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Politique

Lutte contre la discrimination et le discours de haine: le projet de loi prévoit 6 mois à 10 ans de prison

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Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, adopté en février dernier par le Conseil des ministres et soumis à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), est fondé principalement sur la tolérance et le respect de la dignité humaine.

Composé de sept chapitres, le texte dont l’APS a obtenu mercredi une copie, vise à prévenir et à sanctionner toutes les formes d’expression qui propagent, incitent, promeuvent ou justifient la discrimination et la haine.

Au sens du présent projet de loi, le discours de la haine concerne “toutes formes d’expression qui propagent, encouragent ou justifient la discrimination ainsi que celles qui expriment le mépris, l’humiliation, l’hostilité, la détestation ou la violence en vers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, race, couleur, ascendance, origine nationale ou ethnique, langue, appartenance géographique, handicap ou état de santé”.

La discrimination comprend, selon le texte, “toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la langue, l’appartenance géographique, le handicap ou l’état de santé, qui a pour but ou pour effet d’entraver ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique”.

Observatoire national de prévention contre la discrimination et le discours de haine

Le projet de loi prévoit, essentiellement, l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention contre les crimes de discrimination et le discours de haine, avec l’association de la société civile et du secteur privé à sa préparation et à sa mise en œuvre, en sus de la mise en place de programmes d’enseignement en vue de la sensibilisation, la diffusion de la culture des droits de l’Homme, de l’égalité, de la tolérance et du dialogue.

Le texte définit également le champ d’action de la protection des victimes de ces actes criminels et confère aux associations nationales des droits de l’Homme le droit de déposer plainte auprès des juridictions compétentes et de se constituer partie civile, et prévoit aussi la création d’un Observatoire national de prévention contre la discrimination et le discours de haine, placé auprès du président de la République.

Cet observatoire est, selon le texte, chargé de “la détection et de l’analyse de toutes formes et aspects de la discrimination et du discours de haine, d’en rechercher les causes et de proposer les mesures et procédures nécessaires à leur prévention”.

Le projet de loi prévoit que l’Observatoire soit composé de six membres parmi les compétences nationales, choisies par le président de la République, un représentant du Conseil supérieur de la langue arabe, du Haut Commissariat à l’amazighité, du Conseil national des droits de l’Homme, de l’Organe national de la protection et de la promotion de l’enfance, du Conseil national des personnes handicapées, de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel, et de quatre représentants d’associations exerçant dans le domaine d’intervention de l’Observatoire, proposés par les associations dont ils relèvent. Ces membres sont désigné par décret présidentiel pour un mandat de cinq ans renouvelables une seule fois.

Dispositions pénales: emprisonnement de 6 mois à 10 ans, amendes de 60.000 Da à 10.000.000 Da

Dans son cinquième chapitre consacré aux dispositions pénales, le projet de loi précise que “la discrimination et le discours de haine sont punis d’un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’une amende de 60.000 Da à 300.000 Da”.

Il souligne dans son article 31 que ces infractions “sont passibles d’une peine d’emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 200.000 Da à 500.000 Da” si la victime est “un enfant ou si l’état de faiblesse de la victime en raison de sa maladie, de son handicap ou de son incapacité physique ou mentale facilite la commission de l’infraction” ou l’auteur a “une autorité légale ou effective sur la victime ou s’il a utilisé l’influence que lui procure sa fonction pour commettre l’infraction”, ou si l’acte est “commis par un groupe de personnes, en qualité d’auteurs principaux ou de complices” ou si l’infraction est “commise par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication”.

L’article 32 stipule que le “discours de haine est passible d’une peine d’emprisonnement de trois (3) ans à sept (7) ans et d’une amende de 300.000 Da à 700.000 Da, s’il comprend l’appel à la violence”. L’article 33 considère qu’il “est puni d’un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de  500.000 Da à 1.000.000 Da, quiconque fait l’apologie, encourage ou finance de quelque manière que ce soit les activités, les associations, les organisations ou les groupes qui appellent à la discrimination et à la haine”.

