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Politique

Prise en charge par l’Etat des frais de rapatriement des corps d’algériens décédés à l’étranger

Yasmine Marouf-Araibi

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l’Etat prend désormais en charge les frais de rapatriement des corps de ressortissants algériens décédés à l’étranger. L’article sur l’amendement apporté dans la loi de finances complémentaire 2020 a été publié au journal officiel.

En effet, il est indiqué que “les dispositions de l’article 92 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, modifiées et complétées par les dispositions de l’article 129 de la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, sont modifiées et rédigées comme suit :”

“Art. 92. — Il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un compte d’affectation spéciale n° 302-144 intitulé « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger ».

Ce compte retrace en dépenses “la prise en charge des frais de rapatriement des corps de ressortissants algériens décédés à l’étranger”.

Pour rappel, la loi des finances de 2015 (article 136) a inclus le transfert vers l’Algérie des ressortissants algériens décédés à l’étranger mais aucun texte d’application n’a été publié.

La loi de finances de 2016, a pour sa part, modifié l’article 136 de la LF 2015 pour spécifier que la prise en charge du rapatriement ne concerne que les personnes nécessiteuses parmi la communauté algérienne établie à l’étranger.

« Conformément aux dispositions de l’article 129 de la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, le ministre chargé des affaires étrangères et le ministre chargé des finances déterminent, par arrêté conjoint le niveau de prélèvement des recettes issues de la délivrance de visas, consacrées à la prise en charge des frais de rapatriement des ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger », précise un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé des finances paru en 2017.

Les postes consulaires de l’Algérie en France ont eux aussi précise dans un communiqué publié en 2017 que « la prise en charge des frais de rapatriement ne concerne que les personnes nécessiteuses ou qui se trouvent dans une situation de précarité avérée“.

Ainsi, avec la nouvelle disposition apportée dans la loi de finances complémentaire pour l’année 2020, une revendication longtemps portée est satisfaite pour l’ensemble de la diaspora algérienne à l’étranger.

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