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Loi de Finances 2022 : Tebboune ordonne «le gel» des nouvelles taxes

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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné ce dimanche 13 février, le gel de toutes les nouvelles taxes contenues dans la Loi de finances 2022.

Lors d’une réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée, le chef de l’Etat « a ordonné le gel de tous les impôts et taxes, dès d’aujourd’hui et ce, jusqu’à nouvel ordre, notamment les taxes contenues dans la Loi de finances 2022 sur certains produits alimentaires », précise la présidence de la République dans un communiqué.

Des voix se sont élevées depuis quelques jours pour dénoncer les taxes votées par le Parlement, en particulier celles qui touchent des produits électroniques et informatiques.

Dans ce sens, le président Tebboune a décidé aussi « la suppression de tous les impôts et taxes sur le commerce électronique, notamment les téléphones portables, les matériels informatiques à usage personnel et les start-up ». Selon le communiqué de la présidence, « seules les tarifications actuellement réglementées » seront « maintenues ».

Toujours dans le volet des produits de large consommation, le chef de l’Etat a instruit le gouvernement à l’effet de « prendre toutes les mesures afin d’épargner aux citoyens, durant cette année, les retombées de la hausse des prix sur les marchés internationaux ».

Au-delà de ces décisions, des questions se posent d’ores et déjà sur leur constitutionnalité. « La mainmise » du pouvoir exécutif sur le législatif est remise sur la table !

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