Le ministère de la Justice et les directeurs des différents corps de sécurité ont été instruits de ne pas engager des poursuites judiciaires contre des responsables locaux sans l’aval du ministère de l’Intérieur. Cette nouvelle instruction présidentielle rédigée le 25 août dernier vise à « dépénaliser l’acte de gestion » et à « regagner la confiance des investisseurs et dirigeants », selon un communiqué du département de Kamel Beldjoud.
« Le climat des affaires dans notre pays connait depuis quelques mois un recul dans le taux d’investissement traduit par l’hésitation des investisseurs à s’engager dans des projets en raison de la lenteur dans le traitement des dossiers » a indiqué un communiqué du ministère de l’Intérieur.
Et d’ajouter: « cette situation est due au manque de motivation des responsables des administrations locales de peur de poursuites judiciaires. Plusieurs projets sont en suspens, tandis que d’autres ne sont pas réceptionnés même si leurs réalisations sont achevées ».
Ainsi, s’adressant au département de la Justice, au commandant de la Gendarmerie nationale et aux directeurs de la sûreté nationale et de la sécurité intérieure, le communiqué a appelé à « dépénaliser l’acte de la gestion » en n’entamant « aucune investigation ni poursuite judiciaire contre des responsables locaux sans l’aval du ministère de l’Intérieur ».
Selon le département de Kamel Beldjoud, cette instruction présidentielle vise à « instaurer un climat de confiance avec les dirigeants concernés et les encourager à developper leur esprit d’entreprise » dans le but de « raviver l’économie nationale ».
Lettres anonymes de dénonciation
Ce n’est pas la première fois qu’une instruction similaire est donnée par Abdelmadjid Tebboune. En octobre 2020 le chef de l’État avait instruit les membres du gouvernement et les responsables des corps de sécurité de ne plus prendre en compte les lettres anonymes de dénonciation.
Ces lettres, qui, “le plus souvent, se sont avérées dénuées de tout fondement”, ont privé plusieurs cadres de liberté mais les ont aussi empêchés de “développer l’esprit d’entreprise”, avait indiqué un communiqué de la Présidence de la République.
Quelques mois après, en mars 2021, l’ancien ministre de la Justice Belkacem Zeghmati avait instruit de ne plus déclencher une action publique pour les affaires en lien avec les deniers publics sans l’approbation de son département.
Ces deux instructions, rappelant le, avaient suscité la colère des personnes relevant du domaine juridique qui ont dénoncé une “entrave à la Justice » et une « volonté de protéger la corruption ».
