Suivez-nous

Politique

Reprise des audiences : le SNM s’oppose à Zeghmati et appelle Tebboune à intervenir

Yasmine Marouf-Araibi

Publié

le

les magistrats

“Surpris” par la note du ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, qui ordonne la reprise immédiate des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, des cours de justice et des tribunaux administratifs, le syndicat national des magistrats (SNM) a appelé, jeudi 14 mai, le Président, Abdelmadjid Tebboune à intervenir pour “remédier à cette situation anormale”.

« Le syndicat national des magistrats ainsi que l’ensemble des magistrats de la république ont été surpris par l’étrange note émise par le ministre de la justice le 13 mai 2020, modifiant une note précédente qui concerne la suspension des travaux judiciaires en raison de la pandémie  Covide-19 et ordonne la reprise immédiate des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, des cours de justice et des tribunaux administratifs afin de juger uniquement les affaires dans lesquelles les avocats se sont constitués, tout en limitant le droit de présence aux seuls avocats sans leurs clients», indique le syndicat national des magistrats dans un communiqué rendu public jeudi 14 mai.

Pour le SNM, “le contenu de la note constitue une déviation sans précédent dans l’histoire du pouvoir judiciaire en accordant le privilège d’un procès à une partie aux dépens d’une autre et incarne l’usurpation du principe de l’égalité de tous devant le pouvoir judiciaire”.

Le SNM met également en avant les conséquences “désastreuses qui peuvent découler de cette décision, “en particulier pour la santé et la sécurité des magistrats et des avocats, et des citoyens”, soulignant que “les tribunaux ne dispose pas des moyens de protection et de prévention contre le covid-19”.

Pour le syndicat “la décision prise par le ministre de la Justice et danger qu’elle représente pour la santé et la sécurité des juges, des employés et des plaignants, est une incarnation de la gestion unilatérale condescendante d’un secteur souverain sensible qui ne cesse de glisser vers des dérapages dont les conséquences peuvent provoquer une tempête que le pays ne pourra pas supporter »

Dans ce sens, le syndicat national des magistrats “appelle le président et le premier ministre à intervenir d’urgence pour remédier à cette situation anormale, en appliquant les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la santé publiques, et pour établir l’égalité pour tous devant la Justice”.

Rappelons que le 16 mars dernier, Belkacem Zeghmati avait décidé de suspendre les audiences du tribunal criminel, en première instance et en appel, ainsi que les audiences correctionnelles, à tous les niveaux à l’exception de celles déjà engagées et qui concernent des personnes en détention préventive. Cette mesure a été automatiquement reconduite avec la prolongation de la mesure de confinement, à l’exception de cette fois-ci.

Lire la suite
Publicité
Commentaires
INTER-LIGNES

GRATUIT
VOIR