Les pressions contre le RCD et son président, Mohcine Belabbas, s’accentuent visiblement. Au lendemain de l’interdiction de la réunion de la 6ème session ordinaire du conseil national du parti (elle se tiendra finalement ce vendredi au siège national de cette formation ndlr), on annonce que le ministère de la justice a demandé, aujourd’hui, la levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas.

L’information est diffusée, en fin d’après-midi, par plusieurs sites qui rappellent que le département de Belkacem Zeghmati a également renouvelé sa demandé de la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien ministre des ressources en Eau et député du FLN, Abdelkader Ouali, impliqué dans des affaires dites de corruption.

Pour l’instant les raisons ayant amené le ministre de la justice à lever l’immunité du président du RCD demeurent inconnues. Mohcine Belabbas, rappelons-le, a été convoqué, il y a quelques semaines, par la gendarmerie nationale pour les besoins de la finalisation de l’enquête sur le décès d’un ressortissant marocain sur son chantier personnel. L’affaire remonte à deux ans.

Mohcine Belabbas, rappelons-le, a répondu à la convocation et il avait accepté, sans faire valoir son immunité, de répondre aux questions des gendarmes. Y-t-il une arrière-pensée derrière cette action du ministre de la justice ? Veut-on lui coller d’autres affaires ? Rien n’est moins sûr.

Mohcine Belabbas, rappelons-le, s’est montré sans concession avec le pouvoir en place. Durant le hirak, il prenait part à toutes les marches, et il chargeait à chaque fois les tenants du pouvoir, notamment l’ancien chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd Salah.

Le parquet près la Cour d’Alger a requis ce jeudi 15 ans de prison ferme contre le patron du groupe Sovac, Mourad Oulmi, et l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia. Les deux prévenus risquent aussi de s’acquitter, respectivement, de 8 millions et 2 millions de DA d’amende.

La peine de 10 ans de prison ferme assortie de 2 millions de DA d’amende a été demandée à l’encontre de l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi. Tandis que la peine de 12 ans de prison ferme a été requise contre Khider Oulmi.

Trois ans de prison ferme et une amende d’un million de DA ont été requis contre l’ex-PDG du Crédit populaire algérien (CPA).

Poursuivi pour “blanchiment d’argent et incitation d’agents publics à exploiter leur influence”, Mourad Oulmi, qui a été auditionné aujourd’hui par la chambre d’accusation, a rejeté toutes les accusations retenues contre lui, affirmant que son groupe était “victime de l’ancien ministre Abdeslam Bouchouareb et que son groupe exerçait conformément à la loi réglementaire promulguée par le ministère de l’Industrie, en attendant la publication du cahier de charges.”, selon l’APS.

Pour rappel, le principal prévenu, Mourad Oulmi, a été condamné en première instance, en juin dernier, à 10 ans de prison ferme et 8 millions de DA d’amende. Son frère, Khider Oulmi a été condamné à 07 ans de prison ferme et 8 millions DA d’amende.

L’ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia a , lui, été condamné à 12 ans de prison ferme tandis que l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, a été condamné à 3 ans de prison ferme et un million de DA d’amende.

L’ancien directeur général de la banque du crédit populaire d’Algérie a, lui, écopé de 3 ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de DA.

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté jeudi le projet de loi modifiant le code pénal portant protection pénale du personnel de la santé.

La séance de vote qui s’est déroulée sans débat est intervenue après la présentation de ce projet de loi par la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar au nom du ministre de la Justice, garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.

Les nouvelles dispositions prévues dans ledit projet de loi prévoient la garantie “d’une protection pénale de tout le personnel des établissements de santé publics et privés, notamment contre les agressions verbales et physiques, en sus de la sanction de l’atteinte aux biens immobiliers et mobiliers des établissements de santé, et l’exploitation des réseaux sociaux pour porter atteinte à la dignité du malade ou au respect dû aux personnes décédées”.

Le texte de loi vise notamment à mettre en place un dispositif pénal approprié destiné à protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence des actes d’agression subis dans le cadre de leurs fonctionset à “réprimer les actes d’atteintes à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d’images et de vidéos” ainsi qu’à “réprimer l’intrusion aux lieux non ouverts aux publics au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée des actes de destruction des biens et des équipements médicaux”.

Le même texte stipule que “la majorité des actes criminalisés doivent être considérés comme délit afin de permettre à la justice une dissuasion immédiate et adéquate des leurs auteurs tout en prononçant de sévères peines allant, parfois, à 20 ans de prison tandis que des peines pénales allant à la perpétuité et à l’exécution seront prononcées contre les actes dangereux”.

L’ordonnance prévoit aussi une condamnation d’une à 3 années pour toute agression verbale, de 3 à 10 ans pour toute agression physique selon la gravité de l’acte et jusqu’à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée.

Pour ce qui est des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une peine de 2 à 10 ans, une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre de 3 millions de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement agressé.

Le ministre de la Justice avait estimé lors de la présentation du projet de loi que cette ordonnance se voulait une reconnaissance des sacrifices et efforts consentis par le corps médical et le staff administratif notamment durant la crise sanitaire provoquée par la pandémie Covid-19, et ce en vue de les protéger en toute circonstance contre les agressions mais aussi pour protéger les patients et les structures sanitaires.