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Politique

Procès de Saïd Bouteflika, Toufik, Tartag et Hanoune: La Cour suprême accepte le pourvoi en cassation

Yasmine Marouf-Araibi

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© DR | Said Bouteflika, Mohamed Mediene dit "Toufik", Atmane Tartag et Louiza Hanoune

La Cour suprême s’est prononcée favorablement ce mercredi sur le pourvoi en cassation du verdict prononcé par la cour d’appel près le tribunal militaire de Blida contre Said Bouteflika, Athmane Tartag, Mohamed Médiène dit Toufik et Louisa Hanoune.

La date et le lieu du prochain jugement n’ont pas encore été communiqués. Mais selon des sources juridiques, les quatre accusés pourront être rejugés devant une autre juridiction outre que la Cour d’appel près le tribunal militaire de Blida, celle-ci s’étant déjà prononcée sur l’affaire. Dans le cas où les accusés sont re-jugés par la Cour d’appel près le tribunal militaire de Blida, cette juridiction devra être composée d’autres magistrats.

Pour rappel, le frère du Président déchu, Said Bouteflika, les deux anciens patrons des services de renseignement (ex-DRS), Toufik et Tartag ont été condamné en appel à 15 ans de réclusion criminelle pour “atteinte à l’autorité militaire” et “complot contre l’autorité de l’Etat”, soit le même verdict prononcé en première instance. Le parquet avait requis l’aggravation de peine à savoir 20 ans de prison.

La secrétaire général du Parti des travailleurs (PT), Louissa Hanoune, qui risquait elle aussi 20 as de prison ferme a été condamnée à 3 ans de prison dont 9 mois ferme pour “non-dénonciation de la réunion”. Elle a quitté la prison le 10 février après avoir purgé sa peine.

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