Le Conseil de la nation a adopté à l’unanimité, ce vendredi, les deux textes de lois organiques relatifs à l’Autorité nationale indépendante en charge des élections et au régime électoral lors d’une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du Conseil de la nation. Malgré le rejet populaire de cette élection, les tenants du pouvoir semblent plus que jamais déterminés à poursuivre leur engagement passant à l’as toutes les revendications portés depuis le 22 février. Une décision qui ne fera qu’accentuer davantage la crise politique qui dure depuis plus six mois.
Ces votes ouvrent la voie à la convocation du corps électoral dès la semaine prochaine, probablement ce dimanche 15 septembre, comme l’a « suggéré » précédemment le chef d’état-major de l’ANP, Gaid Salah dans un discours la semaine dernière.
La veille, ces deux textes avaient été adoptés à la majorité par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’APN.
La loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante en charge des élections prévoit le transfert « de toutes les prérogatives des autorités publiques, voire administratives en matière électorale, à l’Autorité indépendante en charge des élections ».
Celle-ci aura « le statut de personne morale et l’autonomie administrative et financière, et aura pour mission d’organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires ».
Cette autorité aura toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l’administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales. Elle supervisera le processus électoral à travers l’ensemble du pays et à l’étranger.
L’Autorité procèdera à la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger, outre la réception et l’examen des dossiers de candidatures pour le poste de président de la République. Elle aura également pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale.
En ce qui concerne la loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, les amendements introduits ont porté sur la préparation et l’organisation des opérations électorales, en sus d’un volet réservé à l’élection présidentielle.
Parmi les modifications introduites, il y lieu de citer « l’obligation pour le concerné de déposer en personne » la déclaration de sa candidature au poste de président de la République auprès du président de l’Autorité nationale indépendante en charge des élections « au lieu du Conseil constitutionnel », ainsi que la condition d’être titulaire d’un diplôme universitaire ou d’un titre équivalent.
Par ailleurs, le nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles a, en vertu du même texte, été « réduit » à 50.000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur une liste électorale, au lieu de 60.000 signatures avec l’annulation de la liste de 600 signatures individuelles d’électeurs.
Avec APS
La veille, ces deux textes avaient été adoptés à la majorité par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’APN.
La loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante en charge des élections prévoit le transfert « de toutes les prérogatives des autorités publiques, voire administratives en matière électorale, à l’Autorité indépendante en charge des élections ».
Celle-ci aura « le statut de personne morale et l’autonomie administrative et financière, et aura pour mission d’organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires ».
Cette autorité aura toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l’administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales. Elle supervisera le processus électoral à travers l’ensemble du pays et à l’étranger.
L’Autorité procèdera à la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger, outre la réception et l’examen des dossiers de candidatures pour le poste de président de la République. Elle aura également pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale.
En ce qui concerne la loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, les amendements introduits ont porté sur la préparation et l’organisation des opérations électorales, en sus d’un volet réservé à l’élection présidentielle.
Parmi les modifications introduites, il y lieu de citer « l’obligation pour le concerné de déposer en personne » la déclaration de sa candidature au poste de président de la République auprès du président de l’Autorité nationale indépendante en charge des élections « au lieu du Conseil constitutionnel », ainsi que la condition d’être titulaire d’un diplôme universitaire ou d’un titre équivalent.
Par ailleurs, le nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles a, en vertu du même texte, été « réduit » à 50.000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur une liste électorale, au lieu de 60.000 signatures avec l’annulation de la liste de 600 signatures individuelles d’électeurs.
Avec APS
