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Politique

Réunion du conseil des ministres ( Texte intégral)

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© APS | Le Président Tebboune préside son premier Conseil des ministres
© APS | Le Président Tebboune préside son premier Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres a tenu lundi une réunion sous la présidence du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, sanctionnée par un communiqué dont voici le texte intégral:

“Monsieur Abdelmadjid Tebboune, président de la République, Chef suprême des forces armées, Ministre de la défense nationale, a présidé la réunion du Conseil des Ministres ce jour, lundi 03 février 2020, au siège de la Présidence de la République.

A l’entame de ses travaux, le Conseil des ministres a suivi un exposé présenté par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière sur les dispositions prises pour la prévention contre le coronavirus et le placement en isolement sanitaire des ressortissants algériens rapatriés de Wuhan ainsi que des ressortissants tunisiens, libyens et mauritaniens que l’Algérie a accepté de rapatrier à la demandes des gouvernements de leurs pays. Le ministre de la Santé a assuré qu’aucun cas n’est enregistré à ce jour en Algérie.

Intervenant, à ce propos, le Président de la République a ordonné le renforcement des dispositifs préventifs au niveau des tous les accès du pays.

En outre, le Conseil des ministres a suivi un exposé présenté par le Premier ministre sur l’activité du Gouvernement durant les deux dernières semaines.

Par la suite, le ministre de l’Education a présenté un exposé analytique sur la réalité de l’Ecole, caractérisée par un recul des filières Mathématiques et Math techniques et de l’Enseignement technologique outre la prédominance de la mémorisation et restitution (parcoeurisme) sur la réflexion scientifique et logique et l’esprit d’initiative.

Le ministre a présenté une feuille de route pour l’amélioration de la qualité de l’enseignement et de la prise en charge des élèves en termes de conditions de scolarisation et de valorisation de la compétence et du mérite en associant tous les acteurs à travers la mise en place d’une batterie de mesures d’urgence englobant l’allègement du poids du cartable grâce à des fiches pédagogiques outre l’élargissement des instituts de formation des personnels et la révision du système de formation spécialisée et continue.

Le ministère s’attèlera, dans le cadre de ce plan, à:

Primo/ La promotion des filières Mathématiques et Math techniques pour augmenter le taux d’accès à ces filières, estimé actuellement à 3.46%, avec la prise de mesures incitatives pour encourager les élèves à s’orienter vers ces filières, comme la possibilité d’accès aux spécialités très demandées comme la médecine et la pharmacie.

Secundo/ L’augmentation du taux d’accès à l’enseignement technologique, estimé actuellement à 15.8% alors que la moyenne mondiale est de 30%.

Cette approche vise une réforme sérieuse du système éducatif pour permettre aux citoyens de constater le changement radical dés la rentrée scolaire 2020-2021.

Ensuite, le Conseil des ministres a suivi un exposé présenté par la ministre de la Formation et de l’Enseignement Professionnels, à l’entame duquel elle a indiqué que le secteur est marqué, cette année, par la mise en place du Baccalauréat professionnel, tant attendu par les citoyens intéressés par la Formation professionnelle.

La concrétisation de ce projet requiert la prise de mesures urgentes comprenant la mise en place d’une ingénierie pédagogique spécifique au Baccalauréat professionnel, en collaboration avec les ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, outre la création d’un Office d’examens et de concours propre au secteur et la préparation de la rentrée professionnelle 2020-2021.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie visant la réalisation d’un décollage économique nécessaire au développement, ce qui implique le lancement de la numérisation du secteur durant la période 2020-2022, la modernisation des outils de gestion administrative et comptable, l’adaptation de la formation professionnelle à l’environnement économique à travers la promotion de la formation continue, l’ouverture d’un institut national spécialisé dans le domaine de l’agriculture saharienne au niveau de chaque wilaya du Sud, l’amélioration des conditions de formation à travers le renforcement du réseau des structures d’accueil, l’augmentation de la capacité d’accueil des candidats du niveau de troisième année secondaire et la création d’établissements destinés aux catégories spécifiques, notamment dans le Sud.

