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Politique

Révision de la Constitution : « incompatible avec les principes démocratiques », selon l’ONG Article 19

Melissa NAIT ALI

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© DR | L'ONG ARTICLE 19, la révision de la constitution est incompatible avec les principes démocratiques


La démarche adoptée par le pouvoir pour faire passer son projet de révision de la Constitution est « incompatible avec les principes démocratiques ». C’est qu’a affirmé l’ONG, Article 19 dans communiqué rendu public, aujourd’hui.


L’organisation non gouvernementale explique que, « Le 24 août 2020, le président algérien a annoncé que le projet de constitution sera soumis au référendum populaire le1er novembre 2020. Force est de constater que les amendements apportés par la commission d’experts nommée par le président en février 2020 n’ont pas été officiellement publiés sur les sites officiels des institutions algériennes. La participation de la société civile, des partis politiques et du parlement aux débats sur ces amendements est absente », note l’ONG.

Selon l’ONG, ce constat « contredit les promesses électorales jadis annoncées ». « Article 19 juge ce choix incompatible avec les principes démocratiques et juridiques. Le texte constitutionnel, en tant que contrat social, requiert un dialogue sociétal et participatif ouvert à toutes les composantes de la société afin de refléter sa diversité, ses aspirations et ses attentes d’une part, et d’établir un texte consensuel d’autre part. Cette base du processus démocratique n’a pas été ainsi prise en compte en faisant le choix d’aller directement au référendum populaire sans s’ouvrir sur des consultations à propos du nouveau projet de la Constitution », note encore l’organisation.

Ce processus non participatif et donc unilatéral aboutira, ajoute Article 19, à une Constitution imposée et dénudée de toute base démocratique dans la mesure où le peuple n’a pas été concerté dans la phase de rédaction et se verra dans l’obligation d’aller voter sur des dispositions constitutionnelles décidées unilatéralement par un groupe d’experts restreints.

«Article 19 s’associe aux contestations des personnalités publiques algériennes et organisations de la société civile dans leur condamnation de ce choix », lit-on dans le même communiqué.

Citée dans le même communiqué, Saloua Ghazouani, directrice d’Article 19 MENA constate que : « La nouvelle Constitution Algérienne doit tirer sa légitimité du peuple. Une légitimité qui sera uniquement l’aboutissement d’un processus démocratique participatif et consensuel. La loi fondamentale du pays doit émerger d’un large débat démocratique et saura répondre à toutes les exigences des algériens et algériennes traduisant leurs aspirations légitimes ».

Selon elle, l’adoption d’une nouvelle Constitution ou la révision d’une ancienne n’est aucunement l’affaire d’un unique responsable politique ou d’une unique institution quelle que soit leur importance.

Ce faisant, Article 19 dénonce ce processus non démocratique choisi pour l’adoption de la nouvelle loi fondamentale algérienne. L’ONG appelle ainsi les autorités algériennes à reconsidérer leur décision en consultant le peuple et ses organisations afin de garantir une meilleure appropriation des dispositions constitutionnelles par la société.

Politique

Tebboune désigne El Hachemi Djaâboub nouveau ministre du Travail

Achour Nait Tahar

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© DR | El Hachemi Djaâboub nouveau ministre du Travail

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a nommé ce mercredi 30 septembre El Hachemi Djaâboub au poste de ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, indique un communiqué de la présidence de la République.

“Conformément à l’article 93 de la Constitution, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a nommé, après consultation du Premier ministre, M. El Hachemi Djaaboub, au poste de ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale”, précise le communiqué.

El Hachemi Djaâboub, cadre du parti islamiste MSP, fait son retour au gouvernement. Il remplace Ahmed Chaouki Fouad Achek Youcef, qui a été écarté du gouvernement le 29 juillet dernier par le président Tebboune qui avait désigné la ministre de la Solidarité nationale Kaouther Krikou pour assurer l’intérim du département du Travail.

Pour rappel, El Hachemi Djaâboub avait occupé le poste de ministre du Commerce et de l’industrie sous le règne du président déchu, Abdelaziz Bouteflika.

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Politique

Affaire Sovac: Le verdict renvoyé au 10 octobre

Yasmine Marouf-Araibi

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La Cour d’Alger a reporté ce mercredi 30 septembre le verdict du procès de l’affaire Sovac au 10 octobre prochain, selon l’agence de presse APS.

Le collectif de défense s’est absenté de l’audience en réponse au Barreau d’Alger qui a appelé à une semaine de grève pour réclamer la “préservation des droits de la défense”. Cet appel intervient, rappelons le, suite au malaise subi vendredi par le bâtonnier d’Alger, Abdelmadjid Sellini, suite à une altercation avec un juge. L’incident a d’ailleurs eu lieu lors du procès de l’affaire Sovac.

Lors du procès qui s’est déroulé le 24 septembre à la Cour d’Alger, le parquet a requis 15 ans de prison ferme contre le patron du groupe Sovac, Mourad Oulmi, et l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia.

La peine de 10 ans de prison ferme assortie de 2 millions de DA d’amende a été demandée à l’encontre de l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi. Tandis que la peine de 12 ans de prison ferme a été requise contre Khider Oulmi.

Trois ans de prison ferme et une amende d’un million de DA ont été requis contre l’ex-PDG du Crédit populaire algérien (CPA).

Le parquet a également demandé la saisie des biens et le gel des activités des entreprises (personnes morales) impliquée dans l’affaire avec une amende de 32 millions de DA pour chacune.

Les prévenus sont poursuivis pour “blanchiment d’argent et incitation d’agents publics à exploiter leur influence”, entre autres chefs d’accusation en lien avec la corruption.

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Politique

Nouveau report du procès en appel de Mahieddine Tahkout

Yasmine Marouf-Araibi

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La Cour d’Alger a décidé, mercredi, de renvoyer le procès en appel de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout à l’audience du 21 octobre alors que les avocats poursuivent leur grève pour le quatrième jour consécutif.

Selon le quotidien arabophone El Khaber, l’audience du procès a été renvoyée en raison de l’absence de l’ancien ministre Abdelghani Zaalane qui est également impliqué dans cette affaire.

Notons que le collectif de défense a été absent, et ce, en réponse à l’appel de grève entamé dimanche à l’initiative de l’ordre des avocats d’Alger. La décision de boycotter les audiences du 27 septembre jusqu’au dimanche 4 octobre est intervenue en protestation aux “atteintes des droits de la défense”.

L’homme d’affaires Mahieddine Tahkout a été condamné en première instance à une peine de 16 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8.000.000 Da pour plusieurs chefs d’inculpation liées à la corruption dont “blanchiment d’argent” et “obtention d’indus privilèges”.

Poursuivis dans la même affaire, les deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ont été condamnés, en première instance, à 10 ans de prison ferme.

D’autres hauts responsables sont poursuivis dans cette affaire dont l’ancien ministre de l’Industrie, Abdesslam Bouchouareb, qui a été condamné, par contumace, à 20 ans de prison ferme. 

Rappelons que Mahieddine Tahkout a été transféré, en août dernier, vers l’établissement carcéral de Babar dans la wilaya de Khenchela. Ahmed Ouyahia a, lui, été transféré à la prison d’Abadla dans la wilaya de Béchar tandis qu’Abdelmalek Sellal a été transféré à celle d’El Ménéa à Ghardaia.

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