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Lutte contre la discrimination et le discours de haine: le projet de loi prévoit 6 mois à 10 ans de prison

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Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, adopté en février dernier par le Conseil des ministres et soumis à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), est fondé principalement sur la tolérance et le respect de la dignité humaine.

Composé de sept chapitres, le texte dont l’APS a obtenu mercredi une copie, vise à prévenir et à sanctionner toutes les formes d’expression qui propagent, incitent, promeuvent ou justifient la discrimination et la haine.

Au sens du présent projet de loi, le discours de la haine concerne “toutes formes d’expression qui propagent, encouragent ou justifient la discrimination ainsi que celles qui expriment le mépris, l’humiliation, l’hostilité, la détestation ou la violence en vers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, race, couleur, ascendance, origine nationale ou ethnique, langue, appartenance géographique, handicap ou état de santé”.

La discrimination comprend, selon le texte, “toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la langue, l’appartenance géographique, le handicap ou l’état de santé, qui a pour but ou pour effet d’entraver ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique”.

Observatoire national de prévention contre la discrimination et le discours de haine

Le projet de loi prévoit, essentiellement, l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention contre les crimes de discrimination et le discours de haine, avec l’association de la société civile et du secteur privé à sa préparation et à sa mise en œuvre, en sus de la mise en place de programmes d’enseignement en vue de la sensibilisation, la diffusion de la culture des droits de l’Homme, de l’égalité, de la tolérance et du dialogue.

Le texte définit également le champ d’action de la protection des victimes de ces actes criminels et confère aux associations nationales des droits de l’Homme le droit de déposer plainte auprès des juridictions compétentes et de se constituer partie civile, et prévoit aussi la création d’un Observatoire national de prévention contre la discrimination et le discours de haine, placé auprès du président de la République.

Cet observatoire est, selon le texte, chargé de “la détection et de l’analyse de toutes formes et aspects de la discrimination et du discours de haine, d’en rechercher les causes et de proposer les mesures et procédures nécessaires à leur prévention”.

Le projet de loi prévoit que l’Observatoire soit composé de six membres parmi les compétences nationales, choisies par le président de la République, un représentant du Conseil supérieur de la langue arabe, du Haut Commissariat à l’amazighité, du Conseil national des droits de l’Homme, de l’Organe national de la protection et de la promotion de l’enfance, du Conseil national des personnes handicapées, de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel, et de quatre représentants d’associations exerçant dans le domaine d’intervention de l’Observatoire, proposés par les associations dont ils relèvent. Ces membres sont désigné par décret présidentiel pour un mandat de cinq ans renouvelables une seule fois.

Dispositions pénales: emprisonnement de 6 mois à 10 ans, amendes de 60.000 Da à 10.000.000 Da

Dans son cinquième chapitre consacré aux dispositions pénales, le projet de loi précise que “la discrimination et le discours de haine sont punis d’un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’une amende de 60.000 Da à 300.000 Da”.

Il souligne dans son article 31 que ces infractions “sont passibles d’une peine d’emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 200.000 Da à 500.000 Da” si la victime est “un enfant ou si l’état de faiblesse de la victime en raison de sa maladie, de son handicap ou de son incapacité physique ou mentale facilite la commission de l’infraction” ou l’auteur a “une autorité légale ou effective sur la victime ou s’il a utilisé l’influence que lui procure sa fonction pour commettre l’infraction”, ou si l’acte est “commis par un groupe de personnes, en qualité d’auteurs principaux ou de complices” ou si l’infraction est “commise par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication”.

L’article 32 stipule que le “discours de haine est passible d’une peine d’emprisonnement de trois (3) ans à sept (7) ans et d’une amende de 300.000 Da à 700.000 Da, s’il comprend l’appel à la violence”. L’article 33 considère qu’il “est puni d’un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de  500.000 Da à 1.000.000 Da, quiconque fait l’apologie, encourage ou finance de quelque manière que ce soit les activités, les associations, les organisations ou les groupes qui appellent à la discrimination et à la haine”.

