif pénal approprié destiné à protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence des actes d’agression subis dans le cadre de leurs fonctionset à “réprimer les actes d’atteintes à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d’images et de vidéos” ainsi qu’à “réprimer l’intrusion aux lieux non ouverts aux publics au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée des actes de destruction des biens et des équipements médicaux”.

Le même texte stipule que “la majorité des actes criminalisés doivent être considérés comme délit afin de permettre à la justice une dissuasion immédiate et adéquate des leurs auteurs tout en prononçant de sévères peines allant, parfois, à 20 ans de prison tandis que des peines pénales allant à la perpétuité et à l’exécution seront prononcées contre les actes dangereux”.

L’ordonnance prévoit aussi une condamnation d’une à 3 années pour toute agression verbale, de 3 à 10 ans pour toute agression physique selon la gravité de l’acte et jusqu’à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée.

Pour ce qui est des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une peine de 2 à 10 ans, une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre de 3 millions de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement agressé.

Le ministre de la Justice avait estimé lors de la présentation du projet de loi que cette ordonnance se voulait une reconnaissance des sacrifices et efforts consentis par le corps médical et le staff administratif notamment durant la crise sanitaire provoquée par la pandémie Covid-19, et ce en vue de les protéger en toute circonstance contre les agressions mais aussi pour protéger les patients et les structures sanitaires. 

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