Connect with us

Politique

Révision de la constitution : Ce que l’on sait sur la commission présidée par Ahmed Laraba

Bouzid ICHALALENE

Published

on

© APS | Ahmed Laraba reçu par Abdlmadjid Tebboune

Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a reçu, mercredi à Alger, le professeur universitaire et membre de la Commission du droit international à l’Organisation des Nations Unies (ONU), Ahmed Laraba, qu’il a chargé de présider la commission chargée de soumettre les propositions concernant l’amendement de la Constitution. Une commission a été constituée pour soumettre ce projet à la présidence de la République. 

L’audience s’est déroulée en présence du directeur de cabinet de la présidence de la République, Noureddine Ayadi et du ministre conseiller à la communication, porte-parole officiel de la présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd.  Cette commission devra soumettre, au président de la République, ses propositions concernant l’amendement de la Constitution.

Le Comité est présidé par M. Ahmed Laraba, professeur de Droit international public, membre de la Commission du Droit international de l’ONU. Le Rapporteur général du Comité est M. Walid Laggoune, professeur de Droit public, Université d’Alger.

Les autres membres sont : – M. Abdelkader Ghaitaoui, professeur de Droit, Université d’Adrar. – Mme Souad Ghaouti, professeure de Droit, Université d’Alger. – M. Bachir Yelles Chaouche, professeur de Droit, Université d’Oran. – M. Mostapha Kharradji, professeur de Droit, Université de Sidi-Bel-Abbès. – Mme Maya Sahli, professeure de Droit, Université d’Alger, membre de la Commission africaine des Droits de l’Homme. – M. Abdelhak Morsli, professeur de Droit, Université de Tamanrasset. – M. Naceredine Bentifour, professeur de Droit, Université de Tlemcen. – Mme Djazia Sach Lecheheb, professeure de Droit, Université de Sétif. – Mme Samia Samry, professeure de Droit, Université d’Alger. – M. Karim Khelfan, professeur de Droit, Université de Tizi-Ouzou. – Mme Zahia Moussa, professeure de Droit, Université de Constantine. – M. Abderrahmane Bendjilali, maître de conférences, Université de Khemis Meliana. – Mme Nabila Ladraa, maître de conférences, Université de Tipaza. – M. Mosbah Omenass, maître de conférences, Université d’Alger. – M. Fatsah Ouguergouz, docteur en Droit, Genève, ancien juge à la Cour africaine des Droits de l’Homme.

La professeure de Droit constitutionnel, Fatiha Benabbou brille par son absence dans la liste de cette nouvelle commission chargée de la révision de la Constitution.

Avec APS

Politique

Amnesty International et 9 organisations demandent la libération d’Abdallah Benaoum

Yasmine Marouf-Araibi

Published

on

Amnesty International et neuf autres organisations non gouvernementales (ONG) dont Article 19, Riposte Internationale et la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) ont appelé ce mardi 20 octobre à la libération du détenu Abdallah Benaoum qui a besoin de “toute urgence” d’une opération au niveau du coeur.

En effet, à l’approche de son procès prévu le 27 octobre au tribunal criminel de Relizane, 10 organisations nationales, régionales et internationales ont appelé, via un text diffusé sur le site-web d’Amnesty International, à la libération “immédiate” et “sans condition” d’Abdellah Benaoum, et de lui permettre de se faire opérer du cœur.

Les signataires ont exhorté les autorités algériennes à respecter leurs engagements découlant du droit international relatif aux droits humains, et ce, afin d’éviter qu’Abdellah Benaoum “ne subisse le même sort” que le défenseur des droits humains Kamel Eddine Fekhar “mort en détention à l’âge de 55 ans, après avoir observé une grève de la faim pendant 50 jours pour protester contre sa détention illégale”.

Arrêté le 09 décembre dernier puis placé en détention préventive, Abdellah Benaoum “souffre d’une maladie cardiaque, l’artériosclérose, qui peut provoquer une crise cardiaque et nécessite une intervention chirurgicale urgente. En 2018, il a été opéré une première fois du cœur ; son état de santé a commencé à se dégrader lorsqu’il a été incarcéré un peu plus tard cette même année et s’est encore détérioré après son arrestation en décembre 2019. Les médecins ont conclu qu’il avait besoin d’une deuxième opération”, expliquent les signataires.

