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Politique

Révision de la Constitution: Communiqué du Conseil des ministres

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© DR | réunion du conseil des ministres

Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen du projet de révision de la Constitution, initié par le Président de la République, et à son approbation en vue de le soumettre au vote au Parlement, puis au référendum populaire. La réunion a été sanctionnée par un communiqué dont voici la traduction APS:

“Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale a présidé, dimanche 6 septembre 2020, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen du projet de révision de la Constitution, initié par le Président de la République, pour son approbation avant de le soumettre au Parlement,
conformément à l’article 208 de la Constitution, puis au référendum populaire

A l’entame des travaux, le Premier ministre a présenté un exposé dans lequel il a affirmé que le projet de révision de la Constitution intervenait en application de l’un des principaux engagements politiques prévus dans le programme électoral du Président de la République. Ce projet ajoute aux principes généraux régissant la société, d’autres principes imposés par les exigences de l’interaction avec les nouvelles donnes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

Le Premier ministre a présenté le projet, scindé en plusieurs axes, élaborés à la lumière des éléments sélectionnés par le Comité d’experts chargés de la révision constitutionnelle parmi des propositions reçues de la part des différentes franges de la société, des personnalités nationales
et des forces politiques, et dont le nombre s’élève à 5.018.

Autant d’éléments qui confortent l’unité de la Nation et ses constantes, consacrent le respect de la volonté populaire, et consolident la cohésion nationale, le principe de séparation des pouvoirs et l’équilibre des pouvoirs, l’alternance au Pouvoir, la moralisation de la vie politique et la transparence dans la gestion des deniers publics, de même qu’ils épargnent au pays toute dérive de despotisme tyrannique et préservent les droits et libertés des citoyens.

Le projet d’amendement constitutionnel assoit les bases juridiques pérennes de la nouvelle Algérie démocratique, à commencer par un changement radical du mode de gouvernance et de ses mécanismes, à travers l’élargissement des prérogatives de contrôle du Parlement et des
dispositifs de contrôle, la prévention et la lutte contre la corruption, la consécration de la Justice sociale, l’ancrage du pluralisme médiatique libre et indépendant, l’encouragement des jeunes à participer à la vie politique et l’adoption d’une méthodologie de dialogue et de concertation pour parvenir à des solutions consensuelles, à la faveur de la Déclaration du 1er Novembre 1954, source d’inspiration et référence immuable des politiques de l’Etat

Après débat et adoption du projet de révision de la Constitution, le Président de la République a apporté les éclaircissements et orientations suivants :

Premièrement : Les promesses électorales sont des engagements sincères dont j’ai entamé la mise en œuvre suivant une vision stratégique claire et un calendrier bien défini, nécessitant, de nous tous, de faire preuve de réalisme et de s’éloigner de se noyer dans les détails et les formalités au détriment des questions fondamentales inhérentes aux fondements pérennes de l’Etat.

Deuxièmement : Le projet s’inscrit en droite ligne avec les exigences de l’édification de l’Etat moderne et répond aux revendications du Hirak populaire authentique béni. C’est pourquoi j’ai veillé à ce que la Constitution, dans sa nouvelle mouture, soit le plus largement consensuelle tout au long de son élaboration et ce, en permettant aux différentes franges de la société et aux faiseurs d’opinion publique d’en débattre durant plus de quatre mois, en dépit des entraves imposées par la crise sanitaire.

Troisièmement: Ce qui est publié sur les procès relatifs aux différentes formes de corruption, un phénomène figurant parmi les raisons de la décadence des pays, dénote du niveau de la déliquescence morale et de la profondeur du mal fait aux institutions de la Nation et à ses richesses, mais explique aussi la crise de confiance de fond entre Gouvernants et gouvernés.

De ce fait, le règlement de cette crise est une condition sine qua non de l’édification de l’Algérie nouvelle où personne ne sera protégée ni par son immunité, ni par son influence. L’on ne sera protégé que par l’honnêteté dans la parole, le dévouement dans l’action, l’attachement permanant à la créativité et le déni de soi, pour que chaque citoyen, notamment les jeunes, perçoive le changement et sache que l’Etat est véritablement au service du citoyen.

C’est ainsi qu’il pourra reprendre confiance en lui et en ses institutions, pour être un acteur influent dans la démocratie participative.

Quatrièmement : L’application de cet amendement constitutionnel, s’il venait à être plébiscité par le peuple, nécessitera l’adaptation de nombre de lois à la nouvelle ère, à la faveur de la réforme globale de l’Etat et de la réhabilitation de ses institutions et de son autorité.

Cinquièmement: Le projet de révision constitutionnelle assure toutes les garanties pour la régularité des élections, aussi bien par la constitutionnalisation de l’Autorité nationale indépendante des élections, que par une codification stricte du financement politique, à l’effet de préserver la liberté de la volonté populaire, l’égalité des chances pour le vote et la candidature, pour que la voix de l’électeur soit respectée et la scène politique renforcée par une nouvelle génération d’élus.

Pour cela, il est impératif de procéder, au préalable, à une révision constitutionnelle, car il est inconcevable de renouveler les instances élues avec des lois rejetées par le peuple.

