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Politique

Révision du code pénal : le président du Club des magistrats dénonce des articles « flous » et « attentatoire aux libertés »

Melissa NAIT ALI

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© DR | Le président du club des magistrats, Sadeddine Merzouk

Le président du club des magistrats, Sadeddine Merzouk émet de nombreuses réserves sur le projet d’amendement du code pénal adopté par le conseil des ministres et présenté à la commission juridique de l’APN.

Dans un long texte publié, aujourd’hui sur sa page Facebook, le syndicaliste, qui affirme « vouloir livrer une analyse objective autour du débat suscité par le projet », précise d’emblée « qu’il aurait été préférable d’ajourner l’examen de ce texte jusqu’à la fin de la crise sanitaire ».

« Le report de cet examen jusqu’à la fin de la crise sanitaire était préférable pour permettre à tous les spécialistes de donner leur avis sur le texte et enrichir le débat autour de cet amendement », explique Sadeddine Merzouk.

Analysant le fond des amendements proposés, le président du Club des magistrats estime que le texte contient des points positifs, mais aussi beaucoup d’autres négatifs. Pour Sadeddine Merzouk, « la criminalisation des fraudes électorales, de la triches lors des examens et concours ainsi la falsification des documents pour bénéficier indûment des aides de l’Etat », sont à saluer.

Protection de l’imam : « du populisme »

Selon le premier responsable du club des magistrats, il y a aussi beaucoup de « populisme » dans le projet présenté par Belkacem Zeghmati, ministre de la justice. Parmi ces articles populistes, il y a ceux concernant « la protection de l’imam ». Pour le syndicaliste, l’imam est un fonctionnaire comme tous les autres et il est protégé par l’article 144 du code pénal actuel.

« Nous n’avons pas constaté une hausse de nombre d’atteinte aux imams », explique-t-il. Sadeddine Merzouk soutient également les critiques concernant les notions utilisées dans ce texte, notamment celle concernant « l’atteinte à l’unité nationale et à l’ordre public».

Selon lui, ce projet qui devait lever toute équivoque en utilisant des notions claires qui ne laissent pas place des interopérations a laissé planer le flou. Pour lui, « ce flou » est entretenu exprès pour réprimer davantage les libertés.  

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