Dans le même chapitre, l’article 34 stipule que “sans préjudice des peines plus graves, est puni d’un emprisonnement de cinq (5) ans à dix (10) ans et d’une amende de 5.000.000 Da à 10.000.000 Da, quiconque crée, administre ou supervise un site ou un compte électronique pour y publier des renseignements pour la promotion d’un programme, d’idées, d’informations, dessins ou photos susceptibles de provoquer la discrimination et la haine dans la société”.

L’article 35 indique qu’il “est passible d’une peine d’emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 200.000 Da à 500.000 Da, quiconque produit, fabrique, vend, propose à la vente ou à la circulation des produits, des marchandises, des imprimés, des enregistrements, des films, des cassettes, des disques ou des programmes informatiques ou tout autre moyen portant toute forme de discours pouvant provoquer la commission des infractions prévues par la présente loi”.


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Abderrahmane Benbouzid s’exprime sur la rentrée scolaire

Yasmine Marouf-Araibi

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Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Abderrahmane Benbouzid, s’est exprimé ce jeudi sur la rentrée scolaire dont la date n’a pas encore été fixée en raison de la pandémie de coronavirus. Pour le ministre cette rentrée doit se faire même si elle aura lieu dans des conditions particulières.

Invité ce matin à la chaine I de la radio nationale, Abderrahmane Benbouzid, dit ne pas détenir une date précise quant à la rentrée scolaire. Il explique que la décision de la fixer revient au ministère de l’Education nationale.

Cependant, ajoute-il, la décision sera prise en collaboration avec le ministère de la Santé et en se basant sur l’avis du comité scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie de coronavirus en Algérie.

Pour le ministre de la Santé, la rentrée scolaire “doit avoir lieu” même si la situation épidémiologique ne s’améliore pas. “Nous devons co-exister avec le virus”, a-t-il dit.

Il précise, dans ce sens, que les élèves et les enseignements ainsi que le personnel administratif seront soumis à des mesures de prévention dont la distanciation sociale et le port du masque. Il révèle également que le comité scientifique, qui relève de son secteur, a proposé un calendrier au ministère de l’Education pour éviter les rassemblements. Ainsi, certaines classes auront cours le matin tandis que les autres auront cours d’après-midi.

Le secteur de l’éducation a été lourdement impacté par la pandémie de coronavirus en Algérie. Les écoles sont fermés depuis mars dernier. L’examen du 5e a été annulé, le BEM a été facultatif cette année pour les élève scolarisé tandis que le bac a été maintenu dans des conditions particulière.

En effet, les deux examens nationaux se sont déroulées dans des conditions inédites avec des mesures préventives imposées aux candidats et aux encadreurs.




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Politique

Après son dérapage lors de sa visite à Oran : le ministre de la Poste présente ses excuses

Meriem Nait Lounis

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Le ministre de la Poste et des TIC, Brahim Boumzar, s’est excusé suite à des déclarations faites mercredi à Oran et qui ont été qualifiées de “discriminatoires” et “racistes” par les internautes. Le ministre s’est excusé mais n’a pas retiré ses mots parce que pour lui “ils ont été mal interprétés”.

” On est à Oran, la capital de l’Ouest, on est pas au Sahara”, avait déclaré le ministre lors d’une visite officielle. Les propos ont fait le tour des réseaux sociaux hier soir. En effet, les internautes ont vite réagi et jugé ses propos de ” racistes”, “dégradants” et ” discriminatoires”.

Le ministre n’a pas tardé à répliquer, dans une vidéo publiée sur la page officielle de son ministère. Brahim Boumzar a affirmé que ses déclarations ont été ” déviées de leur sens ” et ” mal interprétées”.

Le ministre se justifie: si il a comparé Oran aux régions du Sud c’est parce que ces dernières manquent de réseaux. “Nous étions dans une cité résidentielle qui contient plus de 40.000 logements, habitée depuis 3 ans et où il n’y avait pas de réseaux, ni téléphone portable ni fixe”, a-t-il ajouté.

