Connect with us

Politique

Prise en charge par l’Etat des frais de rapatriement des corps d’algériens décédés à l’étranger

Yasmine Marouf-Araibi

Published

on

© DR |

l’Etat prend désormais en charge les frais de rapatriement des corps de ressortissants algériens décédés à l’étranger. L’article sur l’amendement apporté dans la loi de finances complémentaire 2020 a été publié au journal officiel.

En effet, il est indiqué que “les dispositions de l’article 92 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, modifiées et complétées par les dispositions de l’article 129 de la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, sont modifiées et rédigées comme suit :”

“Art. 92. — Il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un compte d’affectation spéciale n° 302-144 intitulé « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger ».

Ce compte retrace en dépenses “la prise en charge des frais de rapatriement des corps de ressortissants algériens décédés à l’étranger”.

Pour rappel, la loi des finances de 2015 (article 136) a inclus le transfert vers l’Algérie des ressortissants algériens décédés à l’étranger mais aucun texte d’application n’a été publié.

La loi de finances de 2016, a pour sa part, modifié l’article 136 de la LF 2015 pour spécifier que la prise en charge du rapatriement ne concerne que les personnes nécessiteuses parmi la communauté algérienne établie à l’étranger.

« Conformément aux dispositions de l’article 129 de la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, le ministre chargé des affaires étrangères et le ministre chargé des finances déterminent, par arrêté conjoint le niveau de prélèvement des recettes issues de la délivrance de visas, consacrées à la prise en charge des frais de rapatriement des ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger », précise un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé des finances paru en 2017.

Les postes consulaires de l’Algérie en France ont eux aussi précise dans un communiqué publié en 2017 que « la prise en charge des frais de rapatriement ne concerne que les personnes nécessiteuses ou qui se trouvent dans une situation de précarité avérée“.

Ainsi, avec la nouvelle disposition apportée dans la loi de finances complémentaire pour l’année 2020, une revendication longtemps portée est satisfaite pour l’ensemble de la diaspora algérienne à l’étranger.

Advertisement
Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Politique

En solidarité avec le bâtonnier d’Alger : Les avocats vont boycotter les audiences pendant une semaine

Yasmine Marouf-Araibi

Published

on

© DR |

Les avocats d’Alger ont décidé de boycotter , pendant une semaine à compter de dimanche, toutes les audiences qui se dérouleront à la Cour d’Alger et les instances judiciaires qui y relèvent. Un sit-in se tiendra dimanche devant la Cour d’Alger.

La décision a été dictée par le Conseil de l’ordre des avocats d’Alger et intervient après “l’humiliation” qu’a subi jeudi le bâtonnier d’Alger, Abdelmadjid Sellini.

En effet ce dernier, a eu, selon plusieurs avocats, une altercation avec un juge. Abdelmadjid Sellini aurait demandé le report de l’audience du procès en appel de l’affaire sovac qui s’est déroulée pendant plusieurs heures en raison de la “fatigue” mais, en vain. Le juge aurait même demandé aux agents de la Police d’évacuer le bâtonnier de la salle d’audience.

Abdelmadjid Sellini, suite à cette altercation, a eu un malaise et a été évacué à l’hôpital.

Le bâtonnier a quitté l’hôpital ce vendredi matin. Le conseil de l’ordre des avocats, qui a mal digéré cette “humiliation” a tenu une reunion plutôt aujourd’hui. La réunion a été sanctionnée par la décision de boycotter les audiences mais aussi de tenir un sit-in dimanche 27 septembre devant la Cour d’Alger. Tous les avocats sont invités à y prendre part.

Continue Reading

Politique

Promulgation “prochaine” d’un texte de loi contre l’enlèvement

Yasmine Marouf-Araibi

Published

on

Belkacem Zeghmati, ministre de la justice

Un texte de loi contre l’enlèvement devra être prochainement promulgué, a annoncé ce vendredi le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Belkacem Zeghmati, lors d’une visite de travail et d’inspection à la wilaya d’Oran.

