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Report du procès en appel de l’affaire Sonatrach 1 à la prochaine session criminelle

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La Cour d’Alger a reporté ce jeudi 2 décembre le procès en appel de l’affaire Sonatrach 1 à la prochaine session criminelle, rapporte l’APS.

L’affaire Sonatrach 1 concerne la conclusion de marchés publics entre la société nationale des hydrocarbures, Sonatrach, et des entreprises étrangères. Les accusés impliqués dans ce dossier seront donc re-jugés par la Cour criminelle après la réponse favorable de la Cour suprême au pourvoi en cassation rendue cinq ans après le verdict en appel.

Parmi les accusés, figurent l’ancien PDG du groupe Sonatrach, Méziane Mohamed, ainsi que huit directeurs exécutifs du groupe dont Amar Zenasni, responsable du transport par pipeline et le directeur des activités « amont », Belkacem Boumediène.

Ils sont aussi poursuivis pour « corruption », « dilapidation de deniers publics », « abus de fonction et blanchiment d’argent », selon l’arrêt du renvoi de l’affaire cité par l’APS.

Des sociétés seront aussi jugées dans l’affaire en tant que personnes morales. Il s’agit de l’italien Saipem Contracting Algeria, l’allemand Funkwerk, et Contel-Algérie, Contel-Funkwerk ainsi que allemande « Imtech ».

Elles sont accusées d’avoir bénéficié « frauduleusement » de marchés publics avec Sonatrach. Selon l’arrêt de renvoi, les faits portent sur cinq marchés dont les projets d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays, du gazoduc devant relier l’Algérie à l’Italie (Sardaigne) et du projet de réhabilitation de l’ancien siège du groupe Sonatrach à Ghermoul, Alger.

Le verdict prononcé 2 février 2016 a condamné les accusés à des peines d’emprisonnement allant de 18 mois avec sursis à 6 ans de prison ferme assortis d’amendes. Des acquittements ont également été prononcés.

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