Connect with us

Politique

l’UCP de Zoubida Assoul critique le communiqué du ministère de l’Intérieur

Published

on

Zoubida Assoul, avocate et présidente du parti UCPZoubida Assoul
© INTERLIGNES | Zoubida Assoul, avocate et présidente du parti UCPZoubida Assoul

Le parti de l’Union pour le Changement et le Progrès (UCP) de Zoubida Assoul a réagi vendredi au communiqué du ministère de l’Intérieur qui exige des manifestants une déclaration préalable avant le début de chaque marche populaire. Pour le parti, ces procédures“menacent la stabilité des institutions et portent atteinte à leur crédibilité auprès du citoyen”.

“Le Ministère de l’Intérieur exige une déclaration de manifester auprès des Autorités compétentes par les organisateurs responsables de ces manifestations en indiquant l’heure de son début, de sa fin, de son itinéraire et même des slogans et ce, conformément à la loi”, le dit communiqué précise que “si les marches venaient à ne pas se conformer à ces exigences, elles les rendraient illégales et anticonstitutionnelles, ce qui autoriseraient les Autorités à agir en conséquence”.

Pour le parti, qui est déjà dans le viseur du ministère de l’Intérieur, “ce communiqué rappelle ce que prévoit la Constitution de Novembre 2020, au sujet de la liberté de manifester sur simple déclaration”. Le parti s’étonne également que le document en question “ne porte ni référence, ni signature, ni signataire; ce qui rend ce dernier non opposable au tiers s’agissant des libertés consacrées par la constitution”.

Le parti relève certaines anomalies juridiques en indiquant que ledit communiqué “parle des marches hebdomadaires alors que la constitution dans son article 52 alinéa-2 stipule que la liberté de réunion est celle de manifester pacifiquement sans garantie et s’exerce sur simple déclaration. Le même article renvoie vers une loi quant aux conditions et modalités de leur exercice et qu’en tout état de causes les restrictions ne peuvent porter atteinte à l’essence même de ces droits et libertés”.

Et d’ajouter: “comme cette loi n’a pas été encore promulguée, et qu’on ne peut appliquer la loi 89-28 du 31/12/1989 amendée en 1991, relative aux réunions et manifestations publiques, qui a été promulguée le siècle passé et qui est en totale contradiction avec l’actuelle constitution en attendant son abrogation ou amendement pour sa mise en conformité avec la lettre et l’esprit de la constitution de novembre 2020”.

Le parti rappelle, en outre, que l’article “34 de la constitution stipule que les dispositions constitutionnelles ayant trait aux droits fondamentaux, aux libertés publiques et leur garanties s’imposent à l’ensemble des pouvoirs et institutions publiques et qu’aucune restriction aux droits, aux libertés et aux garanties ne peut intervenir que par loi”.

Mais aussi, que l’article 52 alinéa-2 “consacre la garantie des libertés de réunions et manifestations pacifiques, le communiqué du Ministère de l’intérieur lui parle des marches hebdomadaires qui ne sont pas prévues par la constitution”.

C’est pourquoi, estime l’UCP, ce communiqué vient en violation de la liberté de manifester pacifiquement, consacrée par la constitution, il ne peut restreindre ni annuler ce droit constitutionnel”.

Pour le parti, “ces agissements menacent la stabilité des institutions et portent atteinte à leur crédibilité auprès du citoyen c’est pourquoi nous avons le devoir aujourd’hui de protéger les institutions de l’état de ces pratiques qui s’opposent à la lettre et à l’esprit de la constitution”.

Continue Reading
Advertisement
Comments