Lors de son intervention, le Président de la République a précisé que l’Algérie a franchi de grands pas en termes de nombre de spécialités de la formation professionnelle. Il a mis en avant, dans ce sens, l’impératif d’introduire de nouvelles matières dans le cadre de la modernisation du développement, en adéquation avec les besoins de l’économie nationale, à l’image de l’intelligence artificielle et de l’énergie solaire.

Après avoir demandé l’approfondissement de l’étude sur le Baccalauréat professionnel afin qu’il apporte un plus qualitatif au système de Formation, il a instruit la mise en place d’un Baccalauréat professionnel artistique afin de combler le manque dans le domaine de la production culturelle en général, et de l’industrie cinématographique en particulier, au vu des recettes qu’elle génère pour l’économie et sa capacité à barrer la route à l’invasion culturelle.

Le troisième exposé présenté par le ministre de la Micro entreprise, des Startups et de l’Economie de la connaissance a évoqué les perspectives du secteur ainsi que le projet de création du Conseil national de l’Innovation, placé auprès du Président de la République. Durant le premier trimestre de l’année 2020, le ministère s’attèlera à la mise en place des bases juridiques des Instituts de transfert de technologies. La phase pilote devant être lancée dans deux universités à travers deux centres spécialisés dans les domaines de  l’intelligence artificielle et de l’Internet des objets en collaboration avec des compétences algériennes établies à l’étranger.

En outre, le ministère œuvre à l’institution du cadre juridique, réglementaire et fonctionnel de la start-up et de la définition juridique de la start-up et de l’incubateur, à la détermination des voies et moyens d’évaluer leur performance, à l’élaboration d’une feuille de route pour le financement de ce type d’entreprises en impliquant la Bourse et le capital investissement, à la détermination des modalités de contribution des émigrés et la mise en oeuvre des mécanismes d’exonération quasi totale afin de permettre aux jeunes de contribuer efficacement à l’affranchissement de l’économie nationale de la dépendance aux hydrocarbures.

Le projet prévoit également la création de “la Cité des startups” qui constituera un Centre de technologies multiservices à haute attractivité devant renforcer la place de l’Algérie en tant que pôle africain en matière de création et d’innovation.

Intervenant à ce sujet, le président de la République a affirmé que le ministère de la Micro entreprise sera la locomotive de la nouvelle économie et aura l’appui et le soutien dans sa révolution numérique, appelant à accélérer l’organisation d’un Salon dédié aux startups et aux petites et moyennes entreprises (PME).

Le président de la République a affirmé, dans ce sens, que les jeunes ont besoin de choses concrètes ordonnant la création d’un Fonds. Il a déclaré à l’adresse des ministres concernés “désormais, vous avez le pouvoir de décision et un Fonds de financement, dans le Conseil d’administration duquel vous serez membres. A vous le terrain pour concrétiser vos projets au profit des jeune”.

Le Président de la République a instruit, en outre, le ministre de la Jeunesse et des Sports de maintenir ouvertes les Maisons de jeunes au-delà des horaires administratifs.

Il a appelé tous les ministères à jouer le rôle d’incubateurs dans le cadre d’une instance pédagogique interministérielle (Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche scientifique, et Formation et Enseignement professionnels), supervisée par le Premier ministre afin de parvenir à une plus grande complémentarité entre les trois secteurs et les micro entreprises et startups.

Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a présenté deux exposés. Le premier sur un programme de développement d’urgence multisectoriel pour l’amélioration des conditions de vie des citoyens. Le deuxième sur la sécurité routière.

Analysant les indicateurs socio-économiques des wilayas, le premier exposé fait ressortir des disparités de développement et des déséquilibres entre wilayas du Nord, des Hauts Plateaux et du Sud, ainsi qu’entre les zones urbaines, rurales et montagneuses, et même entre agglomérations principales et les périphéries, d’où la mise en place d’un programme de rattrapage multisectoriel pour pallier le retard accusé dans l’application des programmes sectoriels décentralisés.