Dans le même chapitre, l’article 34 stipule que “sans préjudice des peines plus graves, est puni d’un emprisonnement de cinq (5) ans à dix (10) ans et d’une amende de 5.000.000 Da à 10.000.000 Da, quiconque crée, administre ou supervise un site ou un compte électronique pour y publier des renseignements pour la promotion d’un programme, d’idées, d’informations, dessins ou photos susceptibles de provoquer la discrimination et la haine dans la société”.

L’article 35 indique qu’il “est passible d’une peine d’emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 200.000 Da à 500.000 Da, quiconque produit, fabrique, vend, propose à la vente ou à la circulation des produits, des marchandises, des imprimés, des enregistrements, des films, des cassettes, des disques ou des programmes informatiques ou tout autre moyen portant toute forme de discours pouvant provoquer la commission des infractions prévues par la présente loi”.


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Détournement de foncier agricole : Abdelghani Hamel condamné à 12 ans de prison ferme

Achour Nait Tahar

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© DR | Abdelghani Hamel, ancien patron de la DGSN, condamné à 12 ans de prison

Le juge près le tribunal de Boumerdes a condamné, ce jeudi 4 juin, l’ancien directeur général de la sûreté nationale (DGSN) Abdelghani Hamel et l’ancien wali de Tipaza, Moussa Ghelai à 12 années de prison pour chacun pour détournement de foncier agricole et trafic d’influence.

Au cour du même procès, la présidente du tribunal a également condamné les deux anciens de Tipaza, Abdelkader Kadi et Layadi Mustapha à 10 ans de prison pou chacun.

Par ailleurs, le tribunal a rendu son verdict à l’encontre de Chafik Hamel, fils de l’ex. DG du DGSN, qui a écopé de 3 ans de prison ferme, ainsi que l’ancien ministre des finances Hadji Baba Ammi à 4 ans de prison et l’ancien chef de sûreté de wilaya de Tipaza, Djaydjay Salim à trois ans de prison ferme.

Toujours au même procès, une peine de 5 ans de prison ferme a été prononcé à l’encontre de l’ancien directeur des domaines de la la wilaya de Tipaza, Bouamrane Ali. D’autres part, deux autres cadre la même wilaya ont écopé d’une peine de deux ans de prison ferme, il s’agit, en effet, de l’ancien directeur de l’industrie et des mines, Hadoud Abderrazak , ainsi que l’ancien conservateur foncier de Koléa, Bouamama Mohamed. Pour sa part Zerad Abdelhakim, un investisseur privé a écopé d’une année de prison ferme.

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Coronavirus : le Gouvernement dévoile la feuille de route de sortie du confinement

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© DR | ministère de l’intérieur

Le Premier Ministre Abdelaziz Djerad, a arrêté, la feuille de route de sortie du confinement qui est à la fois, “progressive” et “flexible” et dans laquelle la priorisation des activités a été arrêtée en fonction de leur impact socio-économique et du risque de transmission du Covid-19, indique jeudi un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral.

“Conformément aux instructions de Monsieur Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, le Premier Ministre Abdelaziz Djerad, a arrêté la feuille de route de sortie du confinement qui est à la fois, progressive et flexible et dans laquelle la priorisation des activités a été arrêtée en fonction de leur impact socio-économique et du risque de transmission du Covid-19.

 Cette feuille de route, élaborée sur la base des recommandations émises par l’autorité sanitaire, prévoit, outre l’élaboration de guides de règles sanitaires à observer pour chaque secteur et/ou activité, la mise en place d’un dispositif renforcé de surveillance sanitaire, basé sur une stratégie de détection précoce et appuyée par un dépistage ciblé.

La levée du confinement sanitaire et/ou l’aménagement de ses horaires :

Le plan de sortie progressive du confinement, qui sera entamée à partir du 14 juin, sous la forme de levée ou d’aménagement du confinement sanitaire partiel en vigueur, tiendra compte de l’évolution de la situation épidémiologique à l’échelle nationale et de chaque wilaya à travers des indicateurs pertinents, notamment :

            -Le taux de reproduction dit R(t) inférieur à 1.

