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Politique

Révision de la Constitution : la démarche boiteuse de la « Nouvelle République »

Melissa NAIT ALI

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© DR |Avant projet de révision de la constitutio


« Constitution consensuelle », « large consultations », « profondes réformes », et « concrétisation des revendications du Hirak »… Ce sont quelques promesses du pouvoir en place faites, il y a quelques mois, pour mieux vendre son chantier de la révision de la Constitution. Mais, il n’en fut rien. Il s’agit, finalement, d’un nouveau vaudeville du régime qui ne diffère pas de ceux joués déjà par la passé devant la communauté nationale.


En effet, les lecteurs de la mouture finale de la révision constitutionnelle peinent à déceler un quelconque changement positif. Même au plan de la démarche, qui reste toujours boiteuses.
De l’opération des consultations au vote au parlement, et peut être même à l’occasion du référendum annoncé pour le 1er Novembre prochain, les tenants de pouvoir n’ont fait preuve d’aucune volonté de donner de crédit à ce projet, présenté officiellement, comme celui qui « donnerait naissance au vrai changement ».

Le document récapitulatif des propositions des personnes et organisations consultées, diffusé depuis mercredi dernier sur la page Facebook de la présidence, discrédite gravement le travail effectué par la commission d’Ahmed Laraba. Ce document révèle, effectivement, que la majorité des participants à ces consultations est constituée d’anonyme, d’inconnu au bataillon et d’organisations qui n’ont aucune existence sur la scène nationale.

Ainsi faute de sérieux intervenant, les membres de ladite commission, ont dû récolter des propositions étranges auprès de personnes et de sigles n’ayant aucune représentation. Pis, ils s’avèrent même être une bande de haineux qui n’ont fait que réclamer « la suppression de la langue amazighe de la constitution » et la « falsification de l’histoire ».

Comme une lettre à la Poste

Cette démarche boiteuse s’est confirmée aussi à l’occasion du passage de ce projet devant le Parlement. Pour la première fois, l’exécutif a imposé une procédure accélérée pour l’adoption de ce texte. Plutôt pour sa liquidation.

Sans débat en plénière et au bout de quelques séances de présentation devant les chefs des groupes parlementaires qui continue de siéger à l’Assemblée, le texte est passé comme une lettre à la poste. Et comme ce fut le cas pour toutes les réformes entreprises par le régime, les représentants du pouvoir ont salué « aussi le début d’une grande révolution du système algérien ».

Mais il s’agit en réalité d’une chimère. Selon des constitutionnalistes ayant analysé le contenu de ce texte, il y a aucune volonté de procéder à un changement. « C’est une Constitution en déphasage avec la réalité politique de l’Algérie », tonne la constitutionnaliste, Fatiha Benabou, qui avait, rappelons-le, pris part au dialogue mené, en été 2019, par la commission Karim Younes.

L’enseignant du droit constitutionnel à la faculté d’Alger a émis une série de critiques du projet, citant notamment l’aberration de l’article 103.

« Cet article égratigne mes connaissances en droit constitutionnel. Cet article prévoit que le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle. Et il est dirigé par un chef du gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire. Dans la théorie constitutionnelle, il n’existe pas de différence entre le Premier ministre et le chef du gouvernement. En théorie, tous les Premiers ministres sont des chefs du gouvernement, hormis quelques cas observés dans certains pays africains », souligne-t-il.

Et d’ajouter : « il est à souligner que la notion de majorité n’a pas sa place dans une Constitution. Une majorité est un fait politique, ce n’est pas une institution qui se décrète et qu’on trouve dans une Constitution. Cela relève de la vie politique et non pas de la Constitution. Il est aberrant, à mes yeux, de constitutionnaliser une pratique politique».

D’autre spécialiste relèvent aussi le maintien des pouvoir exorbitant du chef de l’Etat qui reste, selon même les propos du ministre de la justice, Belkacem Zeghmati, au-dessus de la Constitution et il n’est contrôlé par aucun autre contre-pouvoir.

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