Dans le cadre du programme complémentaire d’urgence, il a été procédé à l’élaboration d’un programme d’information au niveau de toutes les wilayas recensant les projets de proximité prioritaires, ce qui a permis d’arrêter un programme spécifique des besoins prioritaires exprimées par les wilayas. Il sera pris en charge sur la base d’un montage financier entre budget de l’Etat et Fonds de développement des Hauts plateaux et du Sud.

A ce propos, le Président de la République a ordonné le transfert des Plans communaux de développement non encore réalisés en faveur des besoins réels des populations des communes. Il a ordonné, en outre, de déclarer la guerre contre le gaspillage et les dépenses douteuses et de lutter fermement contre la corruption, grande et petite, par tous les moyens légaux.

Par ailleurs, le Président Tebboune a instruit le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire ainsi que les autres ministres concernés, de trouver une solution aux zones d’ombre enclavées pour leur assurer les services nécessaires en termes d’eau, d’électricité et de routes, pour que leurs populations sachent qu’elles sont des citoyens à part entière.

Il a exhorté également les walis à réaliser un recensement global des zones d’ombre où vivent des citoyens défavorisés, soulignant dans ce sens: “je vis la réalité du citoyen et je n’accepterai jamais qu’il y ait un citoyen de première zone et un autre de deuxième ou de troisième zone. Les fruits du développement doivent s’étendre à toutes les régions et à l’ensemble des citoyens”.

“Si une zone est dépourvue d’électricité, les autorités locales doivent la raccorder au lieu le plus proche où elle est disponible. A défaut, les kits d’énergie solaire peuvent être utilisés. Si le raccordement au réseau AEP est impossible, il faut recourir à l’approvisionnement par citernes. S’il est impossible de construire une école en raison du nombre insuffisant d’élèves, il faut construire une classe”, a-t-il ajouté.

Le président de la République a réaffirmé qu’il ne tolérera jamais des images humiliantes de citoyens vivant encore au Moyen âge alors que d’autres vivent dans le confort du 21ème siècle.

Au terme de son intervention, le Président de la République a annoncé une réunion walis-gouvernement au début de la deuxième quinzaine du mois de février en cours.

Le deuxième exposé, consacré à la sécurité routière, considère les accidents de la circulation comme un problème psychologique et une problématique matérielle au vu de leurs répercussions négatives sur le psychique de la victime, dont le traitement est difficile à court terme.

Le ministre a indiqué, dans ce sens, que toutes les mesures préventives et dissuasives prises pour juguler ce phénomène ont montré leurs limites, d’où l’impératif de changements radicaux.

Il a fait état de 22.500 accidents corporels durant 2019 entrainant 3.200 décès et 31.000 blessés soulignant que ces sinistres coûtent annuellement près de 100 milliards DA.

Rappelant que le facteur humain demeure la cause principale de ces accidents dans 96% des cas, selon les services de sécurité, le ministre a proposé plusieurs mesures, dont le recensement en urgence des points noirs et l’entame immédiate des travaux de réaménagement nécessaires pour leur éradication, l’intensification des opérations de contrôle en focalisant sur les infractions liées à l’excès de vitesse outre la multiplication des opérations d’accompagnement des usagers de la route, notamment les motocyclistes et les conducteurs des véhicules de transport des voyageurs et des marchandises.

Commentant ce point, le Président de la République a ordonné le durcissement, de concert avec le ministère de la Justice, des mesures rigoureuses à l’encontre de tout comportement criminel dans la conduite, notamment en ce qui concerne les moyens de transport collectif et scolaire.

Dans ce sens, il a instruit le recours aux moyens modernes de contrôle à distance de la vitesse, mettant en avant la nécessité de passer à la double dissuasion en vue de préserver les vies humaines.

Le Président a ordonné également la mise en place de l’éclairage public au niveau des voies expresses et l’inspection régulière de la signalisation routière.

