Raouia: les transferts sociaux maintenus

Raouia: les transferts sociaux maintenus en dépit de la conjoncture financière difficile

Crédit photo : DR | Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia

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Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, a affirmé dimanche devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) que les transferts sociaux en matière de subvention de produits de large consommation seraient maintenus en dépit des difficultés financières auxquelles est confronté le pays.

En réponse aux députés lors du débat sur la loi portant Règlement budgétaire de l’année 2015, le ministre mis en avant le rôle de ces transferts dans “la concrétisation de la justice sociale à travers la redistribution du revenu au profit des franges démunies et celles nécessitant l’aide de l’Etat”, assurant que ces efforts se poursuivront en dépit de la conjoncture économique difficile que traverse le pays.

“Cependant, une réflexion est engagée sur les mécanismes à mettre en place pour maitriser ces transferts en termes de rationalisation et d’une meilleur ciblage des catégories suivant le programme tracé par le Gouvernement”, explique M. Raouia. S’agissant de la fraude et de l’évasion fiscale, le ministre a affirmé que la lutte contre ce phénomène est une “priorité” pour les pouvoirs publics, soulignant l’échange d’informations régulier à ce propos tant au plan local qu’international, notamment avec les pays avec lesquels l’Algérie a signé des conventions de coopération fiscale.

Dans ce sillage, le premier responsable de Finances a fait état de plus de 120.000 opérateurs économiques inscrits au fichier national des fraudeurs auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières. “Ces fraudeurs sont exclus des transactions commerciales extérieures (import/export), de la participation aux marchés publics et des avantages accordés aux investisseurs en application des dispositions de la loi de Finances complémentaires de 2009” a-t-il précisé. Outre ce fichier, l’Administration fiscale a pris plusieurs mesures pour faire face à la fraude et à l’évasion fiscale, notamment la multiplication du nombre des contrôleurs fiscaux, la réorientation du contrôle vers les données au niveau des services, l’intensification des interventions, l’introduction de nouveaux procédés comme le contrôle inopiné outre le suivi des dossiers d’importance majeur ou à grand risque, a précisé encore le ministre.

Au sujet du recouvrement des recettes fiscales hors hydrocarbures, M. Raouia a estimé que la nécessité de déployer davantage d’efforts “ne doit pas occulter les résultats positifs enregistrés et qui contribuent à réduire graduellement la dépendance aux recettes du secteur des hydrocarbures. Il a mis en avant, dans ce sens, l’augmentation de la fiscalité ordinaire de 1.179 milliards DA en 2008 à 2.841 milliards DA en 2015, soit un taux de croissance de 140% en huit années. Ainsi, la part de la fiscalité ordinaire représente 62% de l’ensemble de la fiscalité recouvrée en 2015 contre 41% en 2008.

Réduction du nombre des CAS à 51 en 2018

Concernant la problématique de l’efficacité des Comptes d’affectation spéciale (CAS), l’un des principaux axes abordés par les députés lors des débats, le ministre a affirmé que le gouvernement entend poursuivre ses efforts pour l’assainissement de ces comptes et la réduction progressive de leur nombre à 51 d’ici fin 2018 contre 73 en 2010, 66 en 2015 et 56 en 2017. Le ministre a ajouté que leur solde global a reculé de 10.627 milliards DA en 2010 à 4.056 milliards DA en 2017, soit un taux de 56%. Concernant le retard des projets, M. Raouia a imputé ce phénomène à plusieurs facteurs dont la lenteur des procédures administratives et des formalités d’approbation des projets, les problèmes ayant trait à leur maturation, le manque de bureaux d’études spécialisés et l’infructuosité des marchés y afférents. Le montant des réévaluations découlant essentiellement de ce phénomène a reculé de 41% entre 2008 et 2015, a soutenu le premier responsable du secteur.

Les députés de l’APN avaient examiné dimanche le projet de loi relatif au Règlement budgétaire de 2015 qui sera soumis au vote mardi prochain. L’exécution réelle du budget a atteint 92,15% pour les recettes et 64,3% pour les dépenses, selon les chiffres contenus dans ce projet de loi. Cependant, M. Raouia a précisé dans sa réponse que les résultats comptables figurants dans le projet de loi n’ont pas été contestés par la Cour des comptes, faisant remarquer que ces lacunes “revêtent un caractère procédural ou administratif qui peuvent être rattrapées progressivement”. Le ministre a saisi cette occasion pour annoncer la révision prochaine de l’année de référence concernée par ce type de lois, fixée actuellement à l’année qui précède l’examen de la loi de trois (3) années. M. Raouia a fait savoir que ces amendements s’inscrivaient dans le cadre de la révision de la loi cadre 84-17 relative aux lois de finances qui sera annoncée durant l’année en cours.

 

Avec APS

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