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Politique

« Quand est ce qu’on sortira de la logique de la constitution du président pour entrer dans celle du peuple ? »

Melissa NAIT ALI

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© Interlignes MEDIA | Des milliers d'étudiants manifestent le 12 mars à la Grande poste Alger
© Interlignes MEDIA | Des milliers d'étudiants manifestent le 12 mars à la Grande poste Alger

Le président Abdelmadjid Tebboune décide de lancer son premier « chantier prioritaire ». Comme annoncé, lors de son discours d’investiture le 19 décembre dernier, le chef de l’Etat met en branle la machine pour procéder à la révision de la Constitution.

 

Il vient de nommer un panel de 16 experts pour prendre en charge le projet et lui soumettre l’amendement de la loi fondamentale du pays. Conduit par le professeur universitaire et membre de la Commission du droit international à l’Organisation des Nations Unies (ONU), Ahmed Laraba, le comité mis en place est composé de professeurs et de maîtres de chaires exerçant dans plusieurs universités du pays.

A travers cette démarche, Abdelmadjid Tebboune semble vouloir faire l’impasse sur les procédures d’usage pour les révisions de la Constitution : dialogue et consultation. Du moins, le communiqué de la présidence de la République repris par l’agence APS ne fait pas référence à l’éventuel lancement d’un processus de dialogue en vue d’aller vers l’élaboration d’une Constitution consensuelle. Veut-il faire de cette révision une question purement technique ?

En tout cas, les critiques de cette démarche n’ont pas tardé à fuser de partout. Plusieurs intervenants,  qualifient cette démarche de boiteuse, d’autant que la crise actuelle est purement politique. Selon eux, la révision de la Constitution devrait être le fruit d’un large consensus entre les différentes composantes de la classe politique et la société civile. « Cette méthodologie est fausse.

« un pouvoir constitutionnel authentique et non pas secondaire »

La constitution n’est pas une question technique pour la confier à un panel d’experts. Elle est plutôt un processus constituant de la nouvelle République », commente le député du FFS et enseignant de Droit à l’université de Bejaia, Djamel Baloul. Selon lui, « le pouvoir constituant est la propriété du peuple qui doit décider à travers un processus constituant ».

Dans le même sens, Ahmed Betatache, ancien député du FFS et enseignant à la faculté de Droit à l’université de Bejaia précise « que l’édification d’une nouvelle république suppose l’élaboration d’une Constitution par un pouvoir constitutionnel authentique et non pas secondaire ».

« Le rôle du peuple dans l’élaboration de cette loi fondamentale ne devrait pas être limité à un simple vote par un ‘’oui’’ ou un ‘’non’’ », précise-t-il, tout en s’interrogeant : « Quand est ce qu’on sortira de la logique de la constitution du président pour entrer dans celle de la Constitution du peuple ? »

Les observateurs posent aussi une autre question qui concerne, cette fois-ci, le sort du dialogue évoqué par Abdelmadjid Tebboune lors de sa première conférence de presse animée le 13 décembre dernier. Le chef de l’Etat veut-il faire l’impasse sur cette échéance ?

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