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Politique

Rachid Nekkaz dépose plainte contre l’ancien ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati

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© DR | Rachid Nekkaz

Le président du Mouvement pour la Justice et contre la Corruption (MJC), Rachid Nekkaz, a déposé plainte contre l’ancien ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, notamment pour « torture » et « abus de pouvoir », a annoncé le MJC dans communiqué rendu public ce lundi.

« Le jeudi 16 septembre, Maître Yacine Khelifi, avocat au barreau d’Alger, s’est rendu à la Cour d’Alger (Ruisseau) et à la Cour Suprême pour déposer plainte contre l’ancien Ministre de la Justice Belkacem Zeghmati, pour Tortures, Tentative d’homicide volontaire et Usurpation de fonction ministérielle« , a indiqué le MJC, qui se constitue en tant que partie plaignente dans cette affaire qui concerne, d’après lui, « 15.000 détenus ».

L’homme politique accuse Belkacem Zeghmati de  » tortures, Tentative d’homicide volontaire, Usurpation de fonction ministérielle « ainsi que  » la violation de la Constitution », « détention arbitraire », « mise en danger de la vie d’autrui », « non assistance à personne en danger », « obstruction à la justice », » abus de pouvoir »,  » chantage judiciaire », « violation des droits d’un justiciable », « refus de délivrance de documents d’identité »,  » résidence surveillée illégale » , »violation de la liberté de circuler dans le territoire national et de voyager ».

Concernant l’accusation de la violation de la Constitution, le document du MJC affirme qu’elle est basée sur l’article 104 de la Constitution de 2016. « Cet article interdisait formellement à l’ancien Chef de l’Etat par intérim Abdelkader Bensalah de modifier la composition du Gouvernement dont il a hérité de la Présidence d’Abdelaziz Bouteflika« , ce qui rend « la nomination de Belkacem Zeghmati au poste de Garde des Sceaux le 31 juillet 2019 était non seulement inconstitutionnelle mais aussi illégale et illégitime », affirme le MJC.

Quant à l’accusation de l »‘usurpation d’une fonction ministérielle« , la partie plaignente estime que Belkacem Zeghmati « a usurpé » sa fonction à la tête du département de la Justice et ce entre le 31 juillet 2019 et le 02 janvier 2020 puisque sa nomination était « illégale ».

D’après la même source, cette « usurpation de fonction ministérielle » tombe sous le coup de l’article 242 du Code pénal algérien qui prévoit  de 1 an à 5 ans qui stipule : « Quiconque, sans titre, s’immisce dans des fonctions publiques, civiles ou militaires ou accomplit un acte d’une de ces fonctions, est puni d’emprisonnement d’un (1) an à cinq (5) ans et d’une amende de cent mille (100.000) DA à cinq cents mille (500.000) DA, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave« .

Durant cette période, Belkacem Zeghmati a engagé des procédures qui concernent « autour de 15 000 justiciables algériens lésés depuis le 24 octobre 2019 dont 1000 détenus d’opinions incarcérés illégalement par la justice algérienne », affirme-t-il.

Le MJC déclare que son président, Rachid Nekkaz, est « une des victimes de ces procédures illégales » est Rachid Nekkaz et c’est lui qui est à l’origine de cette procédure. Il reproche à l’ancien ministre de la Justice le « chantage judiciaire« , « la détention arbitraire » ainsi que « les tortures morales et physiques » qui a affirmé avoir subis.

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