            -Le flux journalier des nouveaux cas d’infections enregistrées.

            La liste des wilayas concernées par le confinement sanitaire partiel sera évaluée et révisée chaque quinzaine, selon les critères sus évoqués, afin de vérifier que les mesures mises en œuvre n’ont pas favorisé le risque de transmission de la maladie. En tout état de cause, le niveau d’incertitude scientifique et médicale sur l’évolution de l’épidémie requiert une très grande prudence, qui restera de mise après le 14 juin.

            Parallèlement et pour maintenir la vigilance à tous les niveaux, il sera procédé à la mise en place d’un dispositif renforcé de surveillance sanitaire, qui sera orienté en priorité vers les wilayas concernées par la levée de la mesure du confinement sanitaire, avec une stratégie de détection précoce, notamment au niveau d’éventuels foyers ou clusters qui risquent d’apparaitre à tout moment. Ce dispositif sera appuyé par un dépistage ciblé de tous les cas suspects et de leurs contacts, ce qui est essentiel pour casser la chaîne de transmission du Covid-19 notamment.

            La reprise des activités économiques, commerciales et de service sera conditionnée par le strict respect sur les lieux de travail et/ou de regroupement, des mesures strictes de prévention sanitaire. Aussi, les protocoles sanitaires de prévention dédiés à chaque activité, devront être scrupuleusement respectés et appliqués par l’ensemble des opérateurs, commerçants, clients et usagers.

            Le plan de reprise progressive des activités économiques, commerciales et de services sera dans un premier temps déployé en deux phases :

            -La première phase qui débutera le dimanche 07 juin 2020.

            -La seconde phase qui prendra effet à partir du 14 juin 2020.

            -La première phase concerne la reprise des activités ci-après :

            La reprise de l’activité du secteur du BTPH, y compris les activités de sous-traitance et les bureaux d’études (architecture, urbanisme, génie civil ), avec l’organisation des transports du personnel, à la charge des entreprises, qui sera autorisé à circuler sur l’ensemble du territoire national de 05h00 du matin jusqu’à 19h00 dans le respect des consignes sanitaire et de sécurité édictées en la matière.

La relance des travaux sur les chantiers est subordonnée au respect par les employeurs de la disponibilité des équipements de protection individuelles des travailleurs (masques, gants, casques), à la planification des travaux de façon à respecter la distanciation physique et lorsque c’est le cas, à l’organisation des conditions de leur hébergement et de leur restauration rapide, qui doit tenir compte des consignes de distanciation physique, d’hygiène et de désinfection régulière des locaux et des lieux.

            De même que, l’utilisation des moyens de transport des travailleurs, d’engins et de véhicules de chantier, doit répondre aux exigences des protocoles sanitaires particulièrement le nettoyage régulier et la désinfection quotidienne.

La reprise de l’activité commerciale et de service concernera une première catégorie, à savoir :

            -Les artisans céramistes, les plombiers, les menuisiers, les peintres.

            -Les agences de voyage.

            -Les agences immobilières.

            -La vente de produits d’artisanat.

            -Les activités de cordonnier et de tailleur.

            -L’activité de maintenance et de réparation.

            -Le commerce d’articles ménagers et de décoration.

            -Le commerce d’articles de sport.

            -Le commerce de jeux et de jouets.

            -Les pâtisseries et confiseries.

            -La vente à emporter de glaces et de boissons.

            -Les fast-foods, uniquement la vente à emporter.

            -Le commerce de literies et tissus d’ameublement.

            -Le commerce des appareils électroménagers.

            -La vente des produits cosmétiques et d’hygiène.

            -Le commerce de fleurs, les pépiniéristes et les herboristes.

            -Les studios photographiques et les activités de tirages de plans et de photocopie.

            -Les douches à l’exception des hammams.

