Après le décès du président du conseil constitutionnel, Mourad Medelci, ce lundi 28 janvier 2019, les rumeurs commencent à circuler à propos de la tenue ou non, de la prochaine élection présidentielle, et les conditions de sa tenue, vu que c’est le conseil constitutionnel qui valide les candidatures.
Selon la constitutionnaliste, Fatiha Benabbou, « ça ne pose aucun problème pour la tenue de la prochaine échéance présidentielle du 18 avril prochain, car il y a un vice-président qui peut suppléer » explique-t-elle, en précisant qu’ils (présidence de la république Ndlr) » peuvent largement nommer un autre Président ». L’article 81 du règlement intérieur de cette institution fixe les conditions du remplacement du président en cas de décès.
L’article stipule:« En cas de décès ou de démission du Président du Conseil constitutionnel, le Conseil se réunit sous la présidence du vice-président et en prend acte. Le Président de la République en est immédiatement informé ». Fatiha Benabbou explique que c’est « le président de République uniquement qui peut désigner le prochain président du Conseil Constitutionnel. Il peut le faire très rapidement s’il le veut conformément à l’article 183 de la constitution stipulant que « le Président de la République désigne, pour un mandat unique de huit (8) ans le Président et le vice-président du Conseil constitutionnel ».
« le vice-président du conseil constitutionnel, ne peut pas le suppléer »
Fatiha Benabbou explique que le président de la République doit nommer très rapidement le prochain président du conseil constitutionnel, car « en cas d’empêchement ou de décès du président de la république, en application de l’article 102 de la constitution, l’intérim est assurée par le président du conseil de la nation. En cas d’empêchement de ce dernier, l’intérim passe au président du conseil constitutionnel intuitu personae (Le président du conseil constitutionnel en personne uniquement Ndlr), ce qui veut dire que le vice-président du conseil constitutionnel, ne peut pas le suppléer », faisant allusion au Président de la République Abdelaziz Bouteflika, très malade et le président du conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, aussi malade.
Pour rappel, le Conseil constitutionnel est composé de douze (12) membres : quatre (4) désignés par le Président de la République dont le Président et le vice-président du Conseil, deux (2) élus par l’Assemblée Populaire Nationale, deux (2) élus par le Conseil de la Nation, deux (2) élus par la Cour suprême et deux (2) élus par le Conseil d’Etat.
Le Président de la République désigne, pour un mandat unique de huit (8) ans le Président et le vice-président du Conseil constitutionnel. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de huit (8) ans et sont renouvelés par moitié tous les quatre (4) ans.
