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Loi contre le kidnapping: Prison à perpétuité et peine de mort prévues

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a détaillé dimanche soir les dispositions apportées dans la nouvelle loi relative à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvements. Le ministre a affirmé que les auteurs d’enlèvement risquent la prison à perpétuité et la peine capitale. Des déclarations qui interviennent alors que le débat sur la peine de mort est relancé après le meurtre de la jeune Chaima.

Lors d’une apparition dans le journal de 20h de la télévision publique, Belkacem Zeghmati a précisé que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre l’enlèvement, adopté par le Conseil des ministres lors de sa dernière réunion, prévoit des peines allant jusqu’à la prison à perpétuité et à la peine de mort.

En effet, selon le ministre, les auteurs de kidnapping risquent de 10 et 15 ans d’emprisonnement dans le cas où la victime est libérée dans les dix jours, et ce, à condition que la personne kidnappée soit majeure et qu’elle n’ait subi aucune forme de violence ou de mal-traitance.

Si la personne kidnappée a subi une mal-traitance, la peine variera entre 15 et 20 ans. Si la victime a subi un préjudice où un handicap permanent ou aura été prise en otage pour demander une rançon, dans ce cas là, l’auteur du crime risque la prison à perpétuité.

Dans le cas où la victime de l’enlèvement décède, le criminel risque la peine capitale, précise Belkacem Zeghmati, et ce, si la personne kidnappée est majeure. « Ce projet de loi différencie entre le kidnapping des enfants et des personnes majeures », souligne le ministre.

Effectivement, pour ce qui est de l’enlèvement d’un enfant, le projet de loi a prévu deux sanctions, la perpétuité ou la peine de mort, ajoute Belkacem Zeghmati tout en précisant que les auteurs de ce type de criminalité ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes, ni d’adaptation de la peine.

Ainsi, ils ne pourront bénéficier ni de procédures de permis de sortie, de semi liberté, de placement extérieur ou de libération conditionnelle. Ils devront purger la totalité de la peine en environnement clos.

Notons que les nouvelles dispositions apportées dans ce projet de loi interviennent alors que le débat sur la peine de mort, suspendue depuis 1993 en Algérie, est relancé.

En effet, depuis la découverte du corps de la jeune Chaima, violée torturée puis brulée vive, plusieurs réclament l’application de la peine de mort sur l’auteur du crime dont la maman de la victime. D’autres, y compris les ONG et les défenseurs des droits de l’homme estiment que la peine capitale peut être remplacée par d’autres peines comme la prison à perpétuité.

« La peine de mort élimine le condamné, elle ne met pas un terme à la criminalité », a estimé l’ONG Amnesty International.

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