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Politique

Révision de la Constitution: la mouture de l’avant-projet

Bouzid ICHALALENE

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Crédit photo : DR | Ouverture du capital des entreprises
Crédit photo : DR | Ouverture du capital des entreprises

Les services de la Présidence de la République ont entamé jeudi la distribution de la mouture de l’avant projet de révision de la Constitution qui se veut “une plateforme de débat” et une “méthode de travail” pour doter la nation d’une “Constitution consensuelle à la hauteur des aspirations du peuple”.

La Présidence de la République a joint à cette mouture une lettre adressée aux chefs de partis politiques, personnalités nationales, académiciens, responsables d’organisations professionnelles, syndicales et estudiantines, associations de la société civile ainsi qu’aux directeurs d’institutions médiatiques.

“Suite à son engagement au cours de la campagne électorale pour la compte de la Présidentielle de 2019 concernant la révision de la Constitution, le Président de la République a chargé, dès son élection Président de la République, un comité d’experts de formuler des propositions pour l’élaboration d’un projet de Constitution consensuelle qui soit à la hauteur des aspirations des citoyens exprimées lors des marches de l’authentique Hirak populaire béni”, lit-on dans la lettre.

La même source a rappelé la promesse du Président de la République quant à l’ouverture d’un large débat sur cet avant-projet de la part de tous les acteurs de la société. La distribution de cet mouture d’avant-projet avait été reportée “en raison de la crise du Covid-19 et l’impossibilité d’organiser des débats publics.

Toutefois, devant l’insistance de nombre de partenaires politiques, organisations de la société civile, syndicats et personnalités nationales pour tirer profit de l’occasion du moi sacré du Ramadhan et le confinement sanitaire afin de consulter le document, le Président de la République a préféré satisfaire leur demande”, a ajouté la même source qui a appelé “le débattre et à l’enrichir dans le respect des mesures préventives de lutte contre la propagation du Covid-19”.

Il convient de noter, poursuit-t-on de même source, que ce texte “se veut une simple mouture pour une révision globale et profonde de la Constitution. Il s’agit, donc, d’une plateforme de débat et une méthode de travail que le Président a voulu suivre pour ne pas voir un débat lancé du vide mais plutôt à partir d’un document élaboré par une élite d’éminents professeurs de droit”.

Le président de la République souhaite voir ce document “enrichi de vos contributions constructives on y apportant les modifications, les suppressions et les ajouts que vous jugez utiles, l’objectif étant de doter la nation d’une Constitution consensuelle à la hauteur des aspirations du peuple”.

Vos contributions prévues devraient tracer la voie à l’édification de la République nouvelle où tout un chacun jouit de la justice, de l’indépendance, de la sécurité, la stabilité, l’essor social et la confiance en l’avenir. Les propositions du Comité d’experts s’articulent autour de six axes, à savoir: “les droits fondamentaux et les libertés publiques”, “renforcement de la séparation entre les pouvoirs et leur équilibre”, “le pouvoir judiciaire”, “la cour constitutionnelle”, “la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption.

Avec APS

Politique

Tebboune désigne El Hachemi Djaâboub nouveau ministre du Travail

Achour Nait Tahar

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© DR | El Hachemi Djaâboub nouveau ministre du Travail

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a nommé ce mercredi 30 septembre El Hachemi Djaâboub au poste de ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, indique un communiqué de la présidence de la République.

“Conformément à l’article 93 de la Constitution, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a nommé, après consultation du Premier ministre, M. El Hachemi Djaaboub, au poste de ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale”, précise le communiqué.

El Hachemi Djaâboub, cadre du parti islamiste MSP, fait son retour au gouvernement. Il remplace Ahmed Chaouki Fouad Achek Youcef, qui a été écarté du gouvernement le 29 juillet dernier par le président Tebboune qui avait désigné la ministre de la Solidarité nationale Kaouther Krikou pour assurer l’intérim du département du Travail.

Pour rappel, El Hachemi Djaâboub avait occupé le poste de ministre du Commerce et de l’industrie sous le règne du président déchu, Abdelaziz Bouteflika.

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Politique

Affaire Sovac: Le verdict renvoyé au 10 octobre

Yasmine Marouf-Araibi

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La Cour d’Alger a reporté ce mercredi 30 septembre le verdict du procès de l’affaire Sovac au 10 octobre prochain, selon l’agence de presse APS.

Le collectif de défense s’est absenté de l’audience en réponse au Barreau d’Alger qui a appelé à une semaine de grève pour réclamer la “préservation des droits de la défense”. Cet appel intervient, rappelons le, suite au malaise subi vendredi par le bâtonnier d’Alger, Abdelmadjid Sellini, suite à une altercation avec un juge. L’incident a d’ailleurs eu lieu lors du procès de l’affaire Sovac.

Lors du procès qui s’est déroulé le 24 septembre à la Cour d’Alger, le parquet a requis 15 ans de prison ferme contre le patron du groupe Sovac, Mourad Oulmi, et l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia.

La peine de 10 ans de prison ferme assortie de 2 millions de DA d’amende a été demandée à l’encontre de l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi. Tandis que la peine de 12 ans de prison ferme a été requise contre Khider Oulmi.

Trois ans de prison ferme et une amende d’un million de DA ont été requis contre l’ex-PDG du Crédit populaire algérien (CPA).

Le parquet a également demandé la saisie des biens et le gel des activités des entreprises (personnes morales) impliquée dans l’affaire avec une amende de 32 millions de DA pour chacune.

Les prévenus sont poursuivis pour “blanchiment d’argent et incitation d’agents publics à exploiter leur influence”, entre autres chefs d’accusation en lien avec la corruption.

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Politique

Nouveau report du procès en appel de Mahieddine Tahkout

Yasmine Marouf-Araibi

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La Cour d’Alger a décidé, mercredi, de renvoyer le procès en appel de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout à l’audience du 21 octobre alors que les avocats poursuivent leur grève pour le quatrième jour consécutif.

Selon le quotidien arabophone El Khaber, l’audience du procès a été renvoyée en raison de l’absence de l’ancien ministre Abdelghani Zaalane qui est également impliqué dans cette affaire.

Notons que le collectif de défense a été absent, et ce, en réponse à l’appel de grève entamé dimanche à l’initiative de l’ordre des avocats d’Alger. La décision de boycotter les audiences du 27 septembre jusqu’au dimanche 4 octobre est intervenue en protestation aux “atteintes des droits de la défense”.

L’homme d’affaires Mahieddine Tahkout a été condamné en première instance à une peine de 16 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8.000.000 Da pour plusieurs chefs d’inculpation liées à la corruption dont “blanchiment d’argent” et “obtention d’indus privilèges”.

Poursuivis dans la même affaire, les deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ont été condamnés, en première instance, à 10 ans de prison ferme.

D’autres hauts responsables sont poursuivis dans cette affaire dont l’ancien ministre de l’Industrie, Abdesslam Bouchouareb, qui a été condamné, par contumace, à 20 ans de prison ferme. 

Rappelons que Mahieddine Tahkout a été transféré, en août dernier, vers l’établissement carcéral de Babar dans la wilaya de Khenchela. Ahmed Ouyahia a, lui, été transféré à la prison d’Abadla dans la wilaya de Béchar tandis qu’Abdelmalek Sellal a été transféré à celle d’El Ménéa à Ghardaia.

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