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Economie

Projet de loi sur les hydrocarbures : la balle est dans le camp des députés

La chambre basse du parlement devra entamer, demain, l’examen du projet de loi controversé sur les hydrocarbures. Malgré la polémique suscitée par le contenu de ce texte et les réserves émises par l’ensemble de la classe politique nationale, le projet a fini par être programmé à l’APN.

Melissa NAIT ALI

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Le secteur algérien des hydrocarbures a vu sa production décroître de 3,6% au premier semestre de 2018 par rapport à la même période de l'année écoulée, indiquent les dernières évaluations de l’Office national des statistiques (ONS), diffusées hier via l’agence APS.
© DR | Champs de production pétrolier dans le sud algérien

Les députés, particulièrement ceux de la majorité FLN-RND, seront face à un véritable test. Seront-ils à l’écoute de l’opinion nationale qui a exprimé son rejet total de ce document ? Quelles sont les consignes qui leurs sont données par leurs partis respectifs ? Pour rappel, les formations politiques proches du pouvoir ont toutes appelé à l’ajournement des débats sur ce projet.

Effectivement, la direction du RND, dont le secrétaire général par intérim, Azzeddine Mihoubi, est officiellement candidat à la présidentielle du 12 décembre prochain, avait affirmé que l’examen et la validation relève du ressort « du prochain président ». « Il s’agit de la principale source de l’économie nationale (…), nous devons donc retarder son adoption quels que soient les arguments », avait expliqué le RND, au lendemain de l’adoption de ce projet par le Conseil des ministres. Le FLN avait également exprimé des réserves et demande à retarder la présentation de ce projet au Parlement. De même pour le groupe des indépendants, réputé être proche du pouvoir.

«Reporter sa présentation à l’après élection présidentielle»

« Compte tenu des évolutions politiques et économiques du pays, notamment la protestation populaire contre le projet de loi sur les hydrocarbures et les rumeurs autour de ce document, le groupe parlementaire des «Indépendants» demande au Premier ministre de reporter sa présentation à l’après élection présidentielle», explique ce groupe dans un communiqué.

Outre l’ensemble des partis d’opposition, le président du parti Talaie El Hourriyat et candidat à la prochaine présidentielle, Ali Benflis, estime « inconcevable la révision de cette loi dans la situation actuelle, caractérisée par l’illégitimité des institutions, particulièrement le Gouvernement et le Parlement ». « La sagesse, la raison, la prévoyance, les échanges d’opinions et l’écoute de la volonté du peuple commandent à tous de reporter l’émission de ce dossier déterminant jusqu’à la mise en place d’institutions légitimes capables d’ouvrir un dialogue sérieux et approfondi sur cette question décisive pour la nation », indique-t-il.

« Bradage du sous-sol algérien »

L’UGTA, à travers sa fédération des pétroliers, a aussi dénoncé ce texte en exigeant son retrait. Avant la classe politique, les citoyens ont même organisé une marche vers le siège de l’APN pour dénoncer ce texte qualifié de « bradage du sous-sol algérien ». Mais toutes ces constations n’ont pas trouvé d’échos auprès du pouvoir en place qui a, semble-t-il, pressé le bureau de l’APN pour activer l’examen de ce texte en vue de sa mise en œuvre. Le dernier mot revient désormais aux députés qui sont devant une responsabilité historique. La balle est dans leur camp…

Economie

Les députés introduisent plusieurs amendements au projet de loi de finances 2020

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont introduit, jeudi lors de l’adoption du projet de loi de finances (PLF 2020), plusieurs amendements concernant différentes dispositions de ce texte de loi.

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317 députés ont voté la vacance du poste du président de l'assemblée à main levée, aujourd'hui, 23 octobre.

 

Lors d’une séance plénière présidée par M. Slimane Chenine, président de l’APN en présence de nombre de ministres, les députés ont adopté une série d’amendements contenus dans le rapport complémentaire de la Commission des finances et du budget de l’APN, alors que d’autres amendements ont été rejetés.

