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Réunion du Gouvernement : examen de projets de décrets exécutifs relatifs à plusieurs secteurs

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© DR | Palais du Gouvernement

Des projets de décrets exécutifs relatifs à plusieurs secteurs ont été examinés lors d’une réunion du Gouvernement, présidée mercredi par visioconférence par le Premier ministre, ministre des Finances, M. Aïmene Benabderrahmane, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral :

« Le Premier Ministre, Ministre des Finances, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 26 janvier 2022, une réunion du Gouvernement tenue par visioconférence.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :

Dans le domaine de l’Industrie :

Il a été présenté un projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n 20-312 du 15/11/2020, portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services.

Il y a lieu d’indiquer que les amendements introduits visent à simplifier davantage les procédures d’octroi des autorisations de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés.

Sur un autre plan, il a été présenté une communication sur les perspectives de relance de la filière nationale des industries électriques et la promotion des exportations des équipements et services issus de cette filière.

Le choix de cette filière est motivé au regard des opportunités que lui offre le marché national, suite au développement des capacités nationales de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique qui constituent des atouts pour le développement et l’émergence de cette filière.

Ce choix est également motivé au regard de la diversifié et la qualité des produits et équipements électriques fabriqués localement qui offrent des opportunités d’exportation et de diversification de notre économie hors hydrocarbures.

Dans le domaine des Travaux Publics :

Une communication a été présentée sur deux projets de Décrets exécutifs portant déclaration d’utilité publique les opérations relatives à :

  • La réalisation d’une trémie à l’intersection de la RN n 08, la RN n 61 et le CW n 59 aux Eucalyptus .
  • La réalisation du dédoublement du CW n 133 sur un linéaire de 6,5 km section située entre le CW n 142 et le CW n 233, y compris deux (02) ouvrages d’art.

Ces deux projets de déclaration d’utilité publique concernent deux projets figurant parmi les projets urgents visant la décongestion du trafic routier de la capitale.

Dans le domaine du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale :

Il a été présenté un projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n 15-289 du 14/11/2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte.

Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre des réformes de la sécurité sociale engagées par l’Etat, notamment par la simplification des procédures de gestion du régime de sécurité sociale des non-salariés et l’allègement des formalités à accomplir par les assujettis et les assurés sociaux ainsi que pour assurer une meilleure efficacité dans la prise en charge de leurs droits en matière de sécurité sociale.

Dans le domaine du Tourisme et de l’Artisanat :

Une communication a été présentée par le Ministre du Tourisme et de l’Artisanat portant sur la mise en place d’une agence, en tant que guichet unique, chargée, à la fois, de la gestion du foncier touristique et de l’accompagnement des projets d’investissement dans le domaine du tourisme ».

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