Dans le même sens, il a demandé la prise de mesures juridiques adéquates pour la criminalisation du comportement des conducteurs de bus de transport public et scolaire en cas de faute humaine par négligence, imprudence ou irresponsabilité. Ces mesures doivent concerner également les employeurs qui recrutent des conducteurs sans s’assurer, au préalable, de leur état de santé psychologique et psychiatrique et de leur parcours professionnel. Dans le même sillage, il a appelé le ministère des Affaires religieuses à contribuer à la sensibilisation à travers les mosquées et les imams.

En outre, le Conseil des ministres a suivi un exposé présenté par le Premier ministre sur l’activité du Gouvernement durant les deux dernières semaines.

Par la suite, le ministre de l’Education a présenté un exposé analytique sur la réalité de l’Ecole, caractérisée par un recul des filières Mathématiques et Math techniques et de l’Enseignement technologique outre la prédominance de la mémorisation et restitution (parcoeurisme) sur la réflexion scientifique et logique et l’esprit d’initiative.

Le ministre a présenté une feuille de route pour l’amélioration de la qualité de l’enseignement et de la prise en charge des élèves en termes de conditions de scolarisation et de valorisation de la compétence et du mérite en associant tous les acteurs à travers la mise en place d’une batterie de mesures d’urgence englobant l’allègement du poids du cartable grâce à des fiches pédagogiques outre l’élargissement des instituts de formation des personnels et la révision du système de formation spécialisée et continue.

Le ministère s’attèlera, dans le cadre de ce plan, à:

Primo/ La promotion des filières Mathématiques et Math techniques pour augmenter le taux d’accès à ces filières, estimé actuellement à 3.46%, avec la prise de mesures incitatives pour encourager les élèves à s’orienter vers ces filières, comme la possibilité d’accès aux spécialités très demandées comme la médecine et la pharmacie.

Secundo/ L’augmentation du taux d’accès à l’enseignement technologique, estimé actuellement à 15.8% alors que la moyenne mondiale est de 30%.

Cette approche vise une réforme sérieuse du système éducatif pour permettre aux citoyens de constater le changement radical dés la rentrée scolaire 2020-2021.

Ensuite, le Conseil des ministres a suivi un exposé présenté par la ministre de la Formation et de l’Enseignement Professionnels, à l’entame duquel elle a indiqué que le secteur est marqué, cette année, par la mise en place du Baccalauréat professionnel, tant attendu par les citoyens intéressés par la Formation professionnelle.

La concrétisation de ce projet requiert la prise de mesures urgentes comprenant la mise en place d’une ingénierie pédagogique spécifique au Baccalauréat professionnel, en collaboration avec les ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, outre la création d’un Office d’examens et de concours propre au secteur et la préparation de la rentrée professionnelle 2020-2021.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie visant la réalisation d’un décollage économique nécessaire au développement, ce qui implique le lancement de la numérisation du secteur durant la période 2020-2022, la modernisation des outils de gestion administrative et comptable, l’adaptation de la formation professionnelle à l’environnement économique à travers la promotion de la formation continue, l’ouverture d’un institut national spécialisé dans le domaine de l’agriculture saharienne au niveau de chaque wilaya du Sud, l’amélioration des conditions de formation à travers le renforcement du réseau des structures d’accueil, l’augmentation de la capacité d’accueil des candidats du niveau de troisième année secondaire et la création d’établissements destinés aux catégories spécifiques, notamment dans le Sud.

Lors de son intervention, le Président de la République a précisé que l’Algérie a franchi de grands pas en termes de nombre de spécialités de la formation professionnelle. Il a mis en avant, dans ce sens, l’impératif d’introduire de nouvelles matières dans le cadre de la modernisation du développement, en adéquation avec les besoins de l’économie nationale, à l’image de l’intelligence artificielle et de l’énergie solaire.

Après avoir demandé l’approfondissement de l’étude sur le Baccalauréat professionnel afin qu’il apporte un plus qualitatif au système de Formation, il a instruit la mise en place d’un Baccalauréat professionnel artistique afin de combler le manque dans le domaine de la production culturelle en général, et de l’industrie cinématographique en particulier, au vu des recettes qu’elle génère pour l’économie et sa capacité à barrer la route à l’invasion culturelle.