Dans ce cadre, les députés ont adopté l’introduction d’un nouvel article (76 bis) qui autorise les Algériens établis à l’étranger et désirant rentrer au pays à y faire rentrer des véhicules et des biens d’une valeur globale de 4 millions DA pour les étudiants et de 5 millions DA pour les reste des citoyens.

Proposé par le député de la communauté algérienne établie à l’étranger, cet amendement stipule que le dédouanement de ces biens y compris le véhicule soit exonéré des mesures de contrôle sur le commerce extérieur et des taxes.

Ils ont également adopté la proposition d’un nouvel article portant déclaration obligatoire de montant en devises à l’entrée et à la sortie du territoire national pour les montants dépassant 5.000 euros ou équivalent en devises étrangères au lieu de 1.000 Euros actuellement.

Un autre amendement a été adopté, par les députés de la chambre basse du Parlement visant à revoir à la baisse la taxe sur le timbre du passeport destiné aux mineurs de 6.000 à 3.000 DA, à condition que cette mesure soit financée en revoyant à la hausse la taxe sur le droit de sortie du territoire national par les postes frontaliers à 1.000 DA.

Les députés ont procédé également à l’adoption d’un amendement concernant la soumission de l’industrie de montage ayant la position tarifaire 85.17.12.10.00 à un droit de douanes de 30% ainsi que le maintien des droit imposés à la téléphonie mobile, soit 30%.

Les députés ont adopté l’introduction d’un nouvel article (67 bis) prévoyant la prolongation du délai de soumission de soumission à la TVA jusqu’à fin 2022, des services liés aux activités de tourisme, d’hôtellerie, de thermalisme, de restauration, de voyages et de location des véhicules de transport touristique et ce pour soutenir le tourisme en Algérie.

Les députés ont voté « oui » pour un amendement pour que l’autorisation de la concession concernant les domaines de l’Etat soit fixée par arrêté du wali après proposition du comité technique de définir le site, promouvoir les investissements et réguler le foncier dans ces domaines, les actifs fonciers résiduels des entreprises publiques dissoutes et les actifs excédentaires des entreprises publiques économiques (EPE) ainsi que les terrains relevant des zones industrielles et des zones d’activité.

Concernant l’article 104 relatif au financement extérieur en faveur des projets économiques stratégiques et structurels, les députés ont introduit un amendement faisant obligation au ministre des finances de présenter à la commission des finances de l’APN un exposé sur les projets autorisés à être financés.

Dans ce cadre, l’article 105 du PLF a été modifié, en ce que le ministre des Finances présente un exposé devant la commission sur les activités de production des biens et des services qui revêtent un caractère stratégique.

Les députés ont adopté également une série d’amendements introduits dans le cadre du rapport préliminaire de la commission des finances sur le projet de loi.

Entre autres amendements, les députés ont adopté l’amendement de l’article 106 du projet de loi relatif à l’autorisation d’importation des véhicules touristiques d’occasion à essence de moins de 3 ans pour inclure les véhicules diesel, étant donné que l’article initial prévoit uniquement les véhicules à essence.

Par ailleurs, les députés ont adopté l’abrogation de l’article 66 prévoyant la création d’une nouvelle taxe de 6.000 DA appliquée à l’admission temporaire des véhicules de particuliers non résidents.

Concernant la restructuration de l’impôt sur le patrimoine, prévue dans l’article 26 du projet de loi, les députés ont adopté un amendement, proposé par la Commission, imposant cet impôt au taux de 1/1000 pour les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars.

Le même article proposait dans sa première formule un impôt allant de 100.000 DA jusqu’à 500.000 DA sur les biens dont la valeur est de 100 millions DA ou encore celle dépassant les 700 millions DA.

