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Economie

Spéculation: le ministère du Commerce fixe un délai pour la déclaration des entrepôts

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Le ministère du Commerce et de la promotion des exportations a appelé vendredi les opérateurs a déclarer leurs entrepôts avant le 30 novembre. Tout entrepôt réservé aux produits alimentaires et non déclaré au delà de cette date sera considéré comme un « lieu de monopole et de spéculation ».

« A partir du 1 décembre prochain, tout entrepôt ou chambre froide réservés aux produits alimentaires, aux fruits et légumes ou à d’autres produits, non déclarés seront considérés comme « lieux de monopole et de spéculation » en vertu de la nouvelle loi en cours d’élaboration, en coordination avec les ministères de la Justice, du Commerce et de promotion des exportations qui criminalise la spéculation », a indiqué le ministre du Commerce Kamel Rezig dans un entretien accordé à l’APS.

Le ministre a indiqué avoir prolongé le délai de dépôt des déclarations à travers le territoire national jusqu’au 30 novembre, pour « permettre aux commerçants d’exercer leur activités dans un cadre légal et réglementé, et favoriser leurs suivi par le secteur ».

Dans son entretien accordé à ladite agence de presse, Kamel Rezig explique que la déclaration doit être faite auprès des services du ministère du Commerce, à travers le renseignement d’un formulaire auquel devra être jointe une photocopie du registre du commerce ou celle de la carte d’agriculteur. L’agriculteur est aussi tenu de déposer une nouvelle déclaration à chaque changement.

« La loi est claire et prévoit l’obligation pour les commerçants, les importateurs, les producteurs, les fabricants et les exportateurs de déclarer leurs stocks et de créer des registres de commerce pour les filières des entreprises mères, dont les activités englobent le stockage, affirmant que l’Etat « est déterminé à appliquer ce texte de loi pour peu que toutes les conditions soient réunies », a déclaré Kamel Rezig.

Des peines allant à la perpétuité

Le Conseil des ministres a adopté le 23 octobre dernier le projet de loi contre la spéculation.

Selon l’article 2 du projet de loi, la spéculation englobe « tout stockage ou dissimulation de biens ou de marchandises dans le but de provoquer une pénurie sur le marché ou une perturbation de l’approvisionnement, ainsi que toute augmentation ou diminution factices des prix des biens, marchandises ou titres, directement ou indirectement, ou par un intermédiaire ou en utilisant des moyens électroniques ou d’autres méthodes ou moyens frauduleux ».

Le projet de loi prévoit des peines de 2 à 4 ans de prison contre le monopole, tandis que la peine contre la spéculation peut aller jusqu’à 30 ans de prison. Le spéculateur risque aussi la perpétuité « s’il est établi que son activité a été exercée sous une forme organisée », rapporte l’APS.





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