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Politique

Révision constitutionnelle: Bouchachi rejette le contenu de la mouture, décline l’invitation de Tebboune de participer au débat

Yasmine Marouf-Araibi

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L’avocat et homme politique, Mostefa Bouchachi, a adressé, mercredi, une lettre au Prédisent Abdelmadjid Tebboune à travers laquelle il exprime son refus de débattre la mouture de projet de révision constitutionnelle tout en exprimant son “étonnement” quant au contenu qui fait du poste du Président celui d’un “empereur”.

“Vous pouvez dire que j’ai été surpris par le contenu du projet, qui a finalement établi un jugement individuel qui fait de la position du président de la République un empereur qui s’immisce dans le travail de toutes les autorités législatives et judiciaires, sans parler des organes de contrôle qu’il maitrise par le biais de nominations. Sans être responsable ni politiquement ni juridiquement”, a écrit l’avocat dans une lettre adressée au Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et diffusée sur sa page Facebook.

Sur le plan présentation, Mostefa Bouchachi estime que la conjecture sanitaire actuelle ne permet pas de “débattre et enrichir” la mouture.

“Les gouvernements du monde se concentrent leurs capacités économiques et financières pour faire face à cette épidémie et à reporter toutes les questions sans importance. Votre proposition de discuter et d’enrichir le projet est inappropriée et inopportun compte tenu de la crise sanitaire et des mesures de quarantaine. Nous ne pouvons garantir un débat large auquel participeront tous les Algériens dont des partis, la société civile, des militants et des jeunes étudiants et universitaires”, a-écrit le membre du collectif de défense des détenus d’opinion et politiques.

Il dit “comprendre” qu’à l’occasion de sa campagne électorale, Abdelmadjid Tebboune avait “promis de modifier la constitution et d’élaborer une constitution qui répondra aux aspirations du peuple algérien à la démocratie et à la liberté”.

Cependant, l’avocat espérait l’organisation d’un “colloque national comprenant des partis politique et qui sera sanctionné par un document regroupant les résultats de la rencontre”.

“Mais ce qui s’est passé, c’est que vous avez formé un comité pour formuler les souhaits et les orientations du système afin de donner l’impression que le comité d’experts a rédigé la mouture”, a-t-il regretté.

Sur le contenu, Mostefa Bouchachi est “étonné” mais “persuadé” que “le comité qui l’a rédigée a fait part de vos désirs ou de la volonté du régime parce qu’il n’a pas écouté la classe politique et a ignoré la volonté du peuple algérien de changer et d’aller vers une véritable démocratie. Je ne pense pas qu’avec le contenu proposé de la constitution, vous pourrez établir une nouvelle Algérie, l’Algérie de la démocratie et de la liberté pour laquelle les Algériens sont sortis le 22 février 2019”.

S’exprimant sur les garanties, en rappelons d’abord que la mouture a été soumise à “débat et enrichissement”, Mostefa Bouchachi, questionne: “quelles sont les garanties que les modifications, ajouts ou suppressions proposés par les participants au débat à distance seront pris en considération, à la lumière du mode de participation et du manque de transparence”.

Ce faisant, tout en remerciant Abdelmadjid Tebboune de l’invitation, l’avocat a décidé de s’abstenir de participer au débat des proposions apportées dans la mouture compte tenu du “contenu” de la “manière dont il a été rédigé” et surtout “compte tenu du manque de garanties”
“Je ne pense pas que les propositions seront prises en compte”, a-t-il répondu.

Avant de conclure sa lettre, l’avocat appelle Tebboune à saisir cette “chance” et “opportunité” afin de “mettre en place une constitution consensuelle qui établit une nouvelle Algérie”.
“Ne gaspillez pas non plus cette opportunité comme le régime obstiné a raté une occasion d’élections consensuelles le 12/12/2019”, a-t-il dit.

“Je continue d’espérer que l’amendement de la constitution et l’élaboration de la constitution de la nouvelle Algérie emprunteront une autre voie politique”, a-t-il conclu.