Au terme de son intervention, le Président de la République a adressé ses remerciements et exprimé sa reconnaissance aux membres du Comité d’experts pour leurs efforts dans l’accomplissement au mieux de la mission qui leur a été assignée, exprimant sa confiance en la prise de conscience par le peuple, à travers toutes ses forces, notamment la société civile, en faveur de la pose de la pierre angulaire du processus d’édification de la nouvelle République.(APS)

Politique

En solidarité avec le bâtonnier d’Alger : Les avocats vont boycotter les audiences pendant une semaine

Yasmine Marouf-Araibi

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© DR |

Les avocats d’Alger ont décidé de boycotter , pendant une semaine à compter de dimanche, toutes les audiences qui se dérouleront à la Cour d’Alger et les instances judiciaires qui y relèvent. Un sit-in se tiendra dimanche devant la Cour d’Alger.

La décision a été dictée par le Conseil de l’ordre des avocats d’Alger et intervient apres “l’humiliation” qu’a subi jeudi le bâtonnier d’Alger, Abdelmadjid Sellini.

En effet ce dernier, a eu, selon plusieurs avocats, une altercation avec un juge. Abdelmadjid Sellini aurait demandé le report de l’audience d’un procès qui s’est déroulée pendant plusieurs heures en raison de la “fatigue” mais en vain. Le juge aurait même demandé aux agents de la Police d’évacuer le bâtonnier de la salle d’audience.

Abdelmadjid Sellini, suite à cette altercation, a eu un malaise et a été évacué à l’hôpital.

Le bâtonnier a quitté l’hôpital ce vendredi matin. Et le conseil de l’ordre des avocats, qui a mal digérée cette “humiliation” a tenu une reunion plutôt aujourd’hui. La réunion a été sanctionnée par la décision de boycotter les audience mais aussi de tenir un sit-in dimanche 27 septembre devant la Cour d’Alger. Tout les avocats sont invités à y prendre part.

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Politique

Promulgation “prochaine” d’un texte de loi contre l’enlèvement

Yasmine Marouf-Araibi

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Belkacem Zeghmati, ministre de la justice

Un texte de loi contre l’enlèvement devra être prochainement promulgué, a annoncé ce vendredi le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Belkacem Zeghmati, lors d’une visite de travail et d’inspection à la wilaya d’Oran.

Selon le ministre, le texte de loi, qui est en cours d’élaboration, propose des peines allant de cinq ans de prison à la perpétuité en cas d’assassinat, en plus d’une amende qui atteindra les deux millions de dinars contre les auteurs d’enlèvement.

Le ministre a également noté qu’Abdelmadjid Tebboune a instruit la préparation dudit texte de loi en août dernier afin de “garantir la sécurité du citoyen”.

Belkacem Zeghmati a, en outre, indiqué que de nombreux ateliers sont ouverts actuellement dans le secteur de la justice tandis que plusieurs texte de loi sont en cours de révision dont la loi anti-corruption.

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Politique

Mohcine Belabbas à propos de la levée d’immunité parlementaire: “Il y a une cabale politique contre le RCD”

Melissa NAIT ALI

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Le président du RCD, Mohcine Belabbas réagit à la demande de la levée de son immunité parlementaire introduite, jeudi, par le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati, auprès du bureau de l’APN.

Serein, il affirme que cette procédure s’inscrit dans le cadre des pressions exercées contre le parti, qui se multiplient depuis plusieurs mois déjà.

« Je n’ai pas encore les détails. J’ai appris cette affaire sur les réseaux sociaux. Je suppose qu’elle concerne le même dossier pour lequel j’ai été convoqué en été dernier par la gendarmerie nationale. Je n’ai pas attendu la demande de la levée parlementaire pour répondre aux convocations et répondre, volontairement, aux questions de la gendarmerie », a-t-il expliqué.


Intervenant lors d’un point de presse animé, en marge de la réunion du conseil national du parti qui s’est tenue finalement au siège national après le refus de l’administration d’accorder l’autorisation pour son organisation à l’hôtel Riadh d’Alger, il dénonce une « câble politique contre le parti ».

« Cette question sera examinée par le conseil national du RCD. Car ce n’est pas Mohcine Belabbas en tant que personne qui est visé, mais le président du parti. Il y a une cabale politique contre ce parti. C’est une affaire politique », lance-t-il.
L’orateur rappelle ensuite les différentes attaques ayant ciblé le RCD, ces derniers mois, dont l’interdiction de sa réunion publique et l’introduction de cette demande de levée de l’immunité parlementaire.

« Il y a toujours une coïncidence entre les positions exprimées par le RCD et les réactions du pouvoir. Cette fois-ci, ils ont attendu la veille de la réunion du conseil national pour tenter de l’influencer. Vous avez tous suivi comment ils ont sorti, durant les mois précédents, d’autres affaires, dont celle des psychotropes et la location du siège nationale. Mais à chaque fois, ils reculent. Il semble qu’ils veulent nous dire qu’il faut arrêter vos déclarations pour qu’ils arrêtent les attaques contre le RCD. Nous sommes, en tout cas, prêts à tout », déclare-t-il.

Jusqu’à aujourd’hui, Mohcine Belabbas n’a pas encore pris de décision concernant le renoncement à son immunité ou son maintien. Il devra être convoqué par la commission des affaires juridique de l’APN pour lui expliquer les dessous de cette affaire. S’il refuse de renoncer à son droit, la question sera soumise au vote des députés.

Pour rappel, hier après-midi, rappelons-le, le bureau de l’APN a annoncé avoir reçu deux demandes de levée de l’immunité parlementaire de la part du ministre de la justice qui ont été transférée à la commission des affaires juridiques de l’Assemblée pour être traitées. Aussitôt, les noms des députés concernés ont été révélés par certains médias, en évoquant celui du président du RCD Mohcine Belabbas ainsi l’ancien ministre des ressources en eau et député du FLN, Abdelkader Ouali.

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