Le troisième exposé présenté par le ministre de la Micro entreprise, des Startups et de l’Economie de la connaissance a évoqué les perspectives du secteur ainsi que le projet de création du Conseil national de l’Innovation, placé auprès du Président de la République. Durant le premier trimestre de l’année 2020, le ministère s’attèlera à la mise en place des bases juridiques des Instituts de transfert de technologies. La phase pilote devant être lancée dans deux universités à travers deux centres spécialisés dans les domaines de  l’intelligence artificielle et de l’Internet des objets en collaboration avec des compétences algériennes établies à l’étranger.

En outre, le ministère œuvre à l’institution du cadre juridique, réglementaire et fonctionnel de la start-up et de la définition juridique de la start-up et de l’incubateur, à la détermination des voies et moyens d’évaluer leur performance, à l’élaboration d’une feuille de route pour le financement de ce type d’entreprises en impliquant la Bourse et le capital investissement, à la détermination des modalités de contribution des émigrés et la mise en oeuvre des mécanismes d’exonération quasi totale afin de permettre aux jeunes de contribuer efficacement à l’affranchissement de l’économie nationale de la dépendance aux hydrocarbures.

Le projet prévoit également la création de “la Cité des startups” qui constituera un Centre de technologies multiservices à haute attractivité devant renforcer la place de l’Algérie en tant que pôle africain en matière de création et d’innovation.

Intervenant à ce sujet, le président de la République a affirmé que le ministère de la Micro entreprise sera la locomotive de la nouvelle économie et aura l’appui et le soutien dans sa révolution numérique, appelant à accélérer l’organisation d’un Salon dédié aux startups et aux petites et moyennes entreprises (PME).

Le président de la République a affirmé, dans ce sens, que les jeunes ont besoin de choses concrètes ordonnant la création d’un Fonds. Il a déclaré à l’adresse des ministres concernés “désormais, vous avez le pouvoir de décision et un Fonds de financement, dans le Conseil d’administration duquel vous serez membres. A vous le terrain pour concrétiser vos projets au profit des jeune”.

Le Président de la République a instruit, en outre, le ministre de la Jeunesse et des Sports de maintenir ouvertes les Maisons de jeunes au-delà des horaires administratifs.

Il a appelé tous les ministères à jouer le rôle d’incubateurs dans le cadre d’une instance pédagogique interministérielle (Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche scientifique, et Formation et Enseignement professionnels), supervisée par le Premier ministre afin de parvenir à une plus grande complémentarité entre les trois secteurs et les micro entreprises et startups.

Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a présenté deux exposés. Le premier sur un programme de développement d’urgence multisectoriel pour l’amélioration des conditions de vie des citoyens. Le deuxième sur la sécurité routière.

Analysant les indicateurs socio-économiques des wilayas, le premier exposé fait ressortir des disparités de développement et des déséquilibres entre wilayas du Nord, des Hauts Plateaux et du Sud, ainsi qu’entre les zones urbaines, rurales et montagneuses, et même entre agglomérations principales et les périphéries, d’où la mise en place d’un programme de rattrapage multisectoriel pour pallier le retard accusé dans l’application des programmes sectoriels décentralisés.

Dans le cadre du programme complémentaire d’urgence, il a été procédé à l’élaboration d’un programme d’information au niveau de toutes les wilayas recensant les projets de proximité prioritaires, ce qui a permis d’arrêter un programme spécifique des besoins prioritaires exprimées par les wilayas. Il sera pris en charge sur la base d’un montage financier entre budget de l’Etat et Fonds de développement des Hauts plateaux et du Sud.

A ce propos, le Président de la République a ordonné le transfert des Plans communaux de développement non encore réalisés en faveur des besoins réels des populations des communes. Il a ordonné, en outre, de déclarer la guerre contre le gaspillage et les dépenses douteuses et de lutter fermement contre la corruption, grande et petite, par tous les moyens légaux.

