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Regroupement familial en France: le Conseil d’État ré-autorise la délivrance de visas

Yasmine Marouf-Araibi

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Le Conseil d’Etat a ré-autorisé jeudi 21 janvier la délivrance de visas de regroupement familial, suspendue en mars 2020 en raison de la pandémie de coronavirus. Pour le Conseil d’État, cette décision est une atteinte “disproportionnée au droit à la vie familiale normale”.

Le 18 mars 2020, le gouvernement français avait décidé de limiter la circulation sur son territoire afin de contrer la propagation du coronavirus. Depuis, la délivrance de visas pour les membres de familles des ressortissants étrangers résidant en France a été suspendue “sauf à de rares exceptions”.

Jeudi 21 janvier, le Conseil d’Etat a décidé d’annuler cette mesure après avoir été saisi par plusieurs associations et d’imposer “l’obtention d’un laissez-passer” pour les personnes concernées.

“Saisi par plusieurs associations, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend la décision du Gouvernement d’interrompre, en raison de l’épidémie de covid-19, la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France”, a annoncé jeudi le Conseil D’Etat via son site-web officiel.

Le juge estime que cette décision porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant”, a-t-il ajouté.

Pas de risque sanitaire

Dans sa correspondance, le Conseil d’Etat a notifié que cette décision ne pourrait pas contribuer à la hausse des cas de contamination par la covid-19.

“Le juge des référés relève que le nombre des personnes bénéficiant du regroupement familial équivaut en temps normal à 60 personnes par jour. L’administration n’apporte pas d’élément montrant qu’un tel flux pourrait contribuer de manière significative à une augmentation du risque de propagation de la covid-19”, a-t-il argué.

En outre, le Conseil a rassuré que mesures renforcées seront appliquées aux concernés dont le dépistage et l’isolement, “pour faire face à l’apparition des nouveaux variants”.


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