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Procès en appel de Atmane Mazouz (RCD) : la Cour de Chlef prononce «la nullité des poursuites»  

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La Cour de Chlef a prononcé, ce dimanche 27 février, l’extinction de l’action publique, dans l’affaire du secrétaire national à la Communication du RCD, Atmane Mazouz, a annoncé son parti.

Selon maitre Sadat Fetta, avocate de la défense et cadre du RCD, la Cour s’est prononcée pour « la nullité de la procédure afférant aux poursuites » contre l’ex-député. Ce qui « annule » le jugement dans toutes ses dispositions.

En première instance, Atmane Mazouz a été condamné en octobre 2021, par le Tribunal correctionnel de Chlef, à un an de prison ferme, assortie d’une amende de 50.000 DA, pour l’accusation de « refus d’obtempérer à corps constitué ».

Lors du procès en appel tenu le 20 février, le procureur de la République a demandé la confirmation de la peine.

L’affaire remonte à 2019, lorsque Atmane Mazouz qui était encore député, a été arrêté dans un barrage de la gendarmerie nationale dressé à hauteur de la wilaya de Chlef, alors qu’il tenter de rallier la ville d’Oran, pour participer à une manifestation du Hirak.   

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