Par ailleurs, le Président Tebboune a instruit le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire ainsi que les autres ministres concernés, de trouver une solution aux zones d’ombre enclavées pour leur assurer les services nécessaires en termes d’eau, d’électricité et de routes, pour que leurs populations sachent qu’elles sont des citoyens à part entière.

Il a exhorté également les walis à réaliser un recensement global des zones d’ombre où vivent des citoyens défavorisés, soulignant dans ce sens: “je vis la réalité du citoyen et je n’accepterai jamais qu’il y ait un citoyen de première zone et un autre de deuxième ou de troisième zone. Les fruits du développement doivent s’étendre à toutes les régions et à l’ensemble des citoyens”.

“Si une zone est dépourvue d’électricité, les autorités locales doivent la raccorder au lieu le plus proche où elle est disponible. A défaut, les kits d’énergie solaire peuvent être utilisés. Si le raccordement au réseau AEP est impossible, il faut recourir à l’approvisionnement par citernes. S’il est impossible de construire une école en raison du nombre insuffisant d’élèves, il faut construire une classe”, a-t-il ajouté.

Le président de la République a réaffirmé qu’il ne tolérera jamais des images humiliantes de citoyens vivant encore au Moyen âge alors que d’autres vivent dans le confort du 21ème siècle.

Au terme de son intervention, le Président de la République a annoncé une réunion walis-gouvernement au début de la deuxième quinzaine du mois de février en cours.

Le deuxième exposé, consacré à la sécurité routière, considère les accidents de la circulation comme un problème psychologique et une problématique matérielle au vu de leurs répercussions négatives sur le psychique de la victime, dont le traitement est difficile à court terme.

Le ministre a indiqué, dans ce sens, que toutes les mesures préventives et dissuasives prises pour juguler ce phénomène ont montré leurs limites, d’où l’impératif de changements radicaux.

Il a fait état de 22.500 accidents corporels durant 2019 entrainant 3.200 décès et 31.000 blessés soulignant que ces sinistres coûtent annuellement près de 100 milliards DA.

Rappelant que le facteur humain demeure la cause principale de ces accidents dans 96% des cas, selon les services de sécurité, le ministre a proposé plusieurs mesures, dont le recensement en urgence des points noirs et l’entame immédiate des travaux de réaménagement nécessaires pour leur éradication, l’intensification des opérations de contrôle en focalisant sur les infractions liées à l’excès de vitesse outre la multiplication des opérations d’accompagnement des usagers de la route, notamment les motocyclistes et les conducteurs des véhicules de transport des voyageurs et des marchandises.

Commentant ce point, le Président de la République a ordonné le durcissement, de concert avec le ministère de la Justice, des mesures rigoureuses à l’encontre de tout comportement criminel dans la conduite, notamment en ce qui concerne les moyens de transport collectif et scolaire.

Dans ce sens, il a instruit le recours aux moyens modernes de contrôle à distance de la vitesse, mettant en avant la nécessité de passer à la double dissuasion en vue de préserver les vies humaines.

Le Président a ordonné également la mise en place de l’éclairage public au niveau des voies expresses et l’inspection régulière de la signalisation routière.

Dans le même sens, il a demandé la prise de mesures juridiques adéquates pour la criminalisation du comportement des conducteurs de bus de transport public et scolaire en cas de faute humaine par négligence, imprudence ou irresponsabilité. Ces mesures doivent concerner également les employeurs qui recrutent des conducteurs sans s’assurer, au préalable, de leur état de santé psychologique et psychiatrique et de leur parcours professionnel. Dans le même sillage, il a appelé le ministère des Affaires religieuses à contribuer à la sensibilisation à travers les mosquées et les imams.

Le Conseil des ministres a adopté, au terme de ses travaux, des décisions individuelles relatives aux postes supérieurs de l’Etat. 

