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Politique

Projet de la loi organique relatif aux élections: début de la distribution de la mouture aux partis politiques

Yasmine Marouf-Araibi

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La Présidence de la République a procédé ce mardi à la distribution de la mouture du projet de loi organique relative aux élections aux partis politiques pour “débat et enrichissement”.

“Sur instructions du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, la copie originale de la mouture du projet de révision de la loi organique relative aux élections est distribuée aux différents partis politiques pour enrichissement”, a indiqué un communiqué de la Présidence repris par l’APS.

Cette mouture qui comprend plus de 300 articles, dont des amendements, visent à “définir les principes et les règles relatives au régime électorale”, comme stipulé par l’article 1.

Le projet de loi entend contrôler la provenance de l’argent pour candidats notamment à travers l’article 86 qui prévoit de limiter les aides et les dons uniquement aux personnes physiques et non les personnes morales.

Le projet de loi définit également la composition et les prérogatives de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) qui a été crée en 2019.

En sus, les amendements proposés dans la mouture de l’avant projet de loi concernent: les bulletins de vote, les listes électorales, la carte de vote, le vote par procuration et l’élection des membres des assemblées populaires communales et régionales ainsi que les membres de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) et ceux du Conseil de la Nation (sénat).

Une fois distribuée aux partis politiques, ces derniers devront débattre la mouture pour approuver ses amendement ou proposer des modifications ou même des suppressions.

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