Cependant, poursuit-on, “les autorités ont refusé à plusieurs reprises de lui accorder une libération provisoire, invoquant la gravité des accusations portées contre lui”

Poursuivi pour « atteinte au moral de l’armée», « atteinte à l’unité nationale» et « incitation à un attroupement non armé», les organisations estiment qu‘”aucun de ces chefs d’accusation ne constitue une infraction légitime au titre du droit international relatif aux droits humains car ils imposent des restrictions injustifiées au droit à la liberté d’expression”.

Outre les organisations suscitées, figurent parmi les signataires la confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (CGATA), la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme (CIHRS), l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT).

Pour rappel, le procès du détenu Abdellah Benaoum, initialement programmé pour le 18 novembre au tribunal criminel de Relizane, a été avancé au 27 octobre.


Continue Reading

Politique

Abdelkader Ouali renonce à son immunité parlementaire

Yasmine Marouf-Araibi

Published

on

Le député du FLN et ancien ministre, Abdelkader Ouali, a renoncé volontairement ce mardi 20 à son immunité parlementaire après deux refus consécutifs.

Le Bureau de l’APN s’est réuni ce 20 octobre, sous la présidence de Slimane Chenine, à huis clos pour trancher sur l’activation de la procédure de levée de l’immunité parlementaire de deux députés à savoir Abdelkader Ouali et le Président du RCD Mohcine Belabbas. Le premier a décidé d’y renoncer volontairement.

Pour rappel, la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN s’était réuni le 7 octobre 2020 pour examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire des deux députés introduite en septembre par le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati.

Abdelkader Ouali a été auditionné par ladite Commission. Celui-ci a refusé de renoncer à son immunité parlementaire. Le Président du RCD, Mohcine Belabbas a, lui, refusé d’être auditionner par la commission préférant répondre directement à la Justice.

Continue Reading

Politique

Affaire opposant les fils de Gaid Salah au quotidien El Watan: Le procès reporté au 9 novembre

Yasmine Marouf-Araibi

Published

on

L’audience du procès opposant les enfants de feu Ahmed Gaid Salah au quotidien francophone El Watan a été reportée lundi au 9 novembre pour la deuxième fois consécutive, rapporte le quotidien.

A l’instar de la dernière fois, l’audience du procès a été reportée à la demande de la défense.

Me Abderrahmane Boutamine, l’avocat du quotidien El Watan, a expliqué aux journalistes venus couvrir le procès que “le report du procès a été sollicité pour la seconde fois par l’avocat des plaignants”.

Selon le quotidien, les deux plaignants, Boumediène et Adel Gaid Salah, n’ont pas répondu à l’appel du président de la section pénale contrairement au directeur de la publication El Watan, Tayeb Belghiche. Celui-ci a fait le déplacement à Annaba où devait se dérouler le procès, comparu devant le juge et répondu à ses questions relatives à son identification, affirme le quotidien.

Pour rappel, une plainte a été déposée par Adel et Boumediène suite à un article publié le 31 août dernier. Le papier intitulé “Les enfants de Gaïd Salah détenteurs de nombreux biens : Les détails d’une fortune à l’ombre du général”, mettait en lumière la fortune accumulée par les deux fils sous l’influence de leur défunt père.

Les plaignants ont jugé que l’article en question, était “attentatoire à leur honneur et à leur considération» et à celui de leur défunt père «en sa qualité de chef d’état-major de l’ANP et vice-ministre de la Défense nationale avant son décès”.

Selon le quotidien, les deux plaignants se sont appuyés sur l’article 296 du code pénal (atteintes portées à l’honneur et à la considération des personnes), et se sont constitués partie civile pour réclamer “réparation”.

De son coté, Tayeb Belghiche a affirmé que «nous n’avons fait que notre travail journalistique.

“A aucun moment nous n’avons diffamé quiconque et, à plus forte raison, l’armée. Nous sommes sereins et très à l’aise. D’ailleurs, je serai présent à l’audience le 9 novembre prochain”, s’est-il défendu devant la presse.


Continue Reading

Tendances

INTER-LIGNES

GRATUIT
VOIR