Politique

Affaire Haddad: le prononcé du jugement en appel fixé pour le 3 novembre

Feriel Bouaziz

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© DR |Le procès d'Ali Haddad et Mourad Oulmi reporté au 11 mai

La Cour d’Alger prononcera le verdict dans le dossier de l’homme d’affaires Ali Haddad, qui implique aussi des anciens hauts responsables notamment, Ahmed Ouyahia et Abdelmalak Sellal, le 3 novembre prochain, comme l’a déclaré hier soir le président de la Cour.

Ce procès s’est poursuivi pour le huitième et dernier jour avec les plaidoiries des avocats en défense des prévenus notamment Ali Haddad (le principal accusé) , des membres de sa famille, ainsi que des anciens directeurs des ports d’Alger, Jijel, Mostaganem et Bejaia.

Lors des plaidoiries, les avocats d’Ali Haddad ont exigé que leur client soit relaxé des accusations qui pèsent sur lui, et leur argument en faveur de cela était que ce dernier “avait mené des actions et des investissements conformément aux lois en vigueur”, réfutant que “leur client était impliqué dans le financement des partis politiques et de compagnes électorales”.

Le collectif d’avocats exige également la relaxe en faveur de Rabouh Haddad argumentant que celui-ci était “chef de l’équipe l’USMA l’époque, et n’a reprit la gestion du complexe de Haddad que pendant une période de deux mois à compter de mars 2019 après l’arrestation de son frère Ali”.

La défense a également demandé la relaxe des anciens directeurs généreux des ports d’Alger, Bejaia, Mostaganem et Jijel, “les actions dans lesquelles ceux-ci sont poursuivis ne relèvent pas du droit des marchés publics” en plus du fait que “l’autorité portuaire n’est pas soumise aux gestionnaires de port , mais plutôt au ministère”, ont-ils plaidé. 

Par ailleurs, la séance du matin a été consacrée aux plaidoiries du comité de défense de l’ancien ministre de l’industrie Mahjoub Bedda, où sa défense a souligné que son client, en sa qualité de ministre de l’industrie, “n’est pas responsable du comité d’évaluation technique dans le dossier d’installation automobile”, expliquant ainsi que “la décision technique a été agrée par toutes les autorités compétentes avant d’arriver au cabinet du ministre”.

Il est à noter que le procureur général près la Cour d’Alger avait demandé, dimanche dernier, de durcir les peines à l’encontre des anciens ministres de l’industrie Mehdjoub Bedda et Youcef Yousfi, à 2 ans de prison ferme assortis d’une amende de 500.000 DA chacun.

Pour rappel, le tribunal de Sidi M’hamed a condamné en juillet dernier à 18 ans de prison le principal accusé, Ali Haddad, assortis d’une amende de 8 millions avec confiscation de tous ses biens. Quant aux anciens premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ils ont été condamnés à 13 ans de prison et une amende d’un million de dinars chacun.

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Politique

Affaire Sovac: Mourad Oulmi condamné en appel à 10 ans de prison

Yasmine Marouf-Araibi

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La Cour d’Alger a rendu ce mercredi son verdict dans l’affaire du patron du groupe Sovac qui est poursuivi pour “blanchiment d’argent” et “incitation d’agents publics à exploiter leur influence”. La Cour d’Alger a condamné Mourad Oulmi à 10 ans de prison ferme confirmant ainsi la décision de première instance.

Egalement impliqués dans la même affaire, l’ancien chef du gouvernement Ahmed Ouyahia a été condamné à 10 ans de prison ferme et l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi à 2 ans de prison dont un avec sursis.

Le frère cadet du principal accusé, Khidher Oulmi a été condamné à 5 ans de prison. L’ancien PDG du Crédit populaire algérien (CPA), Omar Boudiab, a lui écopé de deux années de prison ferme dont une avec sursis. 

Pour rappel, le procureur général près la Cour d’Alger avait requis des peines de 15 prison ferme contre le principal accusé Mourad Oulmi et 12 ans contre frère Khidher Oulmi.

Le procureur a également requis 15 ans de prison contre Ahmed Ouyahia et 12 ans de prison ferme contre Youcef Yousif et une amende de 2 millions de DA chacun.

