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Politique

Reprise des audiences : le SNM s’oppose à Zeghmati et appelle Tebboune à intervenir

Yasmine Marouf-Araibi

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les magistrats

“Surpris” par la note du ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, qui ordonne la reprise immédiate des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, des cours de justice et des tribunaux administratifs, le syndicat national des magistrats (SNM) a appelé, jeudi 14 mai, le Président, Abdelmadjid Tebboune à intervenir pour “remédier à cette situation anormale”.

« Le syndicat national des magistrats ainsi que l’ensemble des magistrats de la république ont été surpris par l’étrange note émise par le ministre de la justice le 13 mai 2020, modifiant une note précédente qui concerne la suspension des travaux judiciaires en raison de la pandémie  Covide-19 et ordonne la reprise immédiate des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, des cours de justice et des tribunaux administratifs afin de juger uniquement les affaires dans lesquelles les avocats se sont constitués, tout en limitant le droit de présence aux seuls avocats sans leurs clients», indique le syndicat national des magistrats dans un communiqué rendu public jeudi 14 mai.

Pour le SNM, “le contenu de la note constitue une déviation sans précédent dans l’histoire du pouvoir judiciaire en accordant le privilège d’un procès à une partie aux dépens d’une autre et incarne l’usurpation du principe de l’égalité de tous devant le pouvoir judiciaire”.

Le SNM met également en avant les conséquences “désastreuses qui peuvent découler de cette décision, “en particulier pour la santé et la sécurité des magistrats et des avocats, et des citoyens”, soulignant que “les tribunaux ne dispose pas des moyens de protection et de prévention contre le covid-19”.

Pour le syndicat “la décision prise par le ministre de la Justice et danger qu’elle représente pour la santé et la sécurité des juges, des employés et des plaignants, est une incarnation de la gestion unilatérale condescendante d’un secteur souverain sensible qui ne cesse de glisser vers des dérapages dont les conséquences peuvent provoquer une tempête que le pays ne pourra pas supporter »

Dans ce sens, le syndicat national des magistrats “appelle le président et le premier ministre à intervenir d’urgence pour remédier à cette situation anormale, en appliquant les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la santé publiques, et pour établir l’égalité pour tous devant la Justice”.

Rappelons que le 16 mars dernier, Belkacem Zeghmati avait décidé de suspendre les audiences du tribunal criminel, en première instance et en appel, ainsi que les audiences correctionnelles, à tous les niveaux à l’exception de celles déjà engagées et qui concernent des personnes en détention préventive. Cette mesure a été automatiquement reconduite avec la prolongation de la mesure de confinement, à l’exception de cette fois-ci.

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Affaire Sovac: 15 ans de prison ferme requis contre Mourad Oulmi et Ouyahia

Yasmine Marouf-Araibi

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Le parquet près la Cour d’Alger a requis ce jeudi 15 ans de prison ferme contre le patron du groupe Sovac, Mourad Oulmi, et l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia. Les deux prévenus risquent aussi de s’acquitter, respectivement, de 8 millions et 2 millions de DA d’amende.

La peine de 10 ans de prison ferme assortie de 2 millions de DA d’amende a été demandée à l’encontre de l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi. Tandis que la peine de 12 ans de prison ferme a été requise contre Khider Oulmi.

Trois ans de prison ferme et une amende d’un million de DA ont été requis contre l’ex-PDG du Crédit populaire algérien (CPA).

Poursuivi pour “blanchiment d’argent et incitation d’agents publics à exploiter leur influence”, Mourad Oulmi, qui a été auditionné aujourd’hui par la chambre d’accusation, a rejeté toutes les accusations retenues contre lui, affirmant que son groupe était “victime de l’ancien ministre Abdeslam Bouchouareb et que son groupe exerçait conformément à la loi réglementaire promulguée par le ministère de l’Industrie, en attendant la publication du cahier de charges.”, selon l’APS.

Pour rappel, le principal prévenu, Mourad Oulmi, a été condamné en première instance, en juin dernier, à 10 ans de prison ferme et 8 millions de DA d’amende. Son frère, Khider Oulmi a été condamné à 07 ans de prison ferme et 8 millions DA d’amende.

L’ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia a , lui, été condamné à 12 ans de prison ferme tandis que l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, a été condamné à 3 ans de prison ferme et un million de DA d’amende.

L’ancien directeur général de la banque du crédit populaire d’Algérie a, lui, écopé de 3 ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de DA.

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APN : adoption du projet de loi portant protection pénale du personnel de la santé

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Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté jeudi le projet de loi modifiant le code pénal portant protection pénale du personnel de la santé.

La séance de vote qui s’est déroulée sans débat est intervenue après la présentation de ce projet de loi par la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar au nom du ministre de la Justice, garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.

