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Politique

Révision de la loi électorale : ce que propose la commission Laraba

Melissa NAIT ALI

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Le contenu de la mouture de l’avant-projet de loi électorale élaboré par la commission d’Ahmed Laraba est connu désormais. Le document de plus de 300 articles, dont de nouvelles dispositions, composée de 310 articles, ce texte introduit pour la première fois l’autorité indépendante des élections dans la loi électorale.

Il définit ainsi le rôle de cette instance créée en 2019. Celle-ci, selon l’article 9 du texte, restreint le champ d’intervention de l’ANIE à la période comprise entre la convocation du corps électoral et l’annonce des résultats. L’article 13, pour sa part, élargit la saisine de la Commission indépendante aux électeurs.

En revanche, l’article 20 du même document propose la réduction du nombre du conseil de la Commission indépendante de 50 à 15, tous désignés par le Président. Cette disposition si elle est maintenu nécessitera la révision de la loi organique n°19-07 du 14 septembre 2019 relative à l’Autorité nationale indépendante des élections.

S’agissant de la lutte contre la corruption politique, cette mouture propose une batterie de mesures pour, notamment, contrôler strictement la provenance de l’argent de la campagne électorale et les dépenses des candidats.

Afin d’encourager les candidatures des jeunes, cette mouture prévoit un financement de l’Etat aux profits des personnes présentant des listes indépendantes. Concernant toujours le financement de la campagne des partis, l’article 86 du même texte limite les aides et les dons uniquement aux personnes physiques et non les personnes morales. Mais la limitation du montant des dons pour les présidentielles et législatives n’est pas fixée.

Selon le même document, toutes les dépenses liées à la campagne électorale, selon le même document, seront contrôlées par des mécanismes prévus à cet effet, dont une commission composée de magistrats et de représentants des autres organismes publics.

Jeunes et parité hommes/femmes

S’agissant des listes de candidatures, cette mouture impose la parité hommes/femmes sur les listes électorales pour les législatives et les locales. Cette parité n’est pas, cependant, obligatoire pour les communes de moins de 20 000 habitants quand il s’agit des élections locales. Le texte oblige aussi les partis à consacrer un tiers (1/3) des places sur les listes de candidatures aux différentes élections aux jeunes de moins de 35 ans.

La commission Laraba a maintenu le système de parrainages des électeurs ou des élus pour les listes de candidatures présentés par des partis n’y ayant obtenu 4% des suffrages lors des précédentes élections ou celles présentés par des nouveaux partis et des indépendants. Pourtant, ce système a été longtemps décrié. L’exigence de diplômes universitaires pour les candidatures aux législatives et aux locales n’a pas été aussi retenue.

S’agissant des élections présidentielles, le document aux candidats à la candidature de déposer une caution auprès du trésor public qui ne sera restituée au concerné que dans le cas où il obtient les 50 000 parrainages des électeurs répartis sur 25 wilayas.

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