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Politique

Procès de Drareni, Belarbi et Hamitouche: le verdict connu le 10 août

Yasmine Marouf-Araibi

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Le tribunal de Sidi M’hamed a décidé de renvoyer le verdict dans l’affaire du journaliste Khaled Drareni et des deux activistes Slimane Hamitouche et Samir Belarbi au 10 août.

Le procès s’est ouvert ce lundi 03 août à 14h au tribunal de Sidi M’hamed en la présence d’une trentaine d’avocats.

Ayant bénéficié d’une remise en liberté provisoire, le 02 juillet, les deux prévenus Samir Belarbi et Slimane Hamitouche ont été présents au tribunal tandis que Khaled Drareni, maintenu en détention à la prison de Koléa, a été jugé à distance par Skype.

Les prévenus ont répondu aux questions du juge qui tournaient principalement autour des accusations qui leur ont été collées à savoir “atteinte à l’unité nationale” et “incitation à attroupement non armé”. Les trois ont rejeté ces accusations.

Après avoir entendu les accusés, le procureur de la République a demandé une peine de quatre ans de prison ferme, 100.000 DA d’amende et privation des prévenus, pendant quatre ans, de leurs droits civiques.

Après le réquisitoire du procureur prononcé peu après 16h, les avocats ont enchaîné les plaidoiries qui se sont poursuivies jusqu’à 21h.

Zoubida Assoul, Nassima Rezazgui, Abdelghani Badi, Faiza Betach, Amine Sidhoum, Mostefa Bouchachi…Un total de vingt avocats sur les trente qui ont été présents au tribunal de Sidi M’hamed ce lundi ont pris la parole pour défendre le journaliste Khaled Drareni et les deux activistes Samir Belarbi et Slimane Hamitouche. Tous ont dénoncé un dossier monté de toutes pièces “sans preuves tangibles”.

L’avocate Zoubida Assoul a commencé sa plaidoirie en pointant la dualité dans le traitement judiciaire réservé à chacun des prévenus qui sont pourtant poursuivis sur la base du même dossier et pour les mêmes chefs d’accusation.

Elle rappelle d’abord que Samir Belarbi et Slimane Hamitouche ont été placés sous mandat de dépôt le 10 mars dernier tandis que Khaled Drareni a été relâché sous contrôle judiciaire. Ensuite et après le placement en détention préventive, le 29 mars, du journaliste, elle rappelle que les deux activistes ont été remis en liberté provisoire tandis que Khaled Drareni a été maintenu en prison.

De son coté, l’avocat Abdelghani Badi a plaidé, en plus de la relaxe de ses clients, de la suppression de l’article 79 du code pénale à savoir “l’atteinte à l’unité nationale”. Comme argument, l’avocat avance le danger que cette accusation représente pour chaque citoyen faisant allusion à sa présence dans les dossiers de tous les détenus arrêtés dans le cadre du mouvement populaire.

“L’article 79 du code pénal [atteinte à l’unité nationale] est inconstitutionnel et nous devons tous militer pour sa suppression. Sinon, vous et moi (le procureur général) et vous (le juge) sommes tous menacés d’être poursuivis sur la base de cet article”, a-t-il argumenté.

Publications Facebook

Depuis plusieurs semaines déjà, il n’y a pas un procès qui se déroule sans que l’on reproche aux accusés des publications diffusées sur Facebook. Samir Belarbi, Slimane Hamitouche et Khaled Drareni n’ont pas échappé à cette règle.

En effet, le juge a reproché, entre autres, à Khaled Drareni d’avoir diffusé un communiqué du Pacte de l’alternative démocratique (PAD). Zoubida Assoul, avocate et présidente du parti d’opposition l’union pour le changement et le progrès (UCP) qui fait partie du regroupement du PAD, a plaidé que “Khaled Drareni n’est pas responsable de ce que le PAD dit ou fait”. Khaled Drareni a, quant à lui, rappelé qu’il ne faisait que son travail de journaliste.

Il a également été reproché à Samir Belarbi, d’inciter, via les réseaux sociaux, à “des attroupements non armés, notamment à travers le statut diffusé sur Facebook “tous unis pour renverser ce système corrompu”.

Financements étrangers

Concernant les accusations liées aux financements étrangers qui ont été collées à Khaled Dareni, les avocats ont rappelé que le journaliste exerçait en tant que correspondant pour plusieurs médias étrangers dont TV5 MONDE et que l’argent reçu par lui ne sont que les salaires qu’il percevait en échange de ses services journalistiques.

Après la fin des plaidoiries le juge près le tribunal de Sidi M’hamed a décidé de renvoyé le verdict dans cette affaire au 10 août.

Le 07 mars

Arrêtés le 07 mars dernier, ils ont passé trois nuits en garde-à-vue au commissariat du cavaignac. Le 10 mars, Slimane Hamitouche et Samir Belarbi ont été placés sous mandat de dépôt tandis que Khaled Drareni a été relâché sous contrôle judiciaire.

Contre toute attente, le 29 mars, le tribunal de Sidi M’hamed a décidé d’annuler la procédure du contrôle judiciaire et a ordonné le placement sous mandat de dépôt du journaliste

Khaled Drareni est actuellement incarcéré à la prison de Koléa alors que ses co-accusés ont bénéficié d’une liberté provisoire le 02 juillet dernier.  

