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Economie

Projet de loi sur les hydrocarbures : la balle est dans le camp des députés

La chambre basse du parlement devra entamer, demain, l’examen du projet de loi controversé sur les hydrocarbures. Malgré la polémique suscitée par le contenu de ce texte et les réserves émises par l’ensemble de la classe politique nationale, le projet a fini par être programmé à l’APN.

Melissa NAIT ALI

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Le secteur algérien des hydrocarbures a vu sa production décroître de 3,6% au premier semestre de 2018 par rapport à la même période de l'année écoulée, indiquent les dernières évaluations de l’Office national des statistiques (ONS), diffusées hier via l’agence APS.
© DR | Champs de production pétrolier dans le sud algérien

Les députés, particulièrement ceux de la majorité FLN-RND, seront face à un véritable test. Seront-ils à l’écoute de l’opinion nationale qui a exprimé son rejet total de ce document ? Quelles sont les consignes qui leurs sont données par leurs partis respectifs ? Pour rappel, les formations politiques proches du pouvoir ont toutes appelé à l’ajournement des débats sur ce projet.

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Effectivement, la direction du RND, dont le secrétaire général par intérim, Azzeddine Mihoubi, est officiellement candidat à la présidentielle du 12 décembre prochain, avait affirmé que l’examen et la validation relève du ressort « du prochain président ». « Il s’agit de la principale source de l’économie nationale (…), nous devons donc retarder son adoption quels que soient les arguments », avait expliqué le RND, au lendemain de l’adoption de ce projet par le Conseil des ministres. Le FLN avait également exprimé des réserves et demande à retarder la présentation de ce projet au Parlement. De même pour le groupe des indépendants, réputé être proche du pouvoir.

«Reporter sa présentation à l’après élection présidentielle»

« Compte tenu des évolutions politiques et économiques du pays, notamment la protestation populaire contre le projet de loi sur les hydrocarbures et les rumeurs autour de ce document, le groupe parlementaire des «Indépendants» demande au Premier ministre de reporter sa présentation à l’après élection présidentielle», explique ce groupe dans un communiqué.

Outre l’ensemble des partis d’opposition, le président du parti Talaie El Hourriyat et candidat à la prochaine présidentielle, Ali Benflis, estime « inconcevable la révision de cette loi dans la situation actuelle, caractérisée par l’illégitimité des institutions, particulièrement le Gouvernement et le Parlement ». « La sagesse, la raison, la prévoyance, les échanges d’opinions et l’écoute de la volonté du peuple commandent à tous de reporter l’émission de ce dossier déterminant jusqu’à la mise en place d’institutions légitimes capables d’ouvrir un dialogue sérieux et approfondi sur cette question décisive pour la nation », indique-t-il.

« Bradage du sous-sol algérien »

L’UGTA, à travers sa fédération des pétroliers, a aussi dénoncé ce texte en exigeant son retrait. Avant la classe politique, les citoyens ont même organisé une marche vers le siège de l’APN pour dénoncer ce texte qualifié de « bradage du sous-sol algérien ». Mais toutes ces constations n’ont pas trouvé d’échos auprès du pouvoir en place qui a, semble-t-il, pressé le bureau de l’APN pour activer l’examen de ce texte en vue de sa mise en œuvre. Le dernier mot revient désormais aux députés qui sont devant une responsabilité historique. La balle est dans leur camp…

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Un navire de la CNAN-Nord saisi à titre conservatoire à Anvers

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© DR | Le navire Constantine, appartenant à la CNAN-Nord

Le Constantine, un navire de fret maritime propriété de la compagnie algérienne CNAN-Nord est bloqué au port d’Anvers en Belgique depuis le 22 décembre dernier. La filiale du Groupe algérien de transport maritime (GATMA) a omis d’honorer une facture d’un fournisseur de lubrifiants. Ce dernier a saisi la justice belge qui a ordonné la saisie à titre conservatoire du bateau.

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Mr Smail Larbi Ghomri, Directeur général du groupe GATMA a justifié dans une déclaration à l’APS que c’est « une pratique courante pour tous types de compagnies maritimes à travers le monde qui doivent s’acquitter d’une créance auprès d’un port étranger ou un fournisseur dans les limites des modalités de paiement ».

Seulement, cette situation de blocage des bateaux dans les ports étrangers « arrive un peu trop souvent aux navires des deux compagnies du Groupe (Cnan-Nord et Cnan-Med, Ndlr) », selon un professionnel du secteur maritime en Algérie. Les deux compagnies « sont criblées de dettes, tant localement qu’à l’étranger », nous confie-t-il.

Les compagnies issues de la filialisation de la CNAN n’arrivent pas à trouver le cap malgré toute l’aide dont elles bénéficient de l’Etat. Tout récemment, en septembre 2019, une note de l’Association des banques et des établissements financiers, instruisait les banques d’interdire le payement du fret maritime en devises. Les opérateurs économiques ont été priés de donner la priorité aux compagnies nationales pour le chargement de leurs marchandises.