            -La maintenance, le dépannage et le lavage de véhicules.

            -Les galeries d’art.

            -Le commerce des instruments de musique.

            -Les antiquaires et brocantes.

            -Les librairies et papeteries.

            -Les salons de coiffures pour hommes.

            -Les marchés à bestiaux.

            Aussi, un dispositif préventif d’accompagnement particulier aux activités autorisées, devra être mis en place par les différents opérateurs et commerçants concernés, comprenant notamment :

            -L’obligation du port du masque.

            -L’affichage des mesures barrières et de prévention sur les lieux.

            -L’organisation des accès et des files d’attentes à l’extérieur et à l’intérieur des locaux de façon à respecter l’espacement et la distance physique, tout en limitant le nombre de personnes présentes au même lieu.

            -La mise en place à l’intérieur des locaux, d’un sens unique de circulation, de marquage lisible au sol et de barrières, pour éviter les croisements des clients.

            -L’installation de paillasses de désinfection aux entrées.

            -La mise à la disposition des usagers et des clients de solution hydro-alcoolique.

            -Le nettoyage et la désinfection quotidienne des locaux.

            -La désinfection des pièces de monnaie et des billets de banques.

            -Prévoir des bacs dédiés à recueillir les masques, gants, mouchoirs ou matériel médical usagé.

            Il importe de préciser que tous les clients doivent se doter d’un masque de protection et que les responsables et gérants des établissements seront tenus responsables du non respect de cette obligation.

Toutefois, la particularité de l’activité des salons de coiffures hommes nécessite d’organiser cette activité par voie de rendez-vous, de respecter strictement l’obligation du port du masque par le coiffeur et le client, la limitation de l’accès au local à deux clients au maximum ainsi que le nettoyage et la désinfection fréquents du local et des instruments et effets utilisés.

            Concernant les marchés à bestiaux hebdomadaires, les marchés de fruits et légumes ainsi que les souks et grands espaces de vente de proximité, ils feront l’objet d’une attention particulière, où toutes les mesures sanitaires édictées doivent être appliquées rigoureusement par les responsables du marché, notamment le port du masque obligatoire, la distanciation physique, la désinfection des lieux et la mise à disposition des gels hydro alcoolique ainsi que le contrôle et l’organisation des accès, par l’usage d’appareil, l’installation de couloirs et de paillasses de désinfection aux entrées et la matérialisation des circuits de circulation des usagers par le moyen de traçage et de panneaux d’indication. Le contrôle de l’application de ces mesures par les commerçants sera assuré par les autorités habilitées.

            Ce dispositif d’accompagnement sera adossé à l’arsenal juridique national de prévention en matière d’hygiène et de sécurité et de médecine du travail, notamment la loi cadre n 88-07 relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail. Dans ce cadre, les organismes de prévention notamment ceux sous tutelle du ministère du travail, à l’exemple de l’Institut National de Prévention des Risques Professionnels et l’Organisme

de Prévention des Risques Professionnels dans les activités du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique, seront mis à contribution en relation avec les organismes employeurs à l’effet d’intégrer les mesures sanitaires à observer au titre de la prévention et de la lutte contre le COVID-19, dans les règlements intérieurs des entreprises.

            En sus des services d’inspection du travail, les comités inter-entreprises d’hygiène et de sécurité ainsi que les services d’hygiène et de sécurité des entreprises et les structures en charge de la sureté interne des entreprises (SIE) seront totalement impliquées dans ce dispositif de prévention et exerceront à ce titre, toutes leurs attributions de contrôle.

Les partenaires sociaux seront également fortement impliqués dans cette démarche.

