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Ministère de l’intérieur : “230 pompiers suspendus”

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© INTERLIGNES | Manifestation des agents de la protection civile

Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, a annoncé aujourd’hui 03 mai la “suspension de 230 agents de la protection civile” suite à leur mouvement de protestation.

Cette décision a été justifiée par le département de Kamel Beldjoud par le mouvement de protestation illégal observé hier 2 mai, après la marche tenue à Alger. Dans son communiqué rendu public hier, le même ministère a menacé par le recours “aux dispositions légales” afin de sanctionner les pompiers qui ont manifesté.

Les agents de la protection civile ont, eux aussi, rendu public un communiqué, assurant qu’ils marcheront dimanche prochain dans les rues de la capitale pour revendiquer leurs droits. Ils dénoncent la marginalisation de leur secteur par la direction générale.

Selon eux, leurs droits sont bafoués. “On demande de revoir nos salaires, et on exige la prime de Covid-19 car depuis le début de la pandémie, nous étions en première ligne afin de faire face à ce virus” ont-ils déclaré, tout en demandant l’abondon des poursuites lancées contre un de leur collègues. Les agents qui ont marché en centaines rappellent aussi qu’ils travaillent 80 heures par semaine et elles ne sont pas rémunérées comme le stipule le code du travail.

Le ministère évoque l’article 173 du statut général de la fonction publique. Ce texte n’évoque en aucun cas la manifestation ou bien la grève, sauf que la protection civile est considérée comme un corps spécifique.

L’article 173 parle de « faute professionnelle ». « En cas de faute professionnelle grave commise par un fonctionnaire, pouvant entraîner une sanction du 4ème degré, l’auteur de la faute est immédiatement suspendu par l’autorité investie du pouvoir de nomination ». Le deuxième alinéa précise que « pendant la durée de la suspension visée à l’alinéa ci-dessus l’intéressé perçoit la moitié de son traitement, ainsi que l’intégralité des indemnités à caractère familial ».

Mais le ministère de l’intérieur se base sur quelles lois afin d’évoquer une suspension ?

Le décret exécutif numéro 106 du 06 mars 2011 portant le statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps spécifique de la protection civile du journal officiel N15 du 09 mars 2011 précise dans son article 28, que « conformément à l’article 43 de la loi 90-2 du 6 février 1990, le recours à la grève ou à toute forme de cessation concertée de travail est expressément interdite au fonctionnaire appartenant au corps spécifique de la protection civile. Tout acte collectif d’indiscipline est sanctionné conformément à l’article 112 du code pénal, sans préjudice des sanction disciplinaires ».

L’article 29 stipule quant à lui qu’« il est interdit aux fonctionnaires apparentent au corps spécifique de la protection civile de procéder à la rédaction, l’impression, l’exposition ou la diffusion sous quelque forme, que ce soit, des journaux périodiques, tractes ou publication de nature à porter atteinte à la discipline du corps ou à l’image de la protection civile ».

Bras de fer

L’article 112 du code pénal, auquel nous renvoient ces deux articles précise que « lorsque des mesures contraires aux lois ont été concertées, soit par une réunion d’individus ou de corps dépositaires de quelque partie de l’autorité publique, soit par députation ou correspondances, les coupables sont punis d’un emprisonnement d’un (1) à six (6) mois Ils peuvent, en outre, être frappés de l’interdiction d’un ou plusieurs des droits mentionnés à l’article 14, et d’exercer toute fonction ou emploi public pendant dix (10) ans au plus ».

C’est la première fois dans l’histoire qu’un tel bras de fer est observé dans ce corps de l’état, pourtant, c’est l’une des institutions que les citoyens respectent et apprécient le plus. La démarche du ministère de l’intérieur risque de provoquer l’effet inverse, car les agents de la protection civile ont déjà annoncé hier 2 mai, un nouveau rassemblement pour le dimanche prochain 9 Mai.

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