Avec tout le potentiel de fret constitué par les importations, le Groupe GATMA n’hérite que d’une infime partie des dividendes à tirer du transport des millions de tonnes de marchandises entrant annuellement en Algérie. A l’inverse, les multiples compagnies maritimes internationales installées chez nous connaissent une croissance exponentielle. La floraison des Freight Forwarder internationaux qui proposent leurs services aux opérateurs économiques locaux est le meilleur indice que le marché du transport maritime est promis à un bel avenir en Algérie.

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Affaire Sonatrach : la Cour de Milan acquitte Saipem et Eni

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© DR | Affaire Sonatrach : la Cour de Milan acquitte Saipem et Eni

La cour d’appel de Milan a prononcé, hier mercredi, l’acquittement des deux compagnies pétrolières Saipem et ENI accusées de corruption internationale en Algérie dans l’affaire « Sonatrach », rapporte l’AFP.

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Ce dossier se conclut en appel par l’acquittement général de sociétés, employés de Saipem et ENI et intermédiaires supposés algériens. Les charges concernaient le versement présumé de 197 millions d’euros de pots-de-vin à des responsables publics algériens entre 2007 et 2010, indique la même source.

Selon l’accusation, ce versement avait permis à Saipem d’obtenir des contrats pour 8 milliards d’euros et à ENI d’avoir l’autorisation de l’ancien ministre algérien de l’Energie, Chakib Khelil, d’acquérir les droits d’exploitation du gisement de gaz de Menzel, via l’achat de la société First Calgary Petroleums.

Sont relaxés, le président de Saipem à l’époque des faits, Pietro Tali, et son ex-directeur en Algérie, Pietro Varone, qui s’étaient vus infliger quatre ans et neuf mois de prison.

Relaxés également, l’ex-directeur financier de Saipem puis d’ENI, Alessandro Bernini (quatre ans et un mois en première instance), et les prévenus algériens Farid Nourredine Bedjaoui, un homme de confiance de l’ancien ministre Khelil qui aurait servi d’intermédiaire (cinq ans et cinq mois de prison initialement), Samyr Ouraied, un proche de M. Bedjaoui, et Omar Habour, soupçonné d’avoir participé au blanchiment de l’argent (quatre ans et un mois chacun). Comme l’ensemble des prévenus, ENI et Saipem avaient toujours contesté les accusations. L’ex-ministre Khelil n’était pas prévenu dans ce dossier.   

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Classement tarifaire et origine des marchandises : De nouvelles procédures douanières dès mars prochain

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Restrictions à l’import : le déficit commercial ne baisse que grâce au pétrole

Une nouvelle procédure douanière, appelée le « renseignement contraignant », permettant aux opérateurs économiques de se renseigner sur le classement tarifaire et sur l’origine de leurs marchandises, avant de les déclarer en douane, sera lancée dès le 1er mars prochain, a indiqué mercredi à Alger le directeur général des Douanes, Mohamed Ouaret.

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Cette procédure « permet aux opérateurs économiques d’obtenir des renseignements sur le classement tarifaire de leurs produits ou sur leur origine, avant l’enregistrement de la déclaration en douane pour les opérations d’importation ou d’exportation, ce qui permet d’éviter des différends avec l’administration des douanes dans ce domaine », a expliqué M. Ouaret lors d’une journée d’information destinée à vulgariser cette nouvelle démarche.

Les décisions anticipées relatives au Renseignement tarifaire contraignant (RTC) et au Renseignement contraignant sur l’origine (RCO) permettent aux opérateurs économiques et commissionnaires en douane, de connaître préalablement l’identité des produits importés/exportés afin de préciser le traitement à accorder par la douane au produit, avant d’entamer les procédures commerciales.

Inspirée principalement d’une recommandation de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le RTC permet à leurs titulaires de connaitre le traitement de la marchandise importée ou exportée vers les autres pays (droits et taxes, documents et autorisations, régime préférentiel, contingents et autres mesures du commerce international…).

Quant au RCO, recommandé également par l’OMD, il aide les opérateurs à déterminer l’origine de la marchandise selon les règles de base concernant les appréciations de l’origine, appliquées en Algérie et à l’échelle internationale.

Les deux documents, qui remplacent ainsi l’ancienne procédure « D40 », jugée « très lourde », seront accordés par l’administration des douanes, sur demande des tiers, préalablement à la souscription en douane, et ce, dans un délai de 90 jours à partir de la date de la notification de l’acceptation.

Les demandes sont effectuées à travers un formulaire téléchargeable à partir du site officiel de la douane algérienne, accompagné des copies du registre du commerce, du NIF et de la décision OEA, avec un échantillon de la marchandise et sa description (plans, photos, catalogues, prospectus..).

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