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Projet de loi sur l’investissement: l’UCP appelle à son «retrait immédiat»

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Zoubida Assoul, avocate, présidente de l’UCP (Union pour le changement et le progrès) et porte-parole de mouwatana réponds à nos questions concernant le procès en cours de Abdou Semmar et Marouane Boudiab de la rédaction Algérie Part.

Alors qu’il est attendu au niveau de l’APN pour présentation, débat et adoption, le projet de loi relative à l’investissement ne fait pas l’unanimité, notamment au sein de la classe politique. L’Union pour le changement et le progrès (UCP), a appelé, jeudi 23 juin, à son «retrait immédiat» pour permettre une large concertation.

Après avoir analysé le contenu du projet, le parti de Zoubida Assoul relève de «sérieuses interrogations quant à son efficacité et sa cohérence notamment avec les principes fondamentaux du droit», écrit-il dans un communiqué.  «Ce projet devra faire l’objet de la plus grande attention au risque d’engager, encore une fois l’économie algérienne dans une impasse», prévient l’UCP.

«Risque d’engager l’économie dans l’impasse»

Détaillant les failles de ce texte, l’UCP évoque une «violation» d’un principe fondamental du droit qu’est «la non-rétroactivité des lois, qui est bafouée» notamment dans  les articles 27 et 31 qui stipulent, ajoute le parti, «que ce dispositif s’appliquera aux projets enregistrés ou déclarés avant la promulgation de cet amendement».

L’UCP regrette deuxièmement qu’au lieu de simplifier et de décentraliser l’acte d’investir, le projet en rajoute «une couche bureaucratique» à travers «la multiplication des organes régissant l’acte d’investir». Les délais de réalisation des projets fait également objet de critique de la part du parti qui soulève, «le renvoi intempestif aux textes d’application». Chose qui augure, pense-t-il, «de retards dans la mise en œuvre, voir même de blocages sinon de délais d’initiés autour de certains projets».

Pour une large concertation

Pour le parti de Zoubida Assoul donc, valoriser toutes les potentialités du pays afin d’encourager la création de millions d’entreprises et par voie de conséquence de millions d’emplois, «ne devrait pas se résumer qu’aux incitations fiscales». «C’est de l’assainissement de tout l’environnement des affaires qu’il s’agit», admet-il, estimant que cette révision «ne comporte quasiment aucun signal nous permettant d’entrevoir un changement de paradigme économique».

C’est pourquoi l’UCP appelle à «un retrait immédiat» de ce projet dans l’attente qu’«il fasse l’objet d’une large concertation avec tous les partenaires» que sont, les partis politiques, les organisations professionnelles et patronales, les organisations syndicales, et d’autres acteurs de la société civile.

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