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Société

Nouvelle taxe sur les véhicules : ce qu’il faut savoir

La nouvelle taxe sur les véhicules automobiles et les engins roulants, instituée aux termes de l’article 84 de la loi de finances 2020, sera payable une fois par an quelle que soit la durée du contrat d’assurance, a indiqué la Direction générale des impôts (DGI) dans une note adressée aux services des impôts et fiscaux et rapportée par plusieurs médias.

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Expliquant les dispositions de l’article 84 de la loi de finances 2020 ayant institué une taxe sur les véhicules automobiles et les engins roulants, le document de la DGI indique que cette taxe est « mise à la charge du propriétaire du véhicule ou de l’engin roulant (particuliers ou sociétés) ».

La DGI a ajouté que les tarifs de cette taxe sont fixés comme suit : 1.500 DA pour les véhicules de tourisme et 3.000 DA pour les autres véhicules et engins roulants, précisant que la taxe « est due à l’encaissement total ou partiel du montant du contrat d’assurance par l’assureur ».

A cet effet, la nouvelle taxe sur les véhicules automobiles et les engins roulants « doit être collectée par les assureurs lors de la souscription d’un contrat d’assurance », affirme la DGI.

« Le propriétaire du véhicule doit s’acquitter annuellement de cette taxe auprès de l’assureur qui doit porter le montant correspondant sur le contrat d’assurance, ainsi que la date de validité de cette taxe qui doit couvrir une année entière de douze mois, quelle que soit la durée de validité du contrat d’assurance », selon la même source.

S’agissant des contrats d’assurance dont la durée de validité est inférieure à une année, la DGI a expliqué que « le propriétaire du véhicule est tenu de présenter à chaque souscription d’un autre contrat d’assurance, le contrat initial au titre duquel la taxe est acquittée et ce, durant la période de validité de cette taxe »

La DGI a, par ailleurs, expliqué que les montants afférents à cette nouvelle taxe, collectés pendant un (01) mois, doivent être reversés par la société d’assurances, dans les vingt (20) premiers jour du mois suivant, à la caisse du receveur des impôts, et ce, par voie de la déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement (G n50).

Elle a également rappelé que le produit de cette taxe est affecté, en vertu de l’article 84 de la loi de finances 2020, comme suit : 70% au budget de l’Etat et 30% à la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locale.

La DGI a, en outre, demandé à ses services « une large diffusion » de sa note, ainsi qu’à « la veille de son application ».

Politique

Coronavirus en Algérie: 191 nouveaux cas et 10 décès supplémentaires

Yasmine Marouf-Araibi

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191 nouveaux cas d’infection par le coronavirus ont été recensés au cours des dernières 24h, annonce mardi le comité scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie en précisant que 10 décès s’ajoutent au bilan total.

Avec ces nouveaux chiffres le bilan national s’élève à 50214 cas d’infection et 1689 décès.

Concernant le nombre de guérisons, le comité scientifique fait état de 127 nouveaux cas et un total de 35307.

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Société

Réagissant à la décision des autorités algériennes : M6 affirme « avoir obtenu des autorisations »

Melissa NAIT ALI

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La chaîne française M6, dont le documentaire sur l’Algérie diffusé dimanche dernier dans l’émission enquête exclusive a suscité la colère des autorités algériennes, réagit. Elle demande aux autorités de renoncer à la décision de l’interdire d’opérer en Algérie.

Dans un communiqué, repris aujourd’hui par l’AFP, la direction du média français affirme que l’équipe ayant réalisé le reportage, diffusé dans le magazine « Enquête exclusive », « a bien été réalisé par une équipe qui bénéficiait d’une autorisation de tournage délivrée initialement en mai 2018 et prolongée plusieurs fois jusqu’en 2019 ».

« L’équipe de tournage a d’ailleurs été contrôlée à plusieurs reprises par les autorités algériennes, qui l’ont laissée travailler au vu de cette autorisation », ajoute la même source.

M6 précise en revanche que d’autres demandes d’autorisation présentées par Enquête exclusive en mars 2020, « pour pouvoir filmer des séquences en plateaux depuis Oran, ont elles été refusées par les autorités algériennes et elles n’ont donné lieu à aucun tournage en Algérie ».

Selon le communiqué, « M6 renouvelle sa confiance au producteur (du reportage) Patrick Spica ainsi qu’aux journalistes qui ont réalisé cette enquête dans le respect des principes déontologiques attachés à leur profession ».

Selon la chaîne, « les évolutions de la société algérienne constituent un sujet d’intérêt général qui mérite d’être traité dans le cadre du droit légitime à l’information du public ».

Dans le même élan, M6 « demande aux autorités algériennes de revenir sur leur position de boycott afin de poursuivre de façon objective et sans aucune polémique sa mission d’information ».

Pour rappel, le ministère algérien de la Communication, a annoncé lundi soir avoir décidé de « ne plus autoriser » la chaîne française à opérer en Algérie, au motif d’avoir dans ce reportage diffusé dimanche -intitulé « L’Algérie, le pays de toutes les révoltes » – porté “un regard biaisé sur le Hirak” et de l’avoir fait réaliser par une équipe munie d’une « fausse autorisation de tournage ».

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Société

Une aide financière pour les transporteurs de voyageurs inter-wilayas

Yasmine Marouf-Araibi

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Une aide financière allant de 10.000 à 30.000 DA sera octroyée aux transporteurs des voyageurs impactés par la suspension du transport inter-wilayas, selon un communiqué des services du premier ministre diffusé ce mardi.

Ainsi, une aide financière de 30.000 DA sera versée aux propriétaires de bus de voyageurs
tandis que les chauffeurs et leurs assistants percevront une aide financière de 10.000 DA, et ce, pour les mois d’août, septembre et octobre, précise la même source.




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