Politique

Détenus du Hirak et journalistes condamnés : des personnalités de renom lancent un appel

Melissa NAIT ALI

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© DR | Khaled Drareni, condamné à 2 ans de prison ferme

Plusieurs personnalités nationales et internationales, dont le philosophe et linguiste américain Noam Chomsky, l’historien Mohammed Harbi, le Sociologue Nacer Djabi et Pierre Audin, fils du martyr Maurice Audin, viennent de réagir à la situation en Algérie.

Ils ont signé appel à la libération des journalistes, Khaled Drareni et Abdelkrim Zeghilèche, ainsi que tous les détenus du Hirak. « La condamnation à deux ans de prison ferme de Khaled Drareni ce 15 septembre 2020, ainsi que celle d’Abdelkrim Zeghilèche à la même peine, sont l’ultime démonstration de cette justice aux ordres. Les peines écopées par ces deux journalistes, punis pour avoir exercé avec honnêteté, responsabilité et engagement leur travail d’information, sont les plus lourdes prononcées contre des journalistes depuis l’indépendance de l’Algérie », condamnent les signataires, parmi lesquels figurent également des universitaires libanais, marocains, français, syriens, égyptiens, sénégalais et espagnole.

Rappelant le combat du peuple algérien pour la conquête de ses droits légitimes mérite la solidarité agissante de toutes les femmes et de tous les hommes épris de justice et de liberté, les signataires dénoncent notamment « la politique répressive menée par le pouvoir algérien envers le Hirak pacifique et responsable, qui est un espoir de libération et d’émancipation citoyennes ».

Ce faisant, ils exigent la libération « immédiate et sans condition de tous les journalistes et de tous les détenus politiques et d’opinion ». Les signataires alertent aussi les différentes organisations internationales pour exiger de l’Etat algérien le respect de tous les traités et conventions de défense des droits humains ratifiés par l’Algérie.

« Faire respecter les droits et libertés des citoyens »

« Nous appelons solennellement le chef de l’Etat algérien à faire respecter, effectivement, les droits et libertés des citoyennes et des citoyens établis par les conventions internationales et dûment ratifiées par l’Algérie », lancent-ils.

Faisant un rappel des revendications du mouvement du populaire depuis le 22 février 2019, ces personnalités rejettent l’attitude du pouvoir face à ces revendications. « Au lieu de suivre la voie de la sagesse et le sens élevé des responsabilités montrés par les acteurs du soulèvement et de répondre à leurs aspirations légitimes, les dirigeants algériens, toujours préoccupés par leurs luttes internes de pouvoir, échafaudent des feuilles de route remplies de promesses visant la sauvegarde de leurs propres intérêts », soulignent-ils.

Afin de répondre aux aspirations populaires exprimées depuis février 2019, ajoutent-ils, « la voie est dans l’ouverture des scènes politiques et médiatiques, débarrassées de la surveillance des services de sécurité ». « Elle est dans l’engagement, par le dialogue et la négociation avec les acteurs du Hirak, d’une véritable transition démocratique, pouvant assurer un Etat de droit, garant des libertés individuelles et collectives », indiquent-ils.

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Politique

Coronavirus en Algérie: 219 nouveaux cas, 05 nouveaux décès

Yasmine Marouf-Araibi

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219 nouveaux cas de coronavirus et 05 décès supplémentaires ont été signalés ces dernières 24h sur le territoire national, indique ce vendredi le comité scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie en Algérie.

Ces nouveaux chiffres, précise le comité, portent le bilan national à 49413 cas et 1659 décès.

En outre, le bilan du comité fait état de 143 nouvelles guérisons ce qui porte le nombre total à 34687.

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Politique

Lettres anonymes: le communiqué intégral

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Crédit photo : DR | Ouverture du capital des entreprises

La présidence de la République a rendu public vendredi un communiqué concernant les lettres de dénonciation anonymes, dont voici la teneur :

“Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, avait annoncé, dans son allocution d’ouverture prononcée lors de la deuxième rencontre Gouvernement-walis de cette année, tenue les 12 et 13 août dernier, de ne plus tenir compte des lettres anonymes dans les poursuites judiciaires. Une semaine après cette rencontre, le président de la République a adressé une instruction aux membres du Gouvernement et aux responsables des corps de sécurité, dont voici le texte intégral :

Des rapports parvenus à la présidence de la République font ressortir que certains cadres de l’Etat et responsables à différents niveaux ont fait l’objet de poursuites judiciaires, sur la base de simples lettres anonymes adressées aux différents services de sécurité et institutions de l’Etat. Nombre de cadres ont ainsi été privés de liberté sur la base de ces lettres qui, le plus souvent, se sont avérées dénuées de tout fondement. Outre l’injustice subie par ces derniers-sus-cités, cet état de fait a entraîné une paralysie de l’activité des administrations et des entreprises publiques, à cause de la crainte, la peur et l’angoisse d’être poursuivi sur la base d’une simple lettre anonyme.

Alimenté par la rumeur, un climat de crainte et de suspicion s’est installé auprès d’autres responsables qui, par crainte d’éventuelles poursuites judiciaires, se limitent à un minimum d’obligations et ne développent aucun esprit d’entreprise. C’est ainsi que le traitement d’importants dossiers, revêtant parfois un caractère d’urgence, est renvoyé à des dates ultérieures, causant ainsi de graves préjudices au fonctionnement de ces institutions.

Il est de ce fait impératif de différencier les fautes de gestion dues à une erreur d’appréciation des actes volontaires qui ne profitent qu’à leurs auteurs ou à des tiers malintentionnés. Pour ce faire, l’administration judiciaire dispose de tous les moyens légaux pour mener des investigations en la matière.

Si la lutte contre la corruption est irréversibles et nécessaire, elle ne doit, en aucun cas, prendre la forme d’une campagne de déstabilisation des outils de réalisation et de concrétisation des missions de l’Etat et de ses différentes structures d’exécution.

Ce climat malsain est naturellement alimenté par des rumeurs souvent distillées par les tenants de l’argent sale, des corrompus, ceux qui veulent à tout prix déstabiliser l’Etat et ses structures pour échapper à leur sort inéluctable.

De ce fait, il est impératif, dès la réception de cette circulaire, de faire la différence entre:

a- les actes qui, bien que condamnables, ne tiennent qu’à l’incompétence ou à la mauvaise appréciation, qui sont démunis de tout esprit ou de volonté de corruption, passive ou active, et ne profitent pas à l’agent incompétent, a- les actes qui, bien que condamnables, ne tiennent qu’à l’incompétence ou à la mauvaise appréciation, qui sont démunis de tout esprit ou de volonté de corruption, passive ou active, et ne profitent pas à l’argent incompétent, ni directement, ni indirectement, ni à sa famille, ni à ses amis ou connaissances. Ces actes seront sévèrement sanctionnés administrativement.

b- Les actes ayant été à l’origine de pertes économiques ou financières à l’Etat dans le but d’accorder des avantages indus à des tiers, en infraction aux lois et règlements et sans consultation écrite de la hiérarchie. Dans ce cas, le doute est permis et l’investigation doit être orientée vers la recherche de preuves tangibles de corruption active ou passive.

Par contre, toute aide apportée par les citoyens, directement ou à travers les médias avec les preuves nécessaires, doit être prise en compte pour des investigations éventuelles. Il est clair que dans ce cas, le citoyen doit être protégé par l’Etat de toute forme de représailles.

De même que toute personne détenant des informations dans ce sens est invitée à se rapprocher directement des autorités habilitées, conformément aux procédures en vigueur ou, le cas échéant, s’adresser expressément aux organes de la presse, la liberté de cette dernière étant consacrée par la Constitution.

Aussi, Monsieur le ministre de la Justice et Messieurs les responsables des services de sécurité, en charge des procédures préliminaires et judiciaires, vont être instruits, chacun dans son domaine de compétence, de ne plus tenir compte, à l’avenir, des lettre de dénonciation anonymes, celles-ci ne pouvant en aucun cas constituer une preuve d’imputabilité de faits qualifiés de crime ou de délit.

J’accorde le plus grand intérêt à la stricte application de la présente instruction”.

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