Politique

En solidarité avec le bâtonnier d’Alger : Les avocats vont boycotter les audiences pendant une semaine

Yasmine Marouf-Araibi

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© DR |

Les avocats d’Alger ont décidé de boycotter , pendant une semaine à compter de dimanche, toutes les audiences qui se dérouleront à la Cour d’Alger et les instances judiciaires qui y relèvent. Un sit-in se tiendra dimanche devant la Cour d’Alger.

La décision a été dictée par le Conseil de l’ordre des avocats d’Alger et intervient après “l’humiliation” qu’a subi jeudi le bâtonnier d’Alger, Abdelmadjid Sellini.

En effet ce dernier, a eu, selon plusieurs avocats, une altercation avec un juge. Abdelmadjid Sellini aurait demandé le report de l’audience du procès en appel de l’affaire sovac qui s’est déroulée pendant plusieurs heures en raison de la “fatigue” mais, en vain. Le juge aurait même demandé aux agents de la Police d’évacuer le bâtonnier de la salle d’audience.

Abdelmadjid Sellini, suite à cette altercation, a eu un malaise et a été évacué à l’hôpital.

Le bâtonnier a quitté l’hôpital ce vendredi matin. Le conseil de l’ordre des avocats, qui a mal digéré cette “humiliation” a tenu une reunion plutôt aujourd’hui. La réunion a été sanctionnée par la décision de boycotter les audiences mais aussi de tenir un sit-in dimanche 27 septembre devant la Cour d’Alger. Tous les avocats sont invités à y prendre part.

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Politique

Promulgation “prochaine” d’un texte de loi contre l’enlèvement

Yasmine Marouf-Araibi

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Belkacem Zeghmati, ministre de la justice

Un texte de loi contre l’enlèvement devra être prochainement promulgué, a annoncé ce vendredi le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Belkacem Zeghmati, lors d’une visite de travail et d’inspection à la wilaya d’Oran.

Selon le ministre, le texte de loi, qui est en cours d’élaboration, propose des peines allant de cinq ans de prison à la perpétuité en cas d’assassinat, en plus d’une amende qui atteindra les deux millions de dinars contre les auteurs d’enlèvement.

Le ministre a également noté qu’Abdelmadjid Tebboune a instruit la préparation dudit texte de loi en août dernier afin de “garantir la sécurité du citoyen”.

Belkacem Zeghmati a, en outre, indiqué que de nombreux ateliers sont ouverts actuellement dans le secteur de la justice tandis que plusieurs texte de loi sont en cours de révision dont la loi anti-corruption.

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Politique

Mohcine Belabbas à propos de la levée d’immunité parlementaire: “Il y a une cabale politique contre le RCD”

Melissa NAIT ALI

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Le président du RCD, Mohcine Belabbas réagit à la demande de la levée de son immunité parlementaire introduite, jeudi, par le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati, auprès du bureau de l’APN.

Serein, il affirme que cette procédure s’inscrit dans le cadre des pressions exercées contre le parti, qui se multiplient depuis plusieurs mois déjà.

« Je n’ai pas encore les détails. J’ai appris cette affaire sur les réseaux sociaux. Je suppose qu’elle concerne le même dossier pour lequel j’ai été convoqué en été dernier par la gendarmerie nationale. Je n’ai pas attendu la demande de la levée parlementaire pour répondre aux convocations et répondre, volontairement, aux questions de la gendarmerie », a-t-il expliqué.


Intervenant lors d’un point de presse animé, en marge de la réunion du conseil national du parti qui s’est tenue finalement au siège national après le refus de l’administration d’accorder l’autorisation pour son organisation à l’hôtel Riadh d’Alger, il dénonce une « câble politique contre le parti ».

« Cette question sera examinée par le conseil national du RCD. Car ce n’est pas Mohcine Belabbas en tant que personne qui est visé, mais le président du parti. Il y a une cabale politique contre ce parti. C’est une affaire politique », lance-t-il.
L’orateur rappelle ensuite les différentes attaques ayant ciblé le RCD, ces derniers mois, dont l’interdiction de sa réunion publique et l’introduction de cette demande de levée de l’immunité parlementaire.

« Il y a toujours une coïncidence entre les positions exprimées par le RCD et les réactions du pouvoir. Cette fois-ci, ils ont attendu la veille de la réunion du conseil national pour tenter de l’influencer. Vous avez tous suivi comment ils ont sorti, durant les mois précédents, d’autres affaires, dont celle des psychotropes et la location du siège nationale. Mais à chaque fois, ils reculent. Il semble qu’ils veulent nous dire qu’il faut arrêter vos déclarations pour qu’ils arrêtent les attaques contre le RCD. Nous sommes, en tout cas, prêts à tout », déclare-t-il.

Jusqu’à aujourd’hui, Mohcine Belabbas n’a pas encore pris de décision concernant le renoncement à son immunité ou son maintien. Il devra être convoqué par la commission des affaires juridique de l’APN pour lui expliquer les dessous de cette affaire. S’il refuse de renoncer à son droit, la question sera soumise au vote des députés.

Pour rappel, hier après-midi, rappelons-le, le bureau de l’APN a annoncé avoir reçu deux demandes de levée de l’immunité parlementaire de la part du ministre de la justice qui ont été transférée à la commission des affaires juridiques de l’Assemblée pour être traitées. Aussitôt, les noms des députés concernés ont été révélés par certains médias, en évoquant celui du président du RCD Mohcine Belabbas ainsi l’ancien ministre des ressources en eau et député du FLN, Abdelkader Ouali.

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