Selon le ministre, le texte de loi, qui est en cours d’élaboration, propose des peines allant de cinq ans de prison à la perpétuité en cas d’assassinat, en plus d’une amende qui atteindra les deux millions de dinars contre les auteurs d’enlèvement.

Le ministre a également noté qu’Abdelmadjid Tebboune a instruit la préparation dudit texte de loi en août dernier afin de “garantir la sécurité du citoyen”.

Belkacem Zeghmati a, en outre, indiqué que de nombreux ateliers sont ouverts actuellement dans le secteur de la justice tandis que plusieurs texte de loi sont en cours de révision dont la loi anti-corruption.

Continue Reading

Politique

Mohcine Belabbas à propos de la levée d’immunité parlementaire: “Il y a une cabale politique contre le RCD”

Melissa NAIT ALI

Published

on

Le président du RCD, Mohcine Belabbas réagit à la demande de la levée de son immunité parlementaire introduite, jeudi, par le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati, auprès du bureau de l’APN.

Serein, il affirme que cette procédure s’inscrit dans le cadre des pressions exercées contre le parti, qui se multiplient depuis plusieurs mois déjà.

« Je n’ai pas encore les détails. J’ai appris cette affaire sur les réseaux sociaux. Je suppose qu’elle concerne le même dossier pour lequel j’ai été convoqué en été dernier par la gendarmerie nationale. Je n’ai pas attendu la demande de la levée parlementaire pour répondre aux convocations et répondre, volontairement, aux questions de la gendarmerie », a-t-il expliqué.


Intervenant lors d’un point de presse animé, en marge de la réunion du conseil national du parti qui s’est tenue finalement au siège national après le refus de l’administration d’accorder l’autorisation pour son organisation à l’hôtel Riadh d’Alger, il dénonce une « câble politique contre le parti ».

« Cette question sera examinée par le conseil national du RCD. Car ce n’est pas Mohcine Belabbas en tant que personne qui est visé, mais le président du parti. Il y a une cabale politique contre ce parti. C’est une affaire politique », lance-t-il.
L’orateur rappelle ensuite les différentes attaques ayant ciblé le RCD, ces derniers mois, dont l’interdiction de sa réunion publique et l’introduction de cette demande de levée de l’immunité parlementaire.

« Il y a toujours une coïncidence entre les positions exprimées par le RCD et les réactions du pouvoir. Cette fois-ci, ils ont attendu la veille de la réunion du conseil national pour tenter de l’influencer. Vous avez tous suivi comment ils ont sorti, durant les mois précédents, d’autres affaires, dont celle des psychotropes et la location du siège nationale. Mais à chaque fois, ils reculent. Il semble qu’ils veulent nous dire qu’il faut arrêter vos déclarations pour qu’ils arrêtent les attaques contre le RCD. Nous sommes, en tout cas, prêts à tout », déclare-t-il.

Jusqu’à aujourd’hui, Mohcine Belabbas n’a pas encore pris de décision concernant le renoncement à son immunité ou son maintien. Il devra être convoqué par la commission des affaires juridique de l’APN pour lui expliquer les dessous de cette affaire. S’il refuse de renoncer à son droit, la question sera soumise au vote des députés.

Pour rappel, hier après-midi, rappelons-le, le bureau de l’APN a annoncé avoir reçu deux demandes de levée de l’immunité parlementaire de la part du ministre de la justice qui ont été transférée à la commission des affaires juridiques de l’Assemblée pour être traitées. Aussitôt, les noms des députés concernés ont été révélés par certains médias, en évoquant celui du président du RCD Mohcine Belabbas ainsi l’ancien ministre des ressources en eau et député du FLN, Abdelkader Ouali.

Continue Reading

Tendances

INTER-LIGNES

GRATUIT
VOIR