En plus de la vidéo, un autre publication a été diffusée tard dans la nuit de mercredi à jeudi et dans laquelle il est écrit : “je m’excuse auprès de mes frères pour les mots qui ont été mal compris et mal interprétés. Non à la discorde. Un seul peuple. un seul pays”.

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Condamnation de Khaled Drareni: le comité de soutien charge Tebboune et Ammar Belhimer

Melissa NAIT ALI

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“Les geôliers de Khaled Drareni devant leurs responsabilités”. C’est ce qu’a affirmé, ce mercredi, le comité de soutien au journaliste, condamné le 15 septembre dernier, à deux ans de prison ferme.


Dans un communiqué rendu public, le comité charge le président, Abdelmadjid Tebboune et le ministre de la communication, Ammar Belhimer, qui ont tout fait, à travers leurs interventions, à justifier l’emprisonnement du journaliste avant de l’enfoncer.

Le directeur de casbah tribune a subi un traitement spécifique. Celui d’un otage personnel de Abdelmadjid Tebboune. Le président de la République a conduit une charge personnelle contre le détenu provisoire, le 02 mai 2020 en le traitant de « Khebardji » pour justifier son incarcération le 27 mars précédent“, explique le comité dans un communiqué.

Selon la même source, l’appareil de la justice, la cour d’Alger, après le tribunal de Sidi M’hamed ne “s’est pas « libéré » de cet épisode unique dans les anales où un chef d’Etat se transforme en procureur général dans une affaire en cours, ajoutant une accusation inventée par son entourage et ne figurant ni dans le rapport de l’enquête préliminaire ni dans le dossier de l’instruction judiciaire“.

Le verdict, ajoutent les rédacteur de ce communiqué, “a suivi le réquisitoire assumé au sommet de l’État” . “C’est un précédent d’une gravité monumentale dans la vie de la république s’agissant d’un journaliste protégé par l’article 50 de la constitution pour exercer sa mission d’information“, précisent-ils également.

Rappelant que les seuls faits pour lesquels Khaled Drareni est poursuivi “sont liés à l’exercice de son métier de journaliste”, le comité dénonce avec force contre la tentative honteuse du ministre de la communication Amar Belhimmer d’ôter à Khaled Drareni sa qualité de journaliste.

Notre collègue est reconnu par ses pairs, par le public algérien par les auditoires des médias étrangers, par les organisations mondiales de défense de la presse, et surtout par les centaines de milliers de manifestants du Hirak à Alger, comme un grand témoin professionnel de son temps, le cœur même de la mission de journaliste“, soulignent-ils comme rappeler à Ammar Belhimer ces réalités qu’il semble vouloir nier à tout prix.

L’entêtement de l’appareil sécuritaire et du président de la république à priver khaled drareni de sa liberté pour qu’il ne témoigne plus, indique-t-on dans le même communiqué, a déclenché la plus grande compagne de soutien pour un détenu en Algérie et la plus au monde pour un détenu algérien.

C’est une source de fierté pour la profession, mais un immense gâchis pour les énergies du pays et pour les promesses de liberté portées par le mouvement populaire. L’Algérie est au bancs des nations pour la politique répressive des ses gouvernants. Elle subit une dégradation sans précédent de son image”, précise la même source, réitérant l’engagement du comité à “poursuivre sans relâche la formidable compagne en cours pour la libération et la réhabilitation de Khaled Drareni dont le courage et la ténacité ont irradié le projet, aujourd’hui populaire, d’une Algérie libre et démocratique”.

Le comité a intégré dans ses revendications la libération des autres journalistes et éditeurs de presse détenus : Abdelkrim Zeghilèche, Abdessamia abdelhai.
Il est solidaire et converge, ajoute-t-on, avec tous les autres comités en lutte pour la libération des détenus du Hirak et des détenus d’opinion.

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