Les membres de l’APN ont adopté, en outre, l’amendement de l’article 102 relatif à la taxe additionnelle sur les produits tabagiques à travers l’augmentation de son taux à 22 DA par paquet, bourse ou boite au lieu de la proposition de 14 DA dans le texte du projet de loi. Cette taxe est fixée actuellement a 11 DA.

Aussi, les députés ont adopté l’amendement de l’article 281 undeciès du Code des impôts directs et taxes assimilés à travers la correction d’une erreur en remplaçant la souscription des redevables d’une déclaration de leur biens « auprès de l’inspection des impôts » par « auprès de la recette des impôts ».

L’APN a adopté, par ailleurs, l’amendement de l’article 100 dudit projet qui soumet l’importation de l’ « Aro Cyanide » (substance chimique) à l’autorisation préalable de l’administration fiscale, en laissant les détails d’application de cet article à la réglementation.

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Economie

Les députés votent à la majorité le PLF 2020 et la loi sur les hydrocarbures

Les députés de l’assemblée populaire nationale (APN) ont approuvé à la majorité le projet de loi de finances 2020 ainsi que le projet de loi sur les hydrocarbures lors du vote organisé à cet effet, aujourd’hui 14 novembre.

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APN

C’est sans surprise que la chambre basse du parlement a adopté les deux projets de loi, en l’occurrence le projet de loi de finances (PLF) 2020 et celui sur les hydrocarbures, lors d’une séance plénière. La commission des finances et du budget s’est réunie pour examiner les amendements proposés au projet de loi finances 2020.

Le président de l’APN, Slimane Chenine a indiqué que « les députés ont voté loin des tensions et des surenchères politiciennes pour doter l’Algérie de lois garantissant l’égalité des chances et consacrer la fin des monopoles ».

Le vote de la majorité parlementaire en faveur des deux principaux projets de loi de finance 2020 et des hydrocarbures traduit la ferme volonté des tenants du pouvoir à imposer leur feuille de route en dépit du rejet populaire et celui de l’opposition.

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Economie

Montage local de téléphonie mobile : l’activité remise au droit ordinaire d’importation

Le montage local de la téléphonie mobile a été soumis au droit ordinaire et ne sera pas concerné les avantages du dispositif d’importation des collections SKD/CKD. Le Projet de loi de finances pour 2020 l’a, ainsi, exclu du dispositif d’importations des collections SKD/CKD, a indiqué, aujourd’hui 09 novembre, le ministère de l’Industrie et des Mines.

Achour Nait Tahar

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@DR/Téléphonie mobile

« Le montage de la téléphonie mobile est, désormais, exclue du dispositif d’importation des collections SKD/CKD, offrant des avantages aux investisseurs dans le montage notamment de l’automobile, de l’électroménager et l’électronique« , a indiqué une source responsable au ministère de l’Industrie et des Mines à l’Aps, mais « Il n’est pas question de geler cette activité« , précise la même source.

le ministère de l’industrie a pris cette décision tout en l’introduisant dans le projet de loi finance 2020, soulignant qu’il » faut savoir que cette activité (montage local de Smartphones) n’encourage pas l’intégration nationale, alors que la facture d’importation de ses composants est très importante« , a précisé la même source, ajoutant que « même les pays développés ne font plus de montage, ou très peu, de téléphonie mobile sur leur sol« . Pour palier à cet état de fait, « il est demandé de tout opérateur souhaitant produire des Smartphones en Algérie de payer les taxes d’importation des composants sans bénéficier d’avantages comme c’est le cas des montages industriels précités (automobile, électronique et électroménager)« , a-t-on ajouté.

il convient de rappeler que « la décision de placer le montage de la téléphonie mobile dans le droit commun et l’exclure du dispositif SKD/CKD, fait suite aux observations menées pendant deux années de l’activité en question et constatations qu’il s’agit dans la majorité des cas d’importation de produits finis déguisés« , conclut la même source.

 

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