Le procureur général avait requis aussi une peine de 3 ans de prison ferme avec une amende d’un million de DA contre l’ex-PDG du CPA, Omar Boudiab

Il a aussi été demandé la saisie des biens et le gel des activités des entreprises représentées dans le procès par des personnes morales avec une amende de 32 millions de DA pour chacune.

Rappelons, en outre, que Khider Oulmi a été condamné, en première instance, à 07 ans de prison ferme et 8 millions DA d’amende.

L’ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia a, lui, été condamné à 12 ans de prison ferme tandis que l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, a été condamné à 3 ans de prison ferme et un million de DA d’amende.

L’ancien directeur général de la banque du crédit populaire d’Algérie a, lui, écopé de 3 ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de DA.

En première instance comme en appel, les accusés ont rejeté les accusations retenues contre eux. Mourad Oulmi a lui affirmait qu’il “exerçait conformément à la loi réglementaire promulguée par le ministère de l’Industrie, en attendant la publication du cahier de charges”.

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Politique

Manifestants arrêtés le 05 octobre: Le tribunal de Sidi M’hamed rend son verdict

Yasmine Marouf-Araibi

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© DR |

Le tribunal de Sidi M’hamed a rendu ce mercredi 21 octobre son verdict dans l’affaire des 18 manifestants arrêtés lors de la marche commémorative du 5 octobre à Alger centre. Un manifestant a été condamné à six mois de prison ferme, 8 ont été relaxés et 9 autres ont été condamnés à six mois de prison avec sursis.

En effet, 18 sur les 42 manifestants arrêtés le 5 octobre ont été auditionnés le 14 du mois en cours, les 24 autres devront être jugés le 10 novembre. Sur les 18 manifestants présentés la semaine dernières 9 sont en détention provisoire depuis le 9 octobre.

Le verdict dans l’affaire a été rendu ce mercredi. Il condamne les 9 manifestants détenus à six mois de prison avec sursis. Ils quitteront la prison ce mercredi, rapporte le comité national pour la libération des détenus (CNLD). Le Procureur de la république avait requis contre eux un an de prison ferme et 100,000 DA d’amende.

Les 8 autres manifestants maintenus en liberté ont été relaxés des accusations “attroupement non armé” et “incitation à troubles de l’ordre public”. Le Procureur avait requis contre eux un an de prison et 50,000 DA d’amende.

Le manifestant restant à savoir Belmokhtar Mohamed El Amine, qui est poursuivi dans dossier à part pour “atteinte à la personne du Président de la République”, a été condamné à un an de prison ferme dont six mois ferme et six mois avec sursis.

Rappelons qu’un total de 42 manifestants ont été arrêtés lundi 05 octobre lors de la marche commémorative des évènements du 05 octobre 1988. Les manifestants interpellés ont été présentés devant le Procureur de la république près tribunal de Sidi M’hamed après deux nuits en garde à vue. Celui-ci a collé à 41 manifestants les accusations d’”attroupement non armé” et “incitation à troubles de l’ordre public” et les a placés dans le même dossier.

Le manifestant restant, à savoir, Belmokhtar Mohamed El Amine a lui été placé dans un dossier à part et accusé pour “atteinte à la personne du Président de la République”. Il risquait 3 ans de prison ferme et une amende de 500 000 Da.

Après la présentation des 42 manifestants devant le procureur de la république, 24 ont été libérés avec convocations pour comparution directe pour le 10 novembre tandis que les 18 autres ont été présentés le 08 octobre en comparution immédiate.

Suite à la comparution immédiate, il a été ordonné de libérer 9 manifestants et de placer les 9 autres sous mandat de dépôt avec renvoi de l’audience de leur procès au 14 octobre.

Pour rappel, une marche s’est tenue le 05 octobre à Alger après sept mois de suspension en raison de la pandémie de coronavirus. La marche qui est intervenue en commémoration au 32e anniversaire des événements du 5 octobre 1988 a été empêchée quelques minutes seulement après son lancement. Les forces de police ont dispersé les manifestants en opérant plusieurs arrestations.

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