            La Commission de wilaya chargée de coordonner l’action sectorielle de prévention et de lutte contre la pandémie du Coronavirus Covid-19, en relation avec les services de santé, les services vétérinaires, les collectivités territoriales et les services de sécurité, veilleront chacun en ce qui le concerne, à l’application de l’ensemble des mesures de prévention. Le non respect de ces mesures donnera lieu à la fermeture immédiate du commerce ou de l’activité concerné et à l’application

rigoureuse des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

            Par ailleurs, le plan de reprise progressive et graduelle à partir du 14 juin 2020 des activités commerciales et économiques dans sa deuxième phase, concernera d’autres activités qui seront identifiées et arrêtées par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et du comportement des usagers. Il s’agit notamment de certaines activités de transport par taxi ainsi que la restauration et les débits de boissons, dont l’organisation sera précisée en temps opportun.

            Enfin, le Gouvernement rappelle que la réussite du plan de reprise de l’activité économique demeure conditionnée par la capacité des commerçants et opérateurs à assurer la sécurité sanitaire de leurs employés et clients et réitère ses appels aux citoyens à demeurer vigilants et à  continuer à observer, avec rigueur et sens de responsabilité, les mesures d’hygiène, de distanciation sociale et de protection, qui demeurent les seuls moyens à même d’endiguer la propagation de cette épidémie.

            Pour ce faire, le gouvernement ne cesse d’appeler à la prudence et à l’esprit de responsabilité individuelle et collective, qui restent les meilleurs remparts pour dépasser cette crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales.

            A l’entame de cette opération de déconfinement, qui sera progressive, flexible et adaptée à la situation épidémiologique nationale et locale, qui sera menée en étroite collaboration avec l’autorité sanitaire et le comité scientifique, il est nécessaire d’indiquer que la conduite de celle-ci pose plus de contraintes que ne l’a été le confinement.

            En effet, le défi principal auquel nous devons faire face collectivement, pouvoirs publics, corps médical, commerçants, opérateurs et citoyens, c’est de ne pas assister à la remise en cause des résultats obtenus en matière de stabilisation de la situation épidémiologique au prix de lourds sacrifices humains et des efforts endurés et déployés par la nation toute entière.

            Pour ne pas perdre ces acquis, nous devons maintenir notre engagement citoyen individuel et collectif, pour surpasser cette crise sanitaire  et ses conséquences multidimensionnelles. C’est dans ces moments délicats que la solidarité nationale doit encore une fois se manifester entre tous les enfants de la patrie.

            Il est du devoir du Gouvernement de rappeler que les mesures de sortie du confinement ne doivent en aucune manière signifier un retour à la vie normale, mais bien au contraire inciter à la prudence et à la vigilance car la menace de l’épidémie demeure omniprésente”.

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Déconfinement : un plan a été soumis au gouvernement par le comité scientifique

Yasmine Marouf-Araibi

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Le Dr Mohamed Bekat Berkani a fait savoir ce jeudi qu’un plan de déconfinement a été soumis au gouvernement par le comité scientifique de suivi et d’évolution de la pandémie de coronavirus dont il est lui même membre.

Ce plan a été élaboré région par région en fonction des chiffres enregistrés notamment le nombre de contaminations et de guérisons, a-t-il précisé sur les ondes de la Radio nationale, soulignant que la décision de lever la mesure de confinement relève des prérogatives du gouvernement.

“Le gouvernement a décidé de déconfiner quatre wilayas”, a-t-il rappelé, “en se basant sur l’absence des cas positifs pendant un certain nombre de jours”.

En outre, le médecin met l’accent sur l’impératif de respecter les recommandations de protection individuelles et collectives. “On ne peut déconfiner une population dans la mesure où personne ne respecte les mesures de protection”, a-t-il déclaré. Dans le cas contraire, insiste le médecin, le pays risque de connaitre une “flambée” de cas “voire une deuxième vague” .

De son coté, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a déclaré mercredi que “la feuille de route de sortie du confinement “qui devra être impérativement élaborée sur la base des recommandations émises par l’autorité sanitaire et en concertation avec les partenaires sociaux”, sera “progressive” et “flexible”.

Rappelons que la mesure de confinement partiel a été reconduite jusqu’au 13 juin l’exception des wilayas de Saïda, Tindouf, Illizi et Tamanrasset où la mesure de confinement a été levée.



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