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Politique

Pr Laraba recadre le débat sur la révision de la Constitution : Le comité a pour mission “simplement d’élaborer des propositions”

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Le professeur Ahmed Laraba, nommé mercredi 8 janvier par le président Tebboune à la tête du Comité d’experts chargé de la révision de la Constitution, s’est expliqué ce lundi sur sa mission. Il a affirmé que le Comité est chargé “non pas d’adopter, mais simplement d’élaborer des propositions”.

“Nous sommes un comité d’experts constitutionnalistes et experts en droit. Nous ne sommes pas une constituante mais un comité chargé d’élaborer des propositions qui seront soumises au président de la République”, a souligné M. Laraba sur les ondes de la Radio nationale.

Appelant à éviter les malentendus et les équivoques, il a tenu à préciser que le comité “est chargé, non pas d’adopter, mais de faire des propositions”, ajoutant qu”‘après la fin de la formulation des propositions, celles-ci pourraient être élargies aux acteurs politiques, les politologues, les sociologues, les économistes et autres pour enrichir le débat”, a-t-il ajouté.

En outre, M. Laraba a mis en avant la question relative à l’équilibre entre les pouvoirs, “une question sur laquelle le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a mis l’accent dès son investiture”, ajoutant que cette question “est au cœur de la lettre de mission fixée au comité”.

L’expert a rappelé, dans le même cadre, que “la Constitution est un texte fondamental pour l’organisation de la société, des pouvoirs publics et du citoyen dans le cadre du respect des droits de l’Homme et des libertés dont il faut penser à l’application, d’où la nécessité d’assurer l’équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire”.

Pour ce faire, M. Laraba a souligné la nécessité de “faire un bilan des insuffisances, des déviations et des détournements de la règle constitutionnelle”.

Dans ce sens, a-t-il poursuivi, “il faut essayer de trouver des garde-fous, de renforcer le contrôle du Parlement sur l’exécutif et aussi de penser au rôle du juge qui est considéré comme le gardien du respect des droits de l’Homme et des libertés publiques”.

Il a précisé, à propos de la réforme de la Constitution, que “l’évolution du droit doit combiner à la fois rupture et continuité, à travers le maintien d’un certain nombres de règles et soumettre d’autres à des amendements”.

Concernant la gouvernance, il a souligné que celle-ci “n’est pas opposable aux libertés publiques, mais devrait être un pont pour les conforter et les consolider”.

Il a plaidé, dans le même contexte, pour une “véritable jurisprudence constitutionnelle”, de même pour “l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature du pouvoir exécutif” pour consacrer la démocratie et l’indépendance de la justice.

Sur la question de la limitation du nombre des mandats présidentiels, M. Laraba a appelé à “trouver des techniques juridiques qui pourraient effectivement figer la question de limitation des mandats”, en relavant que celle-ci était inscrite dans la Constitution de 1996, “mais cela n’a pas empêché qu’elle soit soumise à la révision en 2008”.

Évoquant la question de l’immunité, il a souligné que le droit relatif à ce statut “ne doit pas continuer d’exister de la sorte”, faisant observer qu'”il y’a eu des abus considérables”.

“Il faut trouver les moyens juridiques pour que cette question soit absolument circonscrite”, a-t-il dit.

Interrogé si le président de la République pourrait être justiciable, il a affirmé que cette question “est envisageable”.

Pour rappel, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait décidé mercredi dernier de la création d’un comité d’expert chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, dont la présidence a été confiée au professeur universitaire et membre de la Commission du droit international à l’Organisation des Nations Unies, Ahmed Laraba.

Avec APS

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Abdelmadjid Tebboune s’engage à régler les revendications des retraités de l’armée

Achour Nait Tahar

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© DR | Abdelmadjid Tebboune en visite au ministère de la Défense nationale

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a effectué aujourd’hui, mardi 28 janvier, une visite au siège du ministère de la Défense nationale. Chef suprême des Forces armées et ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a présidé une séance de travail à laquelle ont assisté les principaux responsables de l’Armée.

Dans sa quête de dialogue et d’une sortie de la crise à laquelle fait face le pays depuis bientôt un an, le chef de l’Etat a affirmé que « les revendications des retraités et des blessés de l’armée seront prises en charge pour fermer ce dossier définitivement », dans son discours prononcé à partir des Tagarins.

Véritable casse-tête auquel ont fait face les gouvernements précédents, le cas des retraités de l’Armée n’a pu connaître de solutions concrètes à ses revendications, sociales majoritairement.

Le nouveau locataire d’El-Mouradia, s’est engagé à régler définitivement ce dossier. Est-ce la fin du calvaire de cette frange de la société ?    

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Le décret de nomination de Saïd Chengriha comme chef d’état-major par intérim, publié au JO

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© DR | Le général-major Saïd Chengriha nommé en qualité de chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP) par intérim

Le décret présidentiel signé le 9 janvier portant nomination du général-major Saïd Chengriha au poste de chef d’état-major par intérim de l’Armée nationale populaire (ANP) a été publiée ce mardi au dernier Journal officiel.

“Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1441 correspondant au 9 janvier 2020, le Général-major : Saïd Chengriha, commandant des forces terrestres, est chargé d’assurer, à compter du 23 décembre 2019, l’intérim de Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire“, est-il écrit.

Le décret mentionne que “l’intérim n’exclut pas le plein exercice des prérogatives de la fonction de Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire”.

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Tebboune préside une séance de travail au siège du ministère de la Défense nationale

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© DR | Abdelmadjid Tebboune, candidat à la présidentielle du 12 décembre 2019 (archives)

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, effectue, ce mardi, une visite au siège du ministère de la Défense nationale au cours de laquelle il préside une séance de travail, rapporte l’agence officielle.

Abdelmadjid Tebboune a été accueilli par le chef d’Etat-major, vice-ministre de la Défense, Saïd Chengriha accompagné du secrétaire général du ministère de la Défense nationale, des commandants des Forces, de la Garde républicaine, de la Gendarmerie nationale et du commandant de la la 1ère Région militaire, ajoute la même source.

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