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Société

Suppression de jurés dans les tribunaux criminels : L’objection des avocats

Melissa NAIT ALI

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Plusieurs dizaines d’avocats ont organisé, aujourd’hui 25 février, un rassemblement devant le tribunal Abane Ramdane à Alger. Ils demandent le respect des lois et la Constitution et dénoncent le 5ème mandat du chef de l’Etat.
© INTERLIGNES | Manifestation des avocat Alger


L’Union des ordres des avocats (UNOA) rejette une série de dispositions contenues dans le projet de réforme des tribunaux criminels proposé par le ministère de la justice. Soumis à débat en vue de son enrichissement, le texte essuie déjà des critiques acerbes de la part des robes noires.


En effet, dans un communiqué rendu public ce mardi, l’UNOA mis l’accent sur, notamment, trois points essentiels contraires, à ses yeux, au principe du procès équitable. Selon le communiqué, les avocats s’opposent catégoriquement à la suppression de l’instance des jurés dans les tribunaux criminels.

« L’ensemble des barreaux s’oppose à la suppression de cette instance, car elle n’est pas conforme au disposition de l’article 164 de la Constitution. De plus l’instance des jurés est une garantie fondamentale d’une justice équitable et un acquis pour la Algériens depuis l’indépendance », lit-on dans ce communiqué.

L’article 164 de la Constitution, rappelons-le, stipule que « la justice est rendue par des magistrats. Ils peuvent être assistés par des assesseurs populaires, dans les conditions fixées par la loi ».

En outre, l’Union appelle à un meilleurs choix des jurés parmi les magistrats les plus compétents qui devraient être soumis à une période de formation spéciale. L’instance des jurées est composée généralement de trois magistrats qui statuent ensemble lors des verdicts.

L’UNOA exigent également que la Cour d’appel criminelle se tient dans une région limitrophe comme c’est le cas en France et non pas dans la même wilaya où est situé le tribunal de première instance, afin d’éviter toute interférence dans le déroulement des procès.

Les robes noires demandent également la suppression de l’article 271 du code de procédure pénale qui permet le jugement des affaires criminelles sans la présence des avocats. Cet article, selon le même communiqué, permet à l’accuse de se faire défendre par un de ses proches ou des amis. « Pourtant, les complications procédurales et objective des tribunaux criminels exigent la présence des avocats », explique l’UNOA dans son communiqué.

De plus, l’Union réclame la suppression de la procédure de la citation directe, devenue, selon la même source, une sérieuse entrave au bon fonctionnement de la justice criminelle qui engendre une hausse du nombre de détention provisoire.

Poursuivant, les avocats demandent le retour aux procès groupés quand il s’agit de délit, dont les peines ne dépassant pas les 5 ans d’emprisonnement. « Cette procédure a prouvé son efficacité par le passé dans la protection des droits et des libertés ainsi le respect de procès équitables », ajoute l’Union des ordres des avocats.

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