Un arrêté interministériel déterminant les prescriptions relatives au transport et à l’inhumation des dépouilles des victimes du coronavirus et fixant les mesures d’hygiène et de protection des personnes chargées d’effectuer ces opérations ainsi que celles chargées de les assister a été publié dans le journal officiel.

En premier lieu, l’arrêté précise que les dispositions « s’appliquent aux dépouilles des personnes dont le décès est lié à l’infection par le Coronavirus (COVID-19), qu’il s’agisse de cas confirmés ou probables ».

Ensuite l’arrêté interministériel signé par le ministre de l’Intérieur ,le ministre de la Santé et le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs énonce que « lorsque le décès intervient dans le domicile du défunt, le constat du décès à domicile peut se faire par un médecin public ou privé, qui se déplace de plein gré ou sur réquisition des autorités compétentes » .

Si le médecin constante des symptômes d’atteinte du Coronavirus (COVID-19), l’arrêté stipule que celui-ci « ordonne (prescrit) le transfert de la dépouille vers la morgue aux fins d’un dépistage éventuel et informe immédiatement les services de sécurité compétents. Il doit, également, informer les membres de la famille du défunt des mesures à prendre pour éviter toute contamination ».

L’ablution

Dans ce sens, il est précisé que l’ablution du défunt, dont le décès est lié à l’infection par le Coronavirus (COVID-19), doit, « obligatoirement », se dérouler au niveau de la morgue de l’établissement hospitalier du lieu du décès ou le plus proche.

« Des personnes peuvent se porter volontaires pour effectuer l’ablution des corps au niveau de la morgue » et ce dans le strict « respect des mesures de prévention, de protection et de sécurité fixées par le ministre chargé de la santé », précise l’arrêté qui souligne que le wali peut, également, réquisitionner des personnes habilitées pour effectuer cette opération.

« Les services compétents de wilaya sont tenus de fournir aux personnes impliquées dans le processus d’ablution, les équipements de prévention et de protection appropriés », énonce le texte.

En outre, il est définit que « seuls les ascendants et descendants des membres de la famille du défunt peuvent jeter un dernier regard sur la personne décédée, après son ablution, tout en respectant les conditions de prévention et les mesures relatives à la protection et à la distanciation sociale ».

Transport des dépouilles

S’agissant du transport des dépouilles, l’arrêté interministériel stipule que le wali,
territorialement compétent peut déléguer l’autorisation du transport des dépouilles à tout fonctionnaire habilité, selon les conditions et les formes prévues par les lois et règlements en vigueur.

« L’autorisation de transport est établie, sans délai, sur la base du certificat médical de constat de décès et de l’autorisation d’inhumer délivrée par le président de l’assemblée populaire communale territorialement compétent, et remise au représentant de la famille du défunt
ou au représentant du service dûment chargé du transport de la dépouille » précise le texte.

Et d’ajouter : « en cas d’inhumation de la dépouille dans la même commune du lieu du décès, l’autorisation d’inhumer délivrée par le président de l’assemblée populaire communale compétent vaut autorisation de transport ».

« Quel que soit le lieu du décès », l’arrêté détermine que « les dépouilles des personnes décédées sont transportées, à des fins d’ablution et d’inhumation, au moyen de véhicules affectés au transport sanitaire, relevant des établissements compétents, publics et privés ainsi que ceux des services de pompes funèbres », soulignant que le wali peut, en cas de besoin, réquisitionner des véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques que les véhicules mentionnés plus haut.

En outre, et en précisant que transport des dépouilles doit être assuré dans le strict respect des prescriptions de prévention, de protection, d’hygiène et de sécurité, le texte précise « que les parties chargées ou réquisitionnées pour le transport des dépouilles, sont tenues de nettoyer et de désinfecter les véhicules affectés à cet effet, avant et après l’opération de transport ».

Par ailleurs, il est mentionné que « le transport de la dépouille vers le cimetière
doit s’effectuer sous le contrôle et l’escorte des services de la gendarmerie nationale ou de la sûreté nationale territorialement compétents ».

Inhumation des dépouilles

« L’inhumation ne peut s’effectuer que si la dépouille est protégée dans une housse mortuaire et/ou dans un cercueil scellé, fournis par les services compétents de la wilaya et ce, pour éviter tout risque de contamination », est-il mentionné.

« Le cercueil et la housse mortuaire doivent répondre aux caractéristiques techniques en vigueur, relatives à l’étanchéité, à la décomposition et à la résistance lors de l’usage.
L’ouverture de la housse ou du cercueil est strictement interdite », détermine l’arrêté.

« Seuls les ascendants et les descendants des membres de la famille du défunt peuvent assister à
l’inhumation du défunt et ce, dans le respect des conditions et mesures relatives à la protection et à la distanciation sociale », précise le texte.

Concernant le rapatriement des dépouilles des algériens décédés du coronavirus à l’étranger, « l’autorisation de transport de la dépouille n’est remise par le chef du poste consulaire compétent, qu’après un engagement écrit du service de pompes funèbres concerné, de prendre toutes les mesures de protection et de prévention contre la propagation de contamination, et ce, en sus du dossier réglementaire », est-il précisé.

Dans ce cas, « il est fait application aux dépouilles des algériens rapatriés de l’étranger, les mesures et procédures de transport et d’inhumation prévues par le présent arrêté ».

S’agissant des personnes étrangères ayant succombé au coronavirus en Algérie, « il est fait application aux dépouilles des personnes étrangères décédées en Algérie, les mesures et procédures relatives au transport des dépouilles prévues par le présent arrêté ».

« L’inhumation de la dépouille d’une personne étrangère en Algérie ne peut, en aucun cas, s’effectuer sans l’accord de sa famille ou de sa représentation diplomatique ou consulaire
accréditée en Algérie, en respect des délais de conservation des dépouilles », affirme l’arrêté.

Elimination des effets personnels et des équipements contaminés et désinfection des lieux

L’arrêté interministériel détermine également les dispositions relatives « à l’élimination des effets personnels et des équipements contaminées et désinfection des lieux ».

« Afin d’éviter toute contamination, il est procédé à l’élimination des effets personnels du défunt non susceptibles d’être désinfectés, les équipements utilisés à la préparation de la dépouille pour son ablution ainsi que ceux utilisés dans le transport et l’inhumation, au niveau des
établissements de santé ou les installations de traitement des déchets », stipule l’arrêté.

« Le médecin ayant procédé au constat du décès ou les services compétents de santé, déterminent les effets personnels susceptibles d’être désinfectés ou éliminés », précise le texte.

En outre, « le domicile, le lieu de séjour et, le cas échéant, le lieu de travail privé ou tout autre moyen ayant été utilisé par le défunt, dans le cadre de son travail, pouvant constituer
un vecteur de contamination, doit faire l’objet de mesures de désinfection, selon le cas, par les services compétents de la commune ou de l’organisme employeur ».

Par ailleurs, « les effets personnels du défunt et les équipements non susceptibles d’être désinfectés, sont acheminés, selon le cas, par les services compétents de la commune ou de
l’organisme employeur et éliminés au niveau des installations de traitement des déchets ».