Les nouvelles dispositions prévues dans ledit projet de loi prévoient la garantie “d’une protection pénale de tout le personnel des établissements de santé publics et privés, notamment contre les agressions verbales et physiques, en sus de la sanction de l’atteinte aux biens immobiliers et mobiliers des établissements de santé, et l’exploitation des réseaux sociaux pour porter atteinte à la dignité du malade ou au respect dû aux personnes décédées”.

Le texte de loi vise notamment à mettre en place un dispositif pénal approprié destiné à protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence des actes d’agression subis dans le cadre de leurs fonctionset à “réprimer les actes d’atteintes à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d’images et de vidéos” ainsi qu’à “réprimer l’intrusion aux lieux non ouverts aux publics au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée des actes de destruction des biens et des équipements médicaux”.

Le même texte stipule que “la majorité des actes criminalisés doivent être considérés comme délit afin de permettre à la justice une dissuasion immédiate et adéquate des leurs auteurs tout en prononçant de sévères peines allant, parfois, à 20 ans de prison tandis que des peines pénales allant à la perpétuité et à l’exécution seront prononcées contre les actes dangereux”.

L’ordonnance prévoit aussi une condamnation d’une à 3 années pour toute agression verbale, de 3 à 10 ans pour toute agression physique selon la gravité de l’acte et jusqu’à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée.

Pour ce qui est des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une peine de 2 à 10 ans, une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre de 3 millions de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement agressé.

Le ministre de la Justice avait estimé lors de la présentation du projet de loi que cette ordonnance se voulait une reconnaissance des sacrifices et efforts consentis par le corps médical et le staff administratif notamment durant la crise sanitaire provoquée par la pandémie Covid-19, et ce en vue de les protéger en toute circonstance contre les agressions mais aussi pour protéger les patients et les structures sanitaires. 

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Politique

Film documentaire de M6: L’ARAV dénonce des pratiques “intolérables”

Yasmine Marouf-Araibi

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L’Autorité algérienne de régulation de l’audiovisuel (ARAV) a réagi mercredi au film documentaire diffusé par la chaine française M6 dans son émission “enquête exclusive”. Dans un communiqué repris par l’APS, L’ARAV a dénoncé des pratiques “intolérables” qui constituent “une grève atteinte “à la déontologie.

Ce qui dérange l’ARAV, c’est les “images visibles où des mineurs sont mis en scène”. C’est pourquoi, elle qualifie les réalisateurs du documentaire de “manipulateurs de l’image”.

Ainsi, l’ARAV estime qu’il était de son “devoir d’exprimer tout particulièrement sa totale réprobation concernant toute exploitation de la communication audiovisuelle attentatoire à la protection de l’enfance et de l’adolescence, crédo des valeurs déontologiques et éthiques qui caractérisent l’exercice de l’activité audiovisuelle”.

“Ceci alors que M6 est l’un des notateurs d’une charte signée par les différents groupes français de télévision et approuvée par le CSA français, lors de sa délibération du 17-04-2007 relative à l’intervention des mineurs dans le cadre d’émissions de télévisions”, a-t-elle regretté.

Pour l’ARAV ces “pratiques professionnellement” sont “intolérables“. “Elles constituent une grave atteinte à l’un des enjeux primordiaux universellement admis en matière de communication audiovisuelle, celui de la déontologie des programmes, adossée aux exigences de respect du service public”.

“Les institutions garantes et soucieuses du respect de ces principes, sauront, nous l’espérons, prendre les mesures requises en pareilles circonstances”, a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, l’ARAV pointe que le film documentaire diffusé dimanche par la chaine M6 a suscité de vives réactions en Algérie comme en France.

Pour elle, ces réactions “traduisent, pour l’essentiel, l’état général de l’opinion algérienne qui dénonce avec vigueur le flagrant travestissement de la vérité et le regard biaisé que les concepteurs du reportage ont porté sur l’Algérie”.

Pareil en France où des critiques “similaires” et par endroits “aussi sévères” ont également été enregistrées à l’exemple de l’émission française “Touche pas à mon poste” diffusée le 21-09-2020 sur la chaîne C8, spécialisée dans le décryptage et la critique des produits audiovisuels”, rappelle l’ARAV.

Depuis sa diffusion dimanche soir, le film documentaire n’a cessé de suscité des réactions. Au lendemain de sa transmission sur M6, le ministère de la Communication nationale a interdit la chaine d’opérer en Algérie en l’accusation d’avoir usé de “fausses accréditations”. Même si la chaine a démenti ces accusations, le ministère a persisté et a même déposé plainte mercredi contre la chaine.

“Le ministère de la communication a déposé ce mercredi une plainte pour le tournage de l’émission en Algérie, sans l’accréditation prévue par la législation en vigueur contre la chaîne française M6 qui a diffusé dimanche dernier un documentaire sur l’Algérie”, a rapporté mercredi l’APS en citant des sources du ministère mais sans pour autant donner plus d’informations.

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