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Réunion du Gouvernement: plusieurs secteurs examinés

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© DR | Palais du Gouvernement

Le premier ministre, ministre des finances, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 08 décembre 2021, une réunion du Gouvernement tenue au palais du docteur Saadane. Lors de cette réunion hebdomadaire, plusieurs point ont étaient à l’ordre du jour, entre autre, la justice, l’intérieur et les collectivités locales et l’aménagement du territoire, l’Enseignement supérieur, l’habitat, l’Agriculture et les Travaux publics, a indiqué un communiqué des services du premier ministère.

Selon la même source, le Gouvernement a examiné un Avant-projet de Loi Organique fixant les modalités d’élection des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature et ses règles d’organisation et de fonctionnement.

« Ce projet de texte qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution du 1er Novembre 2020 (articles 180, 181 et 182), vient concrétiser l’engagement de Monsieur le Président de la République pour une réforme globale et profonde de la justice et l’affirmation de son indépendance, dont le garant est le Conseil Supérieur de la Magistrature. Cette garantie est traduite dans les faits à travers la constitutionnalisation de la composition de cette institution et l’élargissement de ses prérogatives », souligne le document. Ce dernier a pour objectif « d’éliminer tout risque d’immixtion du pouvoir exécutif dans l’exercice des missions qui lui sont confiées, le projet de Loi organique a exclu la représentation du pouvoir exécutif dans sa composante ».

S’agissant du secteur de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, le communiqué affirme qu’ « il a été présenté un projet de Décret exécutif relatif à l’immatriculation des véhicules qui prévoit des mesures visant, d’une part, à mettre en place une politique nationale intégrée de la circulation routière et d’autre part, de fournir des données statistiques exactes permettant aux pouvoirs publics d’élaborer des politiques nationales claires et orientées ».

Concernant le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un projet de Décret exécutif portant création d’une Ecole Normale Supérieure des Sourds-Muets a été présenté. Cette création vient en application des engagements de Monsieur le Président de la République qui visent à faire bénéficier la catégorie des sourds-muets d’un enseignement de qualité, à travers la formation d’enseignants au profit du secteur de l’éducation nationale ou d’autres secteurs, qui seront dotés de qualifications et outils pédagogiques et didactiques spécifiques aux besoins de cette catégorie, ajoute le communiqué.

Dans le domaine de l’habitat, l’urbanisme et de la ville « un projet de Décret exécutif fixant les conditions de régularisation des constructions achevés ou en cours d’achèvement, non conformes au permis de construire délivré a été présenté, et ce, en application de l’article 144 de la Loi de Finances pour 2021« .

Pour ce faire, « il est instauré une procédure permettant la régularisation des constructions susmentionnées, disposant au préalable d’un permis de construire et respectant les règles générales de l’urbanisme en termes, notamment de : « d’empiètement sur l’espace de recul à l’intérieur de la propriété, d’ouverture de façades non autorisées donnant lieux aux vis-à-vis, de surélévation de niveaux ou d’étages non autorisés et, de dépassement d’emprise au sol« , précise le document.

Pour ce qui concerne le domaine de l’Agriculture, le communiqué indique qu’une communication a été présenté sur l’état d’avancement de l’opération de réhabilitation, d’extension et de développement du barrage vert.

Ce projet national stratégique, de caractère agro-écologique, lancé au début des années 1970 et qui s’étend sur une superficie de 3,7 Millions d’hectares, traverse le territoire national d’Est en Ouest, sur une longueur de 1.500 km et une largeur de 20 km.

Le dernier point abordé lors de cette réunion est celui des Travaux Public où une communication a été présenté par le ministre du secteur sur la décongestion du trafic routier de la Capitale abordant les projets structurants devant atténuer le trafic routier sur les deux grands axes de l’Autoroute de l’Est et la rocade Sud, en fonction des prévisions d’évolution du trafic. Dans ce cadre, il a été présenté différentes variantes pour l’extension des capacités de ces axes en recourant aux meilleurs choix sur le plan technique.

Aussi, un point de situation a été fait quant à l’état d’avancement des projets déjà engagés durant les deux (02